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Agent de recouvrement
Agent de recouvrement en assurance
Agente de recouvrement
Agente de recouvrement en assurance
Au-delà de tout doute raisonnable
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Recouvrement
Recouvrement de programmes
Renonciation au recouvrement forcé
Renonciation au recouvrement par contrainte
Segment de recouvrement
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable
Techniques de recouvrement de créances
Techniques de recouvrement des dettes

Traduction de «recouvrement doute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance

insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector


agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement

field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement

overlay | overlay technique


techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes

debt collection methods | debt collection technique | debt collecting techniques | debt collection techniques


renonciation au recouvrement forcé | renonciation au recouvrement par contrainte

waiving of enforced recovery procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, dans des cas exceptionnels, lorsque la juridiction de l’État requis considère, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert à la personne intéressée dans l’État membre requérant, la répartition des rôles prévue à l’article 14 de la directive 2010/24/UE ne s’applique pas . Par conséquent, les juridictions de l’État membre requis peuvent exceptionnellement examiner si l’exécution de l’instrument est susceptible, notamment, de conduire à une violation manifeste du droit fondamental à un recours juridictionnel effectif consacré à l’article 47, premier alinéa, de la Charte et à un déni fl ...[+++]

However, in exceptional cases, where the court of the requested State is satisfied beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available to the interested person in the applicant Member State, then the division of roles set out in Article 14 of Directive 2010/24 should not apply Consequently, the courts of the requested Member State may exceptionally review whether the enforcement of the instrument is liable, in particular, to lead to a manifest breach of the fundamental right to an effective judicial remedy under ...[+++]


M. Eric Hunter: Effectivement, nous sommes en contact depuis quelques mois, voire plus encore, avec les fonctionnaires de la Direction des mouvements transfrontières d'Environnement Canada à propos de cette question de recouvrement des coûts; nous avons un aperçu du montant total des coûts que cette initiative va sans doute permettre de recouvrer.

Mr. Eric Hunter: Yes. We have talked to Environment Canada officials in the transboundary movement division for some months now, perhaps more than some months, concerning this issue of cost-recovery, and we have a picture of the total quantum of costs expected to be recovered with this initiative.


Le doute quant à la volonté réelle de certains pays de mettre en œuvre des réformes et de recouvrer leur compétitivité.

Doubts over whether some countries are really ready to reform and regain competitiveness.


De nombreux citoyens de l’UE ont sans doute remarqué l’augmentation de la précision des signaux GPS au cours des trois dernières années, laquelle a été rendue possible grâce à l’amélioration apportée par EGNOS, service européen de navigation par recouvrement géostationnaire, dont le propriétaire et gestionnaire est l’Union européenne.

Many EU citizens may have noticed the improvement in the accuracy of GPS signals over the past three years, thanks to the enhancement provided by EGNOS the European Geostationary Navigation Overlay Service, which is owned and managed by the European Union.


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Cette pratique préserve sans aucun doute les intérêts financiers de l'UE, mais n’a pas le même effet dissuasif qu’un recouvrement opéré auprès du bénéficiaire d’un paiement indu.

This undoubtedly protects the financial interests of the EU but without the full deterrent effect of a recovery made from an unduly paid beneficiary.


La Commission constate, sur la base du tableau 3 ci-dessous, qu’au moment de l’accord du 18 mars 1999 modifiant l’accord du 5 novembre 1993, l’entreprise faisait face à des dettes croissantes, des pertes récurrentes et des fonds propres négatifs faisant naître un doute sur les perspectives de recouvrement de la créance:

The Commission has established, in the light of Table 3 below, that at the time when the agreement of 18 March 1999 amending the agreement of 5 November 1993 was concluded, the undertaking was faced with increasing debts, recurring losses and negative equity capital, which raised doubts concerning the prospects of recovering the loan:


Certes, l’exécution forcée aurait pu entraîner la fermeture de l’entreprise mais, dans le cadre de la liquidation de SNIACE, le FOGASA aurait sans doute pu recouvrer tout ou partie de la dette après la cession des actifs de l’entreprise.

Admittedly, enforced repayment could have resulted in the closure of the undertaking, but there is no doubt that, if SNIACE had been liquidated, FOGASA could have recovered all or part of the debt after the undertaking’s assets were transferred.


(c) Le cas du recouvrement d’avoirs auprès de l’accusé ou d’un tiers peut engendrer un renversement de la charge de la preuve dans l'hypothèse où les avoirs résultent d’une activité criminelle, ce que le propriétaire de ces avoirs doit réfuter, ou une réduction du niveau de la preuve, l’accusation étant autorisée à établir la culpabilité au moyen d'une prépondérance de probabilités plutôt qu’en l’établissant au-delà de tout doute raisonnable, comme c’est le cas habituellement.

(c) In the recovery of assets from an accused or third party, there may be a reversal of the burden of proof in the assumption that the assets are the proceeds of crime, which the owner of the assets must rebut, or there is a reduction in the standard of proof to the balance of probabilities, rather than the usual test of proof beyond reasonable doubt.


(c) Le cas du recouvrement d’avoirs auprès de l’accusé ou d’un tiers peut engendrer un renversement de la charge de la preuve dans l'hypothèse où les avoirs résultent d’une activité criminelle, ce que le propriétaire de ces avoirs doit réfuter, ou une réduction du niveau de la preuve, l’accusation étant autorisée à établir la culpabilité au moyen d'une prépondérance de probabilités plutôt qu’en l’établissant au-delà de tout doute raisonnable, comme c’est le cas habituellement.

(c) In the recovery of assets from an accused or third party, there may be a reversal of the burden of proof in the assumption that the assets are the proceeds of crime, which the owner of the assets must rebut, or there is a reduction in the standard of proof to the balance of probabilities, rather than the usual test of proof beyond reasonable doubt.


La musique pop, le jazz, le classique, la musique contemporaine, l'opéra recouvrent des pratiques et des marchés très différents, des besoins sans doute aussi très variés, que ce soit dans le domaine de la création, de la diffusion ou de la formation des professionnels du secteur..

Pop, jazz, classical and contemporary music and opera cover very different practices and markets, and no doubt have equally varying needs, whether we are looking at creation, dissemination or training of professionals in the sector.


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