Traduction de «recouvrement des frais généraux était injuste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recouvrement des frais généraux
recovery of overhead costs

compte de recouvrement des frais généraux
Overhead Recovery Account

base de recouvrement des frais généraux
overhead recovery base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EDNES s’est adressée au Médiateur, en partant du principe que cette mise en recouvrement des frais généraux était injuste et, de plus, menaçait la pérennité de son existence.
EDNES turned to the Ombudsman, arguing that the recovery of the overhead costs was unfair and threatened its very existence.

EDNES s’est adressée au Médiateur, en partant du principe que cette mise en recouvrement des frais généraux était injuste et, de plus, mettait sa pérennité en grand danger.
EDNES turned to the Ombudsman, arguing that the recovery of the overhead costs was unfair and, in addition, threatened its very existence.

Ces coûts comprendraient les dépenses réglementaires, plus les coûts reliés au budget d'administration du ministère, conformément au budget principal des dépenses, plus les frais généraux du Secteur, plus les coûts des services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement, moins la formule de recouvrement des frais généraux indirects du ministère de la Défense nationale.
These costs would include statutory expenses plus those costs relating to the Departmental Budget for Administration as per the Main Estimates plus sector overhead plus services provided without charge by other government departments less formula indirect overhead recoveries from the Department of National Defence.

(iii) Dans le cas des services qu'il fournit au secteur privé à l'étranger, le ministère doit facturer les coûts globaux plus 200 p. 100 de la valeur de ces coûts, afin de recouvrer les frais généraux qu'il en résulte pour le gouvernement du Canada.
(iii) Services provided to the Private Sector outside Canada will be total costs plus 200 per cent applied thereon to recover Government of Canada overhead costs.

Tout d'abord, il n'était pas clair dans quelle mesure l'ensemble des coûts, tels que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les coûts financiers, étaient inclus dans le coût total auquel se référait la CISA. Ensuite, la Commission a vérifié le coût de production des produits ARO pour tous les producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon et s'est assurée que le coût de production total couvrait bien les matières premières, le traitement, le revêtement, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, les coûts financiers, etc.
Firstly, it was not clear to which extend all costs such as SGA and finance costs were included in the total cost to which CISA was refering to. Secondly, The Commission verified the cost of production of OCS in all of the sampled Union producers and is satisfied that the full cost of production included raw materials, processing, coating, SGA, finance costs etc.

La méthode utilisée pour les autres producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon était fondée sur un prix à l’exportation au niveau caf, qui exclut bien entendu les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi que les bénéfices dégagés lors de la revente dans l’Union après dédouanement.
The methodology employed for the other sampled exporting producers was based on an export price at CIF level which of course excludes Union SGA and profit for resale in the Union after customs clearance.

Ainsi, le Médiateur a jugé que la mise en recouvrement des frais généraux de la part de la Commission est disproportionnée et injuste dans le cas présent.
The Ombudsman, therefore, judged it disproportionate and unfair for the Commission to enforce its claim for repayment of the overhead costs in this particular case.

(19) Les États membres peuvent prévoir un calcul forfaitaire des frais administratifs, judiciaires et d'exécution, ainsi que des autres frais généraux à recouvrer.
(19) Member States may provide for flat-rate calculation of administrative, legal, enforcement and other general costs to be recovered.

Aussi a-t-elle estimé que la seule méthode utilisable en l'espèce pour le calcul de la valeur normale était de construire une valeur à partir du coût de production des modèles coréens exportés vers la Communauté jugés similaires aux modèles chinois, en y ajoutant un montant pour les frais de vente, les frais généraux et les dépenses administratives ainsi qu'une marge bénéficiaire, conformément à l'article 2 paragraphe 3 point b) et à l'article 2 paragraphe 5 point b) du règlement (CEE) no 2423/88.
Consequently it was considered that the only practical method of establishing normal value was to construct a value based on the cost of production of the Korean models exported to the Community which were found similar to the Chinese models and by adding an amount for selling, general and administrative expenses (hereinafter 'SGA') and a margin of profit in accordance with Articles 2 (3) (b) and 2 (5) (b) of the Basic Regulation.

On comprend dans ces sommes les sommes payées à des tiers (frais de voyage, frais de sortie d'atelier des matériels qui étaient en fabrication), et non pas les montants correspondant à la part des frais généraux de l'assuré relative au recouvrement.
These include sums paid to third parties (travel expenses, cost of obtaining goods in the course of manufacture from the factory) but not amounts corresponding to that part of the overheads of the insured which relate to recovery.