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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Monovalente
Office des locations
Polyvalente
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire
Thérapie qui recourt à plusieurs médicaments
Thérapie qui recourt à un seul médicament

Traduction de «recourt la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
monovalente (thérapie-) | thérapie qui recourt à un seul médicament

monotherapy | one drug therapy


la Haute Autorité recourt aux associations de producteurs

the High Authority shall call upon producers'associations


polyvalente (thérapie-) | thérapie qui recourt à plusieurs médicaments

polytherapy | treatment using several drugs


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Dans l'attente de l'établissement par la Commission d'une liste de normes relatives à l'évaluation de la sécurité des produits informatiques qui s'appliquent à la certification des dispositifs qualifiés de création de signature électronique ou de création de cachet électronique, lorsqu'un prestataire de services de confiance qualifié gère les données de création de signature électronique ou de cachet électronique pour le compte d'un signataire ou d'un créateur de cachet, la certification de ces produits est fondée sur un processus qui, en vertu de l'article 30, paragraphe 3, point b), recourt ...[+++]

2. Until the establishment by the Commission of a list of standards for the security assessment of information technology products that apply to the certification of qualified electronic signature creation devices or qualified electronic seal creation devices, where a qualified trust service provider manages the electronic signature creation data or electronic seal creation data on behalf of a signatory or of a creator of a seal, the certification of such products shall be based on a process that, pursuant to Article 30(3)(b), uses se ...[+++]


La Commission recourt au réseau Entreprise Europe pour consulter directement les PME et les micro-entreprises sur la législation future (consultation du «panel PME») et pour recueillir leurs observations sur la législation européenne en vigueur (base de données «observations des PME»).

The Commission is using the Enterprise Europe Network (EEN) to consult SMEs, including micro enterprises, directly on forthcoming legislation ('SME Panel' consultation) and to collect their feed-back on the existing EU legislation ('SME feed-back' database).


La Commission recourt à différents instruments pour remédier à ce problème.

The Commission is tackling this through different policy tools.


7. Lorsqu’un État membre recourt aux dérogations prévues aux paragraphes 3, 4 et 5, il en informe la Commission et l’Agence.

7. When a Member State makes use of the derogations provided for in paragraphs 3, 4 and 5, it shall notify the Commission and the Agency.


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La Commission recourt à des procédures de marchés publics pour la réalisation d'études et d'évaluations, l'organisation de rencontres, d'ateliers et de séminaires ou encore la conception et la maintenance de systèmes informatiques (par exemple, le site internet du programme LIFE ou encore le système d'information du réseau Natura 2000).

The Commission uses public procurement to complete studies and evaluations, to hold meetings, workshops and seminars or to develop and maintain computer systems (e.g. LIFE website or the Natura2000 information system).


La Commission recourt à des procédures de marchés publics pour la réalisation d'études et d'évaluations, l'organisation de rencontres, d'ateliers et de séminaires ou encore la conception et la maintenance de systèmes informatiques (par exemple, le site internet du programme LIFE ou encore le système d'information du réseau Natura 2000).

The Commission uses public procurement to complete studies and evaluations, to hold meetings, workshops and seminars or to develop and maintain computer systems (e.g. LIFE website or the Natura2000 information system).


Les États membres utilisent cette application pour rédiger et transmettre les notifications et les réactions dans le cadre de RAPEX et la Commission y recourt pour valider les documents qu’elle reçoit.

Member States use this application to prepare and submit notifications and reactions through RAPEX and the Commission uses it to validate the documents it receives.


2. Lorsqu’il recourt à ce type de mesures exceptionnelles, l’État membre concerné en informe la Commission.

2. When resorting to such exceptional measures, the Member State concerned shall inform the Commission.


2. Lorsqu'un État membre recourt à l'une des possibilités visées au paragraphe 1, il en informe la Commission et lui communique toute modification ultérieure.

2. Where a Member State makes use of any of the options referred to in paragraph 1, it shall inform the Commission thereof as well as of any subsequent changes.


Dans la mise en oeuvre du programme spécifique, et conformément aux décisions du Parlement européen et du Conseil relatives au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (n° 1513/2002/CE), et au règlement relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et de diffusion des résultats de la recherche, la Commission recourt à différents instruments.

In order to implement the specific programme, and in accordance with the Decisions of the European Parliament and of the Council concerning the multiannual Framework Programme 2002-2006 of the European Community for research, technological development and demonstration activities aimed at contributing towards the creation of the European Research Area (No 1513/2002/EC) and with the Regulation (EC) No ./2002 on rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results, the Commission will use various instruments.


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