Vertaling van "recours à trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]
use of force trainer

ballon tricol | ballon à distillation à trois tubulures, à paroi verticale | ballon tricol à distiller | ballon tricol à distillation | ballon à distiller à trois tubulures verticales | ballon à distillation à trois tubulures verticales
three neck distilling flask | vertical type three neck distilling flask

architecture à trois niveaux | modèle à trois niveaux | architecture à trois-tiers | architecture trois-tiers | architecture 3 tiers
three-tier architecture | 3 tier architecture | three-tier client/server architecture | three tier | 3 tier | three-tier client/server model

canette à trois rétreints [ cannette à trois rétreints | boîte à trois rétreints | canette à triple rétreint | cannette à triple rétreint | boîte à triple rétreint ]
triple-neck can [ three-neck can ]

panneau de particules à trois couches [ panneau de particules trois couches | panneau trois couches | panneau de particules à trois couches ]
three-layer particleboard [ three-layer board | three layer board | three-layer particle board ]

bazzanie trilobée | bazzanie à trois lobes | jongermanne à trois lobes | mastigobry trilobé | mastigobryum à trois lobes
three-lobed whipwort

engagement de non-recours à la force | non-recours à la force | renonciation à la force
nonuse of force | renunciation of force

bloc à trois (1) | contre à trois (2)
three-man block

véhicule à trois volumes | trois-volumes | véhicule tricorps
Notchback vehicle

Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre [ OSO ]
Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Public Order Service [ POSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Réduction des coûts du haut débit: la Commission décide de former un recours contre trois États membres devant la Cour de justice de l'Union européenne
Broadband cost reduction: Commission decides to refer 3 Member States to the Court of Justice

Votre rapporteur juge le recours à trois bases juridiques tout à fait inhabituel et se demande s'il est indispensable de procéder ainsi, mais le Parlement européen ne voit pas ses compétences de colégislateur restreintes pour autant, de sorte que les bases juridiques proposées sont acceptables.
While your rapporteur finds three legal bases highly unusual and questions the necessity of this approach, this does not in any case confine the European Parliament's competences as co-legislator, and would therefore accept the proposed legal bases.

En l’espèce, la décision de non-admission à l’épreuve orale constituant une décision de jury de concours susceptible, en tant que telle, d’être attaquée devant le Tribunal sans réclamation administrative préalable, le délai de recours de trois mois établi à l’article 91, paragraphe 3, du statut, majoré du délai de distance forfaitaire de dix jours en vertu de l’article 100, paragraphe 3, du règlement de procédure, a commencé à courir à partir de la notification, à une date indéterminée, de cette décision par lettre du 23 juillet 2009 mais, au plus tard le 28 juillet 2009, date de la note intitulée «R[éclamation]» dans laquelle la requérante reconnaît en avoir pris connaissance, et a expiré le 7 novembre 2009.
In the present case, since the decision not to admit the applicant to the oral test constitutes a decision of a competition selection board which, as such, is open to challenge before the Tribunal without a prior administrative complaint, the three-month time-limit for bringing an action laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days in accordance with Article 100(3) of the Rules of Procedure, began to run from the notification, on an unspecified date, of that decision by letter of 23 July 2009 and by 28 July 2009 at the latest, the date of the note entitled ‘Complaint’ in which the applicant acknowledged that she was aware of that decision, and expired on 7 November 2009.

5. estime que les TIC sont indispensables pour découpler la croissance économique des émissions de gaz à effet de serre grâce au recours à trois stratégies fondamentales pour atténuer le changement climatique: la réduction de la consommation d'énergie, l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'intégration des sources d'énergie renouvelables;
5. Considers that ICT is indispensable for decoupling economic growth from GHG emissions using three basic strategies for mitigation of climate change: a reduction of energy consumption, an increase of energy efficiency ,an integration of renewable energies;

Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.
That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case the applicant did not apply for legal aid until 18 November 2009, that is to say, when the time-limits for bringing actions against all three of the abovementioned decisions of the selection board had already expired.

1. Il est statué sur chaque recours par trois membres de la chambre de recours de l’Agence, ci-après «la chambre de recours».
1. Each appeal shall be decided by three members of the Board of Appeal of the Agency, hereinafter ‘the Board of Appeal’.

Ces conditions sont les suivantes: le service de transport international occasionnel doit comprendre au moins une période de 24 heures dans un État membre ou un pays tiers autre que celui dans lequel le service a démarré; le temps de repos hebdomadaire après le recours à la dérogation doit être au moins un temps de repos hebdomadaire normal de 45 heures; un repos compensateur de 24 heures doit être pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant le recours à la dérogation; au cas où la conduite aurait lieu pendant toute la période entre 22 heures et 6 heures, il doit y avoir deux conducteurs à bord du véhicule ou la période de conduite doit être réduite à trois heures; à partir du 1 janvier 2014, le recours à cette dérogation ne sera possible que pour les véhicules équipés d’un appareil de contrôle conformément à la réglementation européenne.
These conditions are: the international occasional transport service must include at least 24 hours in a Member State or a third country, other than the one in which the service started; the weekly rest period after the application of derogation must always be at least a normal weekly rest of 45 hours; a compensatory rest period of 24 hours is effectuated constantly before the end of the third week following the derogation implementation; in the case that the driving period is carried out without interruption between the hours 22.00-6.00, the vehicle is provided with two drivers or the driving period is reduced to three hours; starting with January 12014, the implementation of this derogation is possible only in the case of vehicles provided with recording equipment according to the European regulations.

Les autorités compétentes ne peuvent considérer qu'une paire de devises présente une corrélation étroite que si une perte — calculée sur la base de données journalières portant sur des taux de change relevés pendant les trois ou cinq années précédentes — qui survient sur des positions égales et opposées de telles devises au cours des dix jours ouvrables suivants et qui est égale ou inférieure à 4 % de la valeur de la position compensée en question (exprimée dans la monnaie dans laquelle sont établis les documents destinés aux autorités compétentes) a une probabilité d'au moins 99 % en cas de recours à une période d'observation de trois ans ou 95 % en cas de recours à une période d'observation de cinq ans.
The competent authorities may deem a pair of currencies to be closely correlated only if the likelihood of a loss — calculated on the basis of daily exchange‐rate data for the preceding three or five years — occurring on equal and opposite positions in such currencies over the following 10 working days, which is 4 % or less of the value of the matched position in question (valued in terms of the reporting currency) has a probability of at least 99 %, when an observation period of three years is used, or 95 %, when an observation period of five years is used.

Les autorités compétentes ne peuvent considérer qu'une paire de devises présente une corrélation étroite que si une perte - calculée sur la base de données journalières portant sur des taux de change relevés pendant les trois ou cinq années précédentes - qui survient sur des positions égales et opposées de telles devises au cours des dix jours ouvrables suivants et qui est égale ou inférieure à 4 % de la valeur de la position compensée en question (exprimée dans la monnaie dans laquelle sont établis les documents destinés aux autorités compétentes) a une probabilité d'au moins 99 % en cas de recours à une période d'observation de trois ans ou 95 % en cas de recours à une période d'observation de cinq ans.
The competent authorities may deem a pair of currencies to be closely correlated only if the likelihood of a loss – calculated on the basis of daily exchange-rate data for the preceding three or five years – occurring on equal and opposite positions in such currencies over the following 10 working days, which is 4% or less of the value of the matched position in question (valued in terms of the reporting currency) has a probability of at least 99%, when an observation period of three years is used, or 95%, when an observation period of five years is used.