Vertaling van "recours à l’identification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt
leveraging | trading on the equity

conditions d'emprunt [ conditions du recours à l'emprunt | conditions du recours au crédit ]
borrowing conditions

préposé à l'identification des chevaux [ préposé à l'identité des chevaux | préposée à l'identité des chevaux ]
horse identifier

Section de l'assistance à l'identité judiciaire [ Section de l'assistance à l'identification locale ]
Forensic Identification Support Section [ Field Identification Support Section ]

clause d'arbitrage | clause de recours à l'arbitrage
arbitration clause | arbitration provision

développement propre (1) | développement sans recours à l'extérieur (2) | développement indigène (3) | développement en Suisse (4) | développement dans le pays (5)
developpment in-country/own development

recours à l'arbitrage
appeal to arbitration

Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger [ CFR-AVS/AI ]
Federal Appeals Commission for Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance for Persons Resident Abroad [ AC-OSII ]

Commission des recours en matière de mesures à l'égard des conducteurs de véhicules
Appeals Commission for Road Traffic Matters

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai un troupeau de bovins enregistrés et nous avons pour cela recours à l'identification par les empreintes génétiques.
I'm involved in a registered cattle herd, and we use DNA identification for that.

Dans le cadre des échanges d’animaux à l’intérieur de l’Union, l’obligation d’identifier électroniquement les bovins devrait incomber à l’État membre ayant rendu le recours à l’identification électronique obligatoire sur son territoire.
During intra-Union animal trade movements the obligation to electronically identify a bovine animal should fall to the Member State which has made the use of EID compulsory on its territory.

Le recours combiné, pour vérifier l'identité d'un équidé, à ses marques distinctives et aux moyens d'identification qui lui ont été appliqués devrait permettre à la fois d'établir un lien univoque entre l'équidé et son document d'identification et de montrer qu'il a été identifié conformément au présent règlement, de façon que seul un document d'identification soit délivré pour un même animal.
The marks of an equine animal and the means of identification applied to it, which in combination are used for the purpose of identity verification, should not only establish an unequivocal link between the equine animal and its identification document, but should also show that this equine animal has undergone the process of identification in accordance with this Regulation so that not more than one identification document is issued in respect of a single animal.

Ainsi, selon le Globe and Mail, le recours à l'identification biométrique, notamment au moyen des empreintes digitales et de photos des personnes qui demandent un visa de visiteurs, est un « [.] changement souhaitable qui va nous protéger contre l'utilisation de fausses identités ».
For example, according to The Globe and Mail, the implementation of biometric identification such as fingerprints and photos for people who apply for visitor's visas is a “.welcome change [that] will guard against the use of false identities”.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du règlement (CE) no 1760/2000 en ce qui concerne l’enregistrement des exploitations ayant recours à des moyens d’identification alternatifs, les caractéristiques techniques et les modalités de l’échange de données entre les bases de données informatisées des États membres, la reconnaissance du fonctionnement pleinement opérationnel du système d’échange de données, la présentation et la conception des moyens d’identification, les procédures et normes techniques nécessaires à la mise en place de l’identification électronique, les règles définissant la configuration du code d’identification, la taille maximale et la composition de certains groupes d’animaux, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of Regulation (EC) No 1760/2000 with respect to the registration of holdings making use of alternative means of identification; technical characteristics and detailed arrangements for the exchange of data between the computerised databases of Member States; recognition of the full operability of the data exchange systems; the format and design of the means of identification; technical procedures and standards for the implementation of EID; the rules concerning the configuration of the identification code, the maximum size and composition of certain groups of animals, implementing powers should be conferred on the Commission.

3. Lorsque l’exploitation de destination est située dans un État membre ayant, en vertu de l’article 4, paragraphe 4, deuxième alinéa, rendu le recours à un dispositif d’identification électronique obligatoire au moyen de dispositions nationales, les animaux sont identifiés au moyen dudit dispositif d’identification électronique dans l’exploitation de destination dans l’Union, dans un délai à fixer par l’État membre de destination.
3. Where the holding of destination is situated in a Member State that has introduced national provisions under the second subparagraph of Article 4(4) to make the use of an electronic identifier compulsory, the animals shall be identified with that electronic identifier in the holding of destination in the Union, within a period to be determined by the Member State of destination.

M. Schaible, un éleveur allemand d’ovins, qui détient 450 brebis, a introduit un recours devant le Verwaltungsgericht Stuttgart (tribunal administratif de Stuttgart, Allemagne) auquel il a demandé de constater qu’il n’est soumis ni aux obligations d’identification individuelle de ses animaux et leur identification électronique individuelle, ni à l’obligation de tenir un registre d’exploitation.
Mr Schaible, a keeper of sheep with 450 ewes, brought an action before the Verwaltungsgericht Stuttgart (Stuttgart Administrative Court, Germany) seeking a declaration that he is not obliged to individually identify his animals or to individually identify them electronically, nor to keep a holding register.

En outre, le règlement précité prévoit que la Commission soumet au Conseil, avant le 30 juin 2006, un rapport concernant l’application du système d’identification électronique, accompagné des propositions appropriées, sur lesquelles le Conseil statue, visant à confirmer ou modifier, si nécessaire, la date d’introduction du recours obligatoire à ce système et à actualiser, si nécessaire, certains aspects techniques utiles à la mise en œuvre de l’identification électronique.
In addition, that Regulation provides that the Commission is to submit to the Council, by 30 June 2006, a report on the implementation of the electronic identification system, accompanied by appropriate proposals, on which the Council is to vote confirming or amending, if necessary, the date of the introduction of the obligatory use of that system and to update, if necessary, some technical aspects relating to the implementation of electronic identification.

Le projet de loi ajoute des infractions, y compris des infractions sexuelles maintenant abrogées, à la liste des infractions désignées du Code criminel (le Code), prévoit le prononcé d’une ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil d’identification génétique dans la banque de données génétiques à l’égard de toute personne qui a commis une infraction désignée et qui a fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, établit un recours contre l’ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil d’identification génétique dans la banque de données génétiques en cas d’irrégularité et prévoit la destruction des substances corporelles prélevées en vertu d’une telle ordonnance, oblige le contrevenant à se présenter aux date, heure et lieu fixés pour se soumettre au prélèvement de substances corporelles, et prévoit le prononcé d’une ordonnance de prélèvement après le prononcé de la peine.
The bill adds offences, including repealed sexual offences, to the lists of designated offences in the Criminal Code, provides for the making of DNA data bank orders against a person who has committed a designated offence but who was found not criminally responsible by reason of mental disorder, provides for the review of defective DNA data bank orders and for the destruction of the bodily substances taken under them, compels offenders to appear at a certain time and place to provide a DNA sample, and allows for a DNA data bank order to be made after sentence has been imposed.

Le projet de loi ajoute des infractions, y compris des infractions sexuelles maintenant abrogées, à la liste des infractions désignées du Code criminel, prévoit le prononcé d’une ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil d’identification génétique dans la banque de données génétiques à l’égard de toute personne qui a commis une infraction désignée et qui a fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, établit un recours contre l’ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil d’identification génétique dans la banque de données génétiques en cas d’irrégularité et prévoit la destruction des substances corporelles prélevées en vertu d’une telle ordonnance, oblige le contrevenant à se présenter aux date, heure et lieu fixés pour se soumettre au prélèvement de substances corporelles, et prévoit le prononcé d’une ordonnance de prélèvement après le prononcé de la peine.
The bill adds offences, including repealed sexual offences, to the lists of designated offences in the Criminal Code, provides for the making of DNA data bank orders against a person who has committed a designated offence but who was found not criminally responsible by reason of mental disorder, provides for the review of defective DNA data bank orders and for the destruction of the bodily substances taken under them, compels offenders to appear at a certain time and place to provide a DNA sample, and allows for a DNA data bank order to be made after sentence has been imposed.