Traduction de «recours à l’assistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat
retain and instruct counsel without delay

droit d'avoir recours immédiatement à l'assistance d'un avocat
right to retain and instruct counsel

recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt
leveraging | trading on the equity

conditions d'emprunt [ conditions du recours à l'emprunt | conditions du recours au crédit ]
borrowing conditions

développement propre (1) | développement sans recours à l'extérieur (2) | développement indigène (3) | développement en Suisse (4) | développement dans le pays (5)
developpment in-country/own development

clause d'arbitrage | clause de recours à l'arbitrage
arbitration clause | arbitration provision

recours à l'arbitrage
appeal to arbitration

droit à l'assistance judiciaire gratuite
right to free legal assistance

Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]
Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, l'idée selon laquelle le problème de l'aide sociale se situe au niveau du type de personnes qui en bénéficient — autrement dit, que les gens recourent à l'assistance sociale en raison d'un ralentissement économique que l'on est incité à rester pauvre — autrement dit, il faut limiter l'admissibilité aux programmes — par opposition à celle qui consisterait à restructurer les programmes d'assistance sociale, me semble tout à fait aberrante.
However, the idea that the problem with welfare was the people who are on it — in other words, because of an economic downturn people go onto social assistance — and that the spur of poverty — in other words, disentitlement is the answer to it — as opposed to reforming welfare design seems to me to be quite wrong-headed.

· La Commission aura recours à l’assistance technique du FSE, à hauteur d’un montant de 1,3 million d’euros, pour soutenir la mise en place de dispositifs d’apprentissage par le biais du FSE, tandis qu’un autre montant de 3 millions d’euros dans le cadre de l’assistance technique du FSE sera consacré, entre autres, à la mise en place de dispositifs de soutien en faveur des jeunes entrepreneurs et des entrepreneurs sociaux.
· The Commission will use €1.3m of ESF Technical Assistance to support setting up apprenticeship-type schemes through the ESF, while another €3m of ESF Technical Assistance will focus, among others, on setting up support schemes for young business starters and social entrepreneurs.

2. Le recours à l'assistance communautaire peut également intervenir:
2. Community assistance may also be used:

Ce recours à une assistance technique extérieure est nécessaire pour que la Commission puisse adopter une décision rapide et reposant sur des données fiables dans cette affaire particulièrement compliquée, qui porte sur des marchés nombreux et hétérogènes.
The reliance on technical external assistance is necessary to enable the Commission to reach a timely and well-documented decision in this particularly complicated case, that involves numerous and heterogeneous markets.

La stratégie de recours à l'assistance technique susceptible de renforcer le dispositif d'exécution n'est pas toujours adaptée aux besoins.
The strategy of calling on technical assistance to reinforce the implementation framework is not always equal to requirements.

Dans la mise en oeuvre du programme, la Commission peut avoir recours à une assistance technique.
In carrying out the programme, the Commission may have recourse to technical assistance.

Le recours à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, être fondé sur des avantages financiers ou un intéressement aux résultats obtenus, mais les États membres devraient être en mesure de définir les modalités de remboursement lorsque le recouvrement pose un problème spécifique.
The use of mutual assistance for recovery cannot, save in exceptional circumstances, be based on financial benefits or an interest in the results obtained, but Member States should be able to agree the reimbursement arrangements when recovery poses a specific problem.

Pendant leur séjour dans un autre Etat membre, les résidents de longue durée bénéficient de tous les droits dont ils bénéficient dans l'Etat membre où ils ont reçu le statut, à l'exception du recours à l'assistance sociale.
During their stay in another Member State, long-term residents will have all the rights they enjoy in the Member State that granted them the status, apart from access to social assistance.

Tous les programmes prévoient d'avoir recours à l'assistance technique pour venir en appui de leurs besoins d'information et de publicité.
All programmes make provision for the use of technical assistance in support of information and publicity needs.

On a recours à l'assistance technique pour préparer et mettre en oeuvre des projets environnementaux financés par la Communauté dans les pays en développement.
Technical assistance is used to prepare and implement Community financed environmental projects in developing countries.