Traduction de «recours à la sous-traitance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours à la sous-traitance
contracting out

exigence relative à la sous-traitance
sub-contracting requirement [ subcontracting requirement ]

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

bourse de données de sous-traitance | bourse de sous-traitance
subcontracting exchange

accord de sous-traitance | contrat de sous-traitance
subcontracting agreement

sous-traitance à l'étranger [ sous-traitance hors frontière ]
offshore subcontracting

sous-traitance
subcontracting [ sub-contracting ]

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

Programme de sous-traitance à l'industrie canadienne
Canadian Business Sub-Contracting Opportunities Program

recourir à l'impartition | faire faire | donner en sous-traitance | donner en impartition
contract out | farm out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

promouvoir dans l'ensemble de l'Union la participation la plus large et la plus ouverte possible de tous les opérateurs économiques, en particulier celle des nouveaux entrants et des PME, y compris en encourageant le recours à la sous-traitance par les soumissionnaires.
to promote the widest and most open participation possible throughout the Union by all economic operators, in particular by new entrants and SMEs, including through encouraging recourse to sub-contracting by the tenderers.

promouvoir dans l'ensemble de l'Union la participation la plus large et la plus ouverte possible de tous les opérateurs économiques, en particulier celle des nouveaux entrants et des PME, notamment en encourageant le recours à la sous-traitance par les soumissionnaires.
to promote the widest and most open participation possible throughout the Union by all economic operators, in particular by new entrants and SMEs, including through encouraging the recourse to sub-contracting by the tenderers.

4. Le recours à la sous-traitance pour la réalisation de certains volets de l'action est limité aux cas prévus dans la convention de subvention et à ceux, dûment justifiés, qui ne pouvaient pas être clairement prévus au moment de l'entrée en vigueur de la convention de subvention.
4. The award of subcontracts for carrying out certain elements of the action shall be limited to the cases provided for in the grant agreement and to duly justified cases that could not be clearly foreseen at the time of entry into force of the grant agreement.

14. demande aux États membres de lutter contre le travail non déclaré et de veiller aux bonnes conditions d'emploi des employés du secteur de la livraison, des conditions de travail et des rémunérations correctes et acceptables, ainsi que la formation et l'éducation innovantes et complètes de leur personnel, dans un contexte où les livreurs sont soumis à la pression du délai et de la rentabilité, pouvant pousser à l'utilisation de contrats précaires et à des conditions de travail inacceptables, comme le recours à la sous-traitance et aux travailleurs indépendants; invite les États membres à agir en vue d'assurer une concurrence loyale entre les opérateurs et à intensifier les contrôles des sous-traitants, afin qu'ils respectent les conditions de travail légales et collectives;
14. Calls on the Member States to combat undeclared employment and to ensure that workers in the delivery sector enjoy reasonable employment conditions, including fair and decent working conditions and wages as well as innovative and comprehensive staff training and education, since delivery companies are subject to delivery deadline and profitability pressures that can tempt them to resort to precarious employment practices and unacceptable working conditions such as excessive recourse to sub-contracting and the use of self-employed workers; calls on the Member States to act with a view to ensuring fair competition between operators and to increase controls of subcontractors in order to comply with the legal and collective terms of employment;

lorsque le recours à la sous-traitance est envisagé, attester que le sous-traitant ne se trouve pas dans l'une des situations visées au paragraphe 1.
where subcontracting is envisaged, certify that the subcontractor is not in one of the situations referred to in paragraph 1.

définir le recours à la sous-traitance en prescrivant des niveaux minimaux de sécurité et de qualité pour les prestataires afin de garantir une concurrence loyale, et exiger l'identification préalable de tout sous-traitant,
frame the use of subcontracting by ensuring minimum levels of safety/quality for providers in order to secure fair competition and require the prior identification of any subcontractors,

(b) lorsque le recours à la sous-traitance est envisagé, attester que le sous-traitant ne se trouve pas dans l'une des situations visées au paragraphe 1".
(b) where subcontracting is envisaged, certify that the subcontractor is not in one of the situations referred to in paragraph 1".

- les dépenses de sous-traitance, pour autant que la Commission ait donné son accord préalable écrit au recours à la sous-traitance.
- expenditure on subcontracting, provided that the Commission has given advance written agreement for subcontracting.