Traduction de «recours à eurojust » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]
use of force trainer

recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt
leveraging | trading on the equity

engagement de non-recours à la force | non-recours à la force | renonciation à la force
nonuse of force | renunciation of force

conditions d'emprunt [ conditions du recours à l'emprunt | conditions du recours au crédit ]
borrowing conditions

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

recours à l'arbitrage
appeal to arbitration

Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière [ OSPF ]
Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Border Police Service [ BPSO ]

éliminer par le recours à une variable muette
dummy out

Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre [ OSO ]
Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Public Order Service [ POSO ]

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, les États membres peuvent avoir recours à Eurojust pour faciliter la coopération entre leurs autorités judiciaires et la coordination de leur action.
To this end, the Member States may have recourse to Eurojust in order to facilitate cooperation between their judicial authorities and the coordination of their action.

3.6. Améliorer la coordination des enquêtes et des poursuites pénales, y compris en promouvant le recours aux ressources d’Europol et d’Eurojust (présidence, Europol et Eurojust)
3.6. To enhance coordination of investigation and prosecution, including by promoting the use of Europol and Eurojust resources (Presidency, Europol, Eurojust)

À cette fin, les États membres peuvent avoir recours à Eurojust ou à tout autre organe ou mécanisme existant au sein de l’Union européenne pour faciliter la coopération entre leurs autorités judiciaires et la coordination de leurs actions.
To this end, Member States may have recourse to Eurojust or any other body or mechanism established within the European Union in order to facilitate cooperation between their judicial authorities and the coordination of their action.

Les États membres ont le plus possible recours à Eurojust et à son rôle de coordination ainsi qu'au Réseau judiciaire européen.
Member States to make maximum use of Eurojust and its coordinating role and the European Judicial Network.

Plus précisément, il faut envisager d'accroître la coordination par Europol et Eurojust des opérations transfrontalières et enquêtes criminelles complexes concernant des infractions graves et la criminalité organisée, en offrant un appui logistique, une expertise et la connaissance des meilleures pratiques et en recourant davantage à l’ accord Europol/Eurojust.
More specifically, consideration should be given to enhanced coordination by Europol and Eurojust for complex cross-border operations and criminal investigations of serious and OC, providing logistical support, expertise and knowledge of best practice and enhanced use of the Europol/Eurojust agreement.

Au lendemain des attaques terroristes qui ont frappé l'Espagne le 11 mars 2004, le Conseil européen du 25 mars 2004 a de nouveau souligné le rôle crucial d'Eurojust, dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme: les États membres y sont invités à prendre toute mesure demeurant nécessaire à la pleine mise en oeuvre de la décision Eurojust avant fin juin 2004, à «veiller à ce qu'un recours optimal et le plus efficace possible soit fait aux organes existants de l'UE, en particulier Europol et Eurojust, afin de promouvoir la coopération dans la lutte contre le terrorisme» et à faire en sorte qu'Eurojust «soit utilisé au maximum de ses capacités» dans ce but [3].
Following the terrorist attacks of 11 March 2004 in Spain, the European Council of 25 March 2004 again highlighted the crucial role of Eurojust in its Declaration on combating terrorism. It urged Member States to take any measures that remain necessary to fully implement the Eurojust Decision by June 2004 and called on them "to ensure that the optimum and most effective use is made of existing EU bodies, in particular Europol and Eurojust, to promote cooperation in the fight against terrorism" and that Eurojust "is used to the maximum extent" for this purpose.

2. Pour les enquêtes portant sur la contrefaçon et les infractions liées à la contrefaçon de l'euro, les autorités compétentes des États membres recourent, le cas échéant, aux facilités fournies par l'Unité provisoire de coopération judiciaire et, par la suite, aux facilités de coopération fournies par Eurojust lorsqu'il aura été établi, conformément aux dispositions des instruments établissant l'Unité provisoire de coopération judiciaire et Eurojust.
2. The competent authorities of the Member States shall, where appropriate, in investigations into counterfeiting and offences related to the counterfeiting of the euro make use of the facilities offered by the Provisional Judicial Cooperation Unit and, subsequently, the facilities for cooperation offered by Eurojust once it has been established, in accordance with the provisions laid down in the instruments establishing the Provisional Judicial Cooperation Unit and Eurojust.

La Commission est favorable à une approche qui permettrait à Eurojust de traiter toutes les "infractions particulièrement graves" dont la répression peut nécessiter le recours à l'entraide judiciaire [1].
The Commission supports an approach that would allow Eurojust to deal with all "major criminal offences" in respect of which judicial legal assistance may be required [1].