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Agent de formation sur le recours à la force
Agente de formation sur le recours à la force
Conditions d'emprunt
Conditions du recours au crédit
Conditions du recours à l'emprunt
Engagement de non-recours à la force
Non-recours à la force
OSO
OSPF
Recours au crédit
Recours au levier financier
Recours contentieux
Recours contentieux communautaire
Recours devant la Cour de justice
Recours à l'arbitrage
Recours à l'emprunt
Renonciation à la force
éliminer par le recours à une variable muette

Vertaling van "recours à davantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]

use of force trainer


recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt

leveraging | trading on the equity


engagement de non-recours à la force | non-recours à la force | renonciation à la force

nonuse of force | renunciation of force


conditions d'emprunt [ conditions du recours à l'emprunt | conditions du recours au crédit ]

borrowing conditions


Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will




Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière [ OSPF ]

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Border Police Service [ BPSO ]


éliminer par le recours à une variable muette

dummy out


Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service d'ordre [ OSO ]

Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment on Public Order Service [ POSO ]


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
attend la stratégie de la Commission pour la décarbonation du secteur des transports en juin 2016 et souligne à cet égard qu'il convient d'encourager davantage le recours aux énergies renouvelables afin d'assurer la contribution active du secteur des transports à la réalisation des objectifs 2020.

Awaits the European Commission’s strategy in June 2016 for decarbonisation of the transport sector and stresses in this context that increased uptake of renewables must be promoted in order to ensure that transport contributes actively to reaching the 2020 targets.


souligne que les États membres devraient davantage utiliser le recours justifié aux dispositions permettant des transferts statistiques et l'élaboration de mécanismes de coopération afin d'atteindre leurs objectifs, conformément aux dispositions de l'article 6 de la directive sur les énergies renouvelables; souligne l'importance de la coopération régionale entre les États membres, qui permettrait d'optimiser le système, d'assurer un approvisionnement énergétique efficace et d'accroître les économies dans le domaine de l'énergie renouvelable; demande à la Commission de concevoir de nouvelles mesures d'incitation pour les États membres, ...[+++]

Stresses that Member States should increase the justified use of provisions for statistical transfers and the development of cooperation mechanisms to meet their targets, in accordance with Article 6 of the Renewable Energy Directive; underlines the importance of cooperation among Member States, which would be beneficial to system optimisation, efficient provision and enhanced cost-saving in renewable energy; calls on the Commission to provide Member States with further incentives, information, a cost benefit analysis and guidance in this respect.


31. souligne que le Parlement européen a salué, dans le principe, l'introduction des actes délégués à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, étant donné que ceux-ci offrent davantage de possibilités de contrôle, mais ajoute que l'octroi de cette délégation de pouvoirs ne constitue jamais une obligation, pas plus que ne l'est l'octroi des compétences d'exécutions visées à l'article 291; admet que le recours aux actes délégués devrait être envisagé dans les situations qui nécessitent de la souplesse et de ...[+++]

31. Points out that Parliament welcomed, in principle, the introduction of delegated acts in Article 290 TFEU as providing greater scope for oversight, but stresses that the conferral of such delegated powers or implementing powers under Article 291 is never an obligation; recognises that the use of delegated acts should be considered where flexibility and efficiency are needed and cannot be delivered by means of the ordinary legislative procedure, provided that the objective, content, scope and the duration of that delegation are explicitly defined and the conditions to which the delegation is subject are clearly laid down in the basic ...[+++]


31. souligne que le Parlement européen a salué, dans le principe, l'introduction des actes délégués à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, étant donné que ceux-ci offrent davantage de possibilités de contrôle, mais ajoute que l'octroi de cette délégation de pouvoirs ne constitue jamais une obligation, pas plus que ne l'est l'octroi des compétences d'exécutions visées à l'article 291; admet que le recours aux actes délégués devrait être envisagé dans les situations qui nécessitent de la souplesse et de ...[+++]

31. Points out that Parliament welcomed, in principle, the introduction of delegated acts in Article 290 TFEU as providing greater scope for oversight, but stresses that the conferral of such delegated powers or implementing powers under Article 291 is never an obligation; recognises that the use of delegated acts should be considered where flexibility and efficiency are needed and cannot be delivered by means of the ordinary legislative procedure, provided that the objective, content, scope and the duration of that delegation are explicitly defined and the conditions to which the delegation is subject are clearly laid down in the basic ...[+++]


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22. constate que l'intégration transfrontière des marchés financiers de détail dans l'Union est moins développée que dans le secteur de gros; relève que les consommateurs recourent toujours davantage aux établissements présents physiquement en un lieu qu'aux établissements virtuels et constate l'existence d'une structure financière essentiellement nationale; met en garde toutefois contre un simple remaniement des traditions de protection des consommateurs et des systèmes juridiques nationaux en recourant à une harmonisation généralisée pour tout le secteur; estime que les traditions nationales de protection des co ...[+++]

22. notes that cross-border integration of EU retail financial markets is less developed than in the wholesale area; notes that consumers still use physically present institutions more than virtual ones, and notes a predominantly domestic-oriented financing structure; warns, however, against simply overhauling the national consumer protection traditions and legal systems by one-size-fits-all harmonisation; takes the view that national consumer protection traditions must not be interpreted in such a way that new competitors are hindered on the domestic market; emphasises the need for a well-functioning internal market for financial services; notes the importance of intermediaries in bringing competition to Member States' domestic market ...[+++]


22. constate que l'intégration transfrontière des marchés financiers de détail dans l'Union est moins développée que dans le secteur de gros; relève que les consommateurs recourent toujours davantage aux établissements présents physiquement en un lieu qu'aux établissements virtuels et constate l'existence d'une structure financière essentiellement nationale; met en garde toutefois contre un simple remaniement des traditions de protection des consommateurs et des systèmes juridiques nationaux en recourant à une harmonisation généralisée pour tout le secteur; estime que les traditions nationales de protection des co ...[+++]

22. notes that cross-border integration of EU retail financial markets is less developed than in the wholesale area; notes that consumers still use physically present institutions more than virtual ones, and notes a predominantly domestic-oriented financing structure; warns, however, against simply overhauling the national consumer protection traditions and legal systems by one-size-fits-all harmonisation; takes the view that national consumer protection traditions must not be interpreted in such a way that new competitors are hindered on the domestic market; emphasises the need for a well-functioning internal market for financial services; notes the importance of intermediaries in bringing competition to Member States' domestic market ...[+++]


21. constate que l'intégration transfrontière des marchés financiers européens de détail est moins développée que dans le secteur de gros; relève que les consommateurs recourent toujours davantage aux établissements présents physiquement en un lieu qu'aux établissements virtuels et constate l'existence d'une structure financière essentiellement nationale; met en garde toutefois contre un simple remaniement des traditions de protection des consommateurs et des systèmes juridiques nationaux en recourant à une harmonisation généralisée pour tout le secteur; estime que les traditions nationales de protection des conso ...[+++]

21. notes that cross-border integration of EU retail financial markets is less developed than in the wholesale area; notes that consumers still use physically present institutions more than virtual ones, and notes a predominantly domestic-oriented financing structure; but warns against simply overhauling the national consumer protection traditions and legal systems by one-size-fits-all harmonisation; takes the view that national consumer protection traditions must not be interpreted in such a way that new competitors are hindered on the domestic market; underlines the need for a well-functioning internal market for financial services; notes the importance of intermediaries in order to bring competition to Member States' domestic market ...[+++]


Pour encourager davantage le recours à la médiation et faire en sorte que les parties qui y recourent puissent se fonder sur un cadre juridique prévisible, il est nécessaire d’établir une législation-cadre qui porte en particulier sur les aspects essentiels de la procédure civile.

In order to promote further the use of mediation and ensure that parties having recourse to mediation can rely on a predictable legal framework, it is necessary to introduce framework legislation addressing, in particular, key aspects of civil procedure.


D'autre part, le recours conjoint aux articles 133 CE et 175, paragraphe 1, CE n'est pas davantage de nature à porter atteinte aux droits du Parlement puisque, si le premier article, lu en combinaison avec l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, CE, ne prévoit pas de consultation de cette institution préalablement à la conclusion d'un accord dans le domaine de la politique commerciale, le second article, en revanche, aboutit à un tel résultat.

Secondly, recourse to Article 133 EC jointly with Article 175(1) EC is likewise not liable to undermine the Parliament’s rights because, although the first-mentioned article, read in conjunction with the first subparagraph of Article 300(3) EC, does not provide for consultation of that institution prior to the conclusion of an agreement in the area of commercial policy, the second article, on the other hand, does lead to such a result.


54 D’autre part, le recours conjoint aux articles 133 CE et 175, paragraphe 1, CE n’est pas davantage de nature à porter atteinte aux droits du Parlement puisque, si le premier de ces deux articles, lu en combinaison avec l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa, CE, ne prévoit pas de consultation de cette institution préalablement à la conclusion d’un accord dans le domaine de la politique commerciale, le second article, en revanche, aboutit à un tel résultat.

Second, recourse to Article 133 EC jointly with Article 175(1) EC is likewise not liable to undermine the Parliament’s rights because, although the first-mentioned article, read in conjunction with the first subparagraph of Article 300(3) EC, does not provide for consultation of that institution prior to the conclusion of an agreement in the area of commercial policy, the second article, on the other hand, does lead to such a result.




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recours à davantage ->

Date index: 2022-06-14
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