Traduction de «recours rapides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]
use of force trainer

militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]
PIL activist [ public interest litigation activist ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]

porte-outil à attache rapide [ dispositif d'attache rapide | coupleur rapide | raccord rapide | dispositif de couplage express | système de couplage express | support à raccord rapide ]
quick coupler [ QC | quick-change coupling system | snap-on attachment coupling bracket ]

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)
appeal decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités compétentes devraient disposer d’une voie de recours rapide et appropriée pour traiter tout refus injustifié d’un DCT ou d’une infrastructure de marché de donner accès à ses services.
A quick and appropriate remedy should be made available to competent authorities to address any unjustified refusal of CSDs or market infrastructures to provide access to their services.

Les autorités compétentes devraient disposer d’une voie de recours rapide et appropriée pour traiter tout refus injustifié d’un DCT d’accorder l’accès à un autre DCT.
A quick and appropriate remedy should be made available to competent authorities to address any unjustified refusal of a CSD to grant access to another CSD.

Les autorités compétentes devraient disposer d’une voie de recours rapide et appropriée pour traiter tout refus injustifié d’un DCT de fournir ses services à un émetteur.
A quick and appropriate remedy should be made available to competent authorities to address any unjustified refusal of CSDs to provide their services to issuers.

Les autorités compétentes devraient disposer d’une voie de recours rapide et appropriée pour traiter tout refus injustifié des DCT de fournir leurs services à un participant.
A quick and appropriate remedy should be made available to competent authorities to address any unjustified refusal of CSDs to provide their services to participants.

Les autorités compétentes devraient disposer d'une voie de recours rapide et appropriée pour traiter tout refus injustifié d'un DCT de fournir ses services à un participant.
A quick and appropriate remedy should be made available to competent authorities to address any unjustified refusal of CSDs to provide their services to participants.

l'utilisation effective de mécanismes de résolution des problèmes et de recours rapides et efficaces, notamment par la mise en place d'un service d'aide de première ligne facilement accessible au niveau national, auquel les entreprises et les citoyens peuvent s'adresser en cas de problèmes lorsqu'ils tentent de faire usage des droits et de saisir les opportunités que leur offre le marché unique.
Effective use of fast and effective problem-solving and redress mechanisms, including through the establishment of one easily accessible and first-line help service at national level that businesses and citizens can turn to when encountering problems in trying to make use of the rights and opportunities offered by the Single Market;

la garantie que les entreprises et les citoyens puissent trouver les informations et l'assistance dont ils ont besoin et avoir accès à des voies de recours rapides, efficaces et abordables, le cas échéant;
Ensuring that businesses and citizens find information and help and have access to fast, effective and affordable redress where needed;

Les conséquences d’un retard de paiement ne peuvent être dissuasives que si elles sont assorties de procédures de recours rapides et efficaces pour le créancier.
The consequences of late payment can be dissuasive only if they are accompanied by procedures for redress which are rapid and effective for the creditor.

15. prie instamment la Commission ainsi que chacun des États membres à lancer des initiatives ambitieuses en vue du recours rapide aux énergies renouvelables, et ce au travers de programmes de conservation de l'énergie eux-mêmes rapides et ambitieux, y compris grâce à la mise en œuvre du Programme "Énergie intelligente";
15. Urges the Commission and each Member State to implement ambitious initiatives for the rapid phase-in of renewable energy through rapid and ambitious energy conservation programmes, including effective implementation of the Intelligent Energy Programme;