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Agent de formation sur le recours à la force
Agente de formation sur le recours à la force
Arrêté sur recours
CRMF
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Décision prise sur recours
Décision sur recours
Militant ayant recours au LIP
Militant ayant recours au litige d'intérêt public
Militante ayant recours au LIP
Militante ayant recours au litige d'intérêt public
Ouvrier à la machine à essayer les couleurs
Ouvrière à la machine à essayer les couleurs
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours en matière de droit de vote
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Réclamation administrative
Tribunal fiscal

Traduction de «recours pour essayer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


ouvrier à la machine à essayer les couleurs [ ouvrière à la machine à essayer les couleurs ]

strike-off machine tender


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]

use of force trainer


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)

appeal decision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un État membre ne respecte pas les droits fondamentaux lorsqu'il met en œuvre le droit de l'Union, la Commission, en tant que gardienne des Traités, dispose de pouvoirs propres pour essayer de mettre fin à cette infraction et peut, le cas échéant, saisir la Cour de justice (recours en manquement).

When a Member State does not respect fundamental rights when implementing Union law, the Commission, as guardian of the Treaties, has powers of its own to try to put an end to the infringement and may, if necessary, take the matter to the Court of Justice (action for failure to fulfil an obligation).


Je dois reconnaître que j'envisage toutes sortes de recours pour essayer de faire jouer l'habeas corpus devant les cours supérieures provinciales afin d'accélérer la procédure devant les tribunaux et de faire libérer plus rapidement les citoyens par la justice sans passer par la procédure longue et coûteuse de la Cour fédérale.

I have to admit that I am looking at all sorts of ways to try to see if I can use habeas corpus in the provincial superior courts as a much more expeditious way of getting to court at an earlier time in order to be able to have the liberty of the citizen passed upon by a court of law instead of how long and how costly it can be in the Federal Court.


Ce que je tente de faire, évidemment, c'est de voir ce que l'on peut faire au niveau fédéral et qui serait uniforme dans l'ensemble du pays, en vue de créer un programme auquel tous les Canadiens pourraient avoir accès en dernier recours pour essayer de sauver leur vie.

What I'm endeavouring to do here, obviously, is address what can be done at the federal level that would be uniform across the country to create a program that every Canadian could access as a last resort to try to save their lives.


Allez le dire aux autorités norvégiennes qui viennent de permettre que l'on déverse du poison dans 17 rivières comme dernier recours pour essayer de tuer un parasite, amené par les saumoneaux importés, qui a déjà ravagé le saumon et la truite sauvages dans des douzaines de rivières scandinaves (L'industrie locale dit que cela ne peut pas se produire parce que le Canada n'importe plus de saumoneaux vivants, seulement des oeufs, mais l'opération de désinfection ne touche que la surface de l'oeuf).

Tell that to the Norwegian authorities who have just agreed to poison 17 rivers in a desperate attempt to kill off a parasite, introduced by imported smolts, which has already ravaged wild salmon and trout in dozens of Scandinavian rivers (The industry here says that can't happen because Canada no longer imports live smolts, only eggs, but the disinfection process only deals with the egg surface).


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Que l'on recherche le dialogue en Afghanistan, en Colombie, en Ouganda, au Pakistan, en République démocratique du Congo, en Somalie, au Soudan, dans les territoires palestiniens occupés, au Yémen ou ailleurs, l'expérience montre qu'il est possible de sauver des vies en engageant le dialogue avec un groupe armé pour essayer d'obtenir qu'il respecte le droit international humanitaire, dans les combats comme dans sa conduite générale, ou qu'il laisse circuler les humanitaires en toute sécurité, et pour le dissuader d'avoir recours à certain ...[+++]

Whether engagement is sought with armed groups in Afghanistan, Colombia, the Democratic Republic of the Congo, the occupied Palestinian territories, Pakistan, Somalia, the Sudan, Uganda, Yemen or elsewhere, experience shows that lives can be saved by engaging armed groups in order to seek compliance with international humanitarian law in their combat operations and general conduct, gain safe access for humanitarian purposes and dissuade them from using certain types of weapons”.


C'est donc le dernier recours pour essayer de contrôler les individus qui ont démontré qu'ils doivent être incarcérés.

So it is the last resort to try to bring some measure of control to individuals who have demonstrated that they have to be incarcerated.


C'est pourquoi lorsqu'en essayant de créer un partenariat entre membres supposés égaux, on se rend compte qu'ils ne le sont pas, le recours à un instrument fondamental est indispensable.

So, if our intention is to create a partnership between members who are supposed to be equal, when it is obvious that they are not, it is important that we can resort to a fundamental instrument.


Je sais que l’on nous a critiqué de ne pas avoir avancé suffisamment dans cette directive, mais nous continuons d’essayer d’atteindre notre objectif de doubler le pourcentage du recours aux énergies renouvelables d’ici la fin de cette décennie.

I know that we have been criticised for not making sufficient progress with this directive, but we are still trying to achieve our objective of doubling the percentage of renewable energy sources by the end of this decade.


regarde le système de règlement des différends de l’OMC comme un élément particulièrement sensible du système commercial et des relations internationales ; est préoccupé par le nombre croissant de procédures et convaincu qu’on ne peut totalement remplacer les relations politiques entre pays par des relations judiciaires et invite les parties en litiges à essayer de trouver des solutions politiques et des compromis; propose à cet égard de réviser l’article 7 du mémorandum d’accord sur le règlement des différends pour favoriser les systè ...[+++]

16. Regards the WTO dispute settlement system as a particularly sensitive element of the trade system and international relations; is concerned at the growing number of disputes and is convinced that political relations between countries cannot totally be replaced by judicial relations and invites parties involved in trade disputes to try to find political solutions and compromises; proposes in this connection that Article 7 of the Understanding on dispute settlement be revised to encourage compensation schemes, including temporary ones, rather than recourse to sanctions;


Par conséquent, lorsqu'un État membre ne respecte pas ce droit, la Commission dispose de pouvoirs propres (le recours en manquement) pour essayer de mettre fin à cette infraction et, le cas échéant, elle saisit la Cour de justice européenne.

Consequently, where a Member State fails to comply with Community law, the Commission has powers of its own (action for non-compliance) to try to bring the infringement to an end and, where necessary, may refer the case to the European Court of Justice .


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