Traduction de «recours plus efficace » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace
Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system

Groupe de travail spécial sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires
Ad Hoc Working Group on Effective International Arrangements to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons

Groupe de travail spécial chargé d'examiner et de négocier sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires
Ad Hoc Working Group to Consider and Negotiate on Effective International Arrangements to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons

Comité spécial chargé d'élaborer des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires
Ad Hoc Committee on Effective International Arrangements to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons

Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous
Recommendation concerning the Most Effective Means of Rendering Museums Accessible to Everyone

s'assurer que l'influence de l'Union s'exerce de la manière la plus efficace par la convergence [des] actions
to ensure that the Union's influence is exerted as effectively as possible by means of concerted and convergent action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parallèlement, la Commission recommande également aujourd'hui que tous les États Schengen recourent plus efficacement à des contrôles de police proportionnés, y compris dans des zones frontalières, afin de remédier aux menaces pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.
In parallel, the Commission is also today recommending that all Schengen States make more effective use of proportionate police checks, including in border areas to remedy threats to public policy or internal security.

Par ailleurs, afin de favoriser les recours abordables, simples et rapides et proposer ainsi une solution efficace pour éviter des procédures judiciaires plus longues et dispendieuses, la Commission prépare actuellement une proposition législative destinée à encourager le recours à des modes alternatifs de résolution des litiges dans l’UE, y compris par l’éventuelle mise en place d’un système de règlement des litiges en ligne à l’échelle de l’UE dans le domaine du commerce électronique, applicable à la fois aux situations B2B et B2C.
Moreover, to promote cheap, simple and quick redress and thus offer an efficient alternative to more costly and lengthy court proceedings, the Commission is currently preparing a legislative proposal to promote Alternative Dispute Resolution (ADR) schemes in the EU, including the possible development of an EU-wide online dispute resolution system for e-commerce transactions covering both B2B and B2C situations.

76. demande en outre avec insistance que tout soit mis en œuvre pour garantir un recours plus efficace aux procédures d'infraction en cas de violation des dispositions de l'Union relatives au marché unique, et que les États membres ainsi que le Conseil européen continuent à améliorer les procédures d'infraction dans le cadre des futures révisions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; estime cependant que les procédures d'infraction devraient toujours être utilisées en dernier recours et qu'elles ne devraient être engagées qu'après plusieurs tentatives de coordination et de correction;
76. Insists, furthermore, that every effort should be made to ensure the more effective use of infringement proceedings for breaches of Union law in the field of the Single Market, and that the Member States and the European Council should continue the further development of infringement proceedings in the framework of future revisions of the Treaty on the Functioning of the European Union; takes the view, nevertheless, that infringement proceedings should always be the last resort and should be opened only after several attempts at coordination and rectification have been made;

35. est d'avis que les procédures d'infraction devraient être envisagées comme le dernier recours et être seulement entamées après que des tentatives ont été faites pour coordonner et corriger la situation, et que la Commission devrait dès lors encourager le recours à l'EU Pilot et à d'autres procédures avant de traduire un État membre devant la Cour de justice; demande en outre avec insistance que tout soit mis en œuvre pour garantir un recours plus efficace aux procédures d'infraction en cas de violation des dispositions de l'Union relatives au marché unique et que les États membres ainsi que le Conseil européen continuent à améliorer les procédures d'infraction dans le cadre des futures révisions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
35. Takes the view that infringement proceedings should be considered to be a last resort, to be pursued only after attempts have been made to coordinate and correct the situation, and that the Commission should therefore promote the use of the EU Pilot and other proceedings before taking a Member State to the Court of Justice; insists, furthermore, that every effort should be made towards ensuring more effective use of infringement proceedings for breaches of Union law provisions in the field of the Single Market, and that the Member States and the European Council should continue the further development of infringement proceedings in the framework of future revisions of the Treaty on the Functioning of the European Union;

En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available, and should not provide incentives to increase emissions.

Pour réduire les émissions et améliorer l’efficacité énergétique, les États membres devraient exploiter au maximum les instruments fondés sur le marché, en soutenant le principe du recours à l’internalisation des coûts externes, y compris la fiscalité, ainsi qu’à d’autres instruments efficaces de soutien, afin de réduire les émissions et de mieux s’adapter au changement climatique, soutenir, d’une manière efficace et peu onéreuse, une croissance et des emplois durables et une utilisation efficace des ressource, inciter à l’utilisation des énergies renouvelables et des technologies à faibles émissions de CO et résistantes au changement climatique et au passage à des modes de transport plus respectueux de l’environnement et interconnectés et favoriser les économies d’énergie et l’éco-innovation.
In order to reduce emissions and improve energy efficiency, Member States should make extensive use of market-based instruments, supporting the principle of internalisation of external costs, including taxation, and other effective support instruments in order to reduce emissions and better adapt to climate change, support sustainable growth and jobs and resource efficiency in a cost-effective manner, incentivise the use of renewable energy and low-carbon climate-resilient technologies, a shift to more environmentally-friendly and interconnected modes of transport and promote energy savings and eco-innovation.

Les mesures visées au premier alinéa déterminent, dans la mesure du possible, des référentiels ex-ante pour la Communauté, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du CO, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
The measures referred to in the first subparagraph shall, to the extent feasible, determine Community-wide ex-ante benchmarks so as to ensure that allocation takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of CO, where such facilities are available, and shall not provide incentives to increase emissions.

13. estime que cette situation inacceptable devrait faire l'objet d'une enquête plus poussée de la part des commissions compétentes du Parlement en vue de formuler des recommandations visant à obtenir une implication parlementaire plus distincte dans les procédures d'infraction et des moyens de recours plus efficaces pour les citoyens;
13. Believes that this unacceptable situation should be further investigated by the competent committees of Parliament with a view to recommendations being made about more distinct parliamentary involvement in infringement proceedings and a more effective means of redress for citizens;

12. estime que cette situation inacceptable devrait faire l'objet d'une enquête plus poussée de la part des commissions compétentes du Parlement en vue de formuler des recommandations visant à obtenir une implication parlementaire plus distincte dans les procédures d'infraction et des moyens de recours plus efficaces pour les citoyens;
12. Believes that this unacceptable situation should be further investigated by the competent committees of the Parliament with a view to recommendations being made about more distinct parliamentary involvement in infringement proceedings and a, more effective means of redress for citizens;