Traduction de «recours peut cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

examiner s'il peut être fait droit au recours
to examine whether the appeal is allowable

acte qui peut faire l'objet d'un recours
voidable act

obligation dont on peut obtenir l'exécution en recourant au tribunal
judicially enforceable duty

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La commission de recours peut cependant, si elle estime que les circonstances l'exigent, suspendre l'application de la décision contestée.
However, the Board of Appeal may, if it considers that circumstances so require, suspend the application of the contested decision.

La commission de recours peut cependant, si elle estime que les circonstances l’exigent, suspendre l’application de la décision contestée.
However, the Board of Appeal may, if it considers that circumstances so require, suspend the application of the contested decision.

La commission de recours peut cependant, si elle estime que les circonstances l'exigent, suspendre l'application de la décision contestée.
The Board of Appeal may, however, if it considers that circumstances so require, suspend the application of the contested decision.

La souplesse qui caractérise les marchés nationaux devrait aussi se retrouver dans l'environnement d'itinérance à l'intérieur des frontières de l'Union. Cependant, il convient de souligner que la nécessité, pour les fournisseurs de services d'itinérance, d'avoir recours à des ressources de gros fournies par des opérateurs de réseaux indépendants dans différents États membres peut encore justifier l'imposition de limites correspondant à une utilisation raisonnable si des tarifs nationaux sont appliqués à la consommation de services d'itinérance.
That flexibility in domestic markets should also be reflected in the intra-Union roaming environment, while bearing in mind that the need of roaming providers for wholesale inputs from independent network operators in different Member States may still justify the imposition of limits by reference to reasonable use if domestic tariffs are applied to such roaming consumption.

La Commission de recours peut cependant, si elle estime que les circonstances l'exigent, suspendre l'application de la décision contestée.
The Board of Appeal may, however, if it considers that circumstances so require, suspend the application of the contested decision.

L'Agence peut cependant, si elle considère que les circonstances le permettent, suspendre l'application de la décision faisant l'objet d'un recours.
The Agency may, however, if it considers that circumstances so permit, suspend the application of the decision appealed against.

c) aux marché réglementés: le droit de recourir aux services des contreparties centrales d'autres États membres pour tout ou partie des transactions. Cependant, l'autorité compétente d'un marché réglementé peut s'opposer à un tel recours, lorsqu'elle peut démontrer que celui-ci menace le fonctionnement ordonné dudit marché réglementé [16].
c) regulated markets: the right to make use of the services of Central Counterparties established in another Member State for some or all transactions; however, the competent authority of that regulated market has a right of opposition when the use of a foreign Central Counterparty demonstrably endangers the orderly functioning of the regulated market [16].