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... pour usage immédiat
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Immédiat
Jalousie
Mauvais voyages
Message immédiat
Militant ayant recours au LIP
Militant ayant recours au litige d'intérêt public
Militante ayant recours au LIP
Militante ayant recours au litige d'intérêt public
Paranoïa
Psychose SAI
Recours contentieux
Recours contentieux communautaire
Recours devant la Cour de justice
Résiduel de la personnalité et du comportement
Superviseur de premier niveau
Superviseur direct
Superviseur immédiat
Superviseure de premier niveau
Superviseure directe
Superviseure immédiate
Supérieur direct
Supérieur immédiat
Supérieure directe
Supérieure immédiate
Surveillant immédiat
Surveillante immédiate
Utilisable immédiatement

Traduction de «recours immédiat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'avoir recours immédiatement à l'assistance d'un avocat

right to retain and instruct counsel


le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond

the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


supérieur immédiat [ supérieure immédiate | superviseur immédiat | superviseure immédiate | surveillant immédiat | surveillante immédiate | superviseur de premier niveau | superviseure de premier niveau | superviseur direct | superviseure directe | supérieur direct | supérieure directe ]

first-line supervisor [ immediate supervisor | immediate superior | direct supervisor | direct superior | first-level supervisor | next-in-line supervisor ]


... pour usage immédiat | utilisable immédiatement

... for immediate use




militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de san

Factors influencing health status and contact with health services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. S'il n'est pas fait droit au recours dans un délai d'un mois après la réception du mémoire exposant les motifs, le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond.

2. If the decision is not rectified within one month after receipt of the statement of grounds, the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit.


4. Cependant, si l'instance dont la décision est attaquée ne considère pas le recours comme recevable et fondé dans un délai d'un mois après la réception du mémoire exposant les motifs, elle défère immédiatement le recours à la chambre de recours, sans avis sur le fond, au lieu de prendre les mesures prévues aux paragraphes 2 et 3.

4. However, if the department whose decision is contested does not consider the appeal to be admissible and well founded within one month after receipt of the statement of grounds, it shall, instead of taking the measures provided for in paragraphs 2 and 3, remit the appeal to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit.


17. fait valoir que l'accent mis sur les questions d'organisation et sur la communication ne doit pas cacher le fait que nombre de cas d'application incorrecte résultent de la piètre qualité de la législation et reflètent les efforts délibérés des États membres pour saper la législation communautaire pour des raisons politiques, administratives et économiques; constate à ce sujet que la Commission tend dans la pratique à se satisfaire d'une intervention tardive des États membres pour clore la procédure d'infraction; invite la Commission à demander aux États membres de garantir une application rétroactive de la règle communautaire enfreinte, afin de corriger tous les effets de cette infraction, avec ...[+++]

17. Points out that emphasis on organisational issues and communication flows should not hide the fact that many cases of incorrect implementation are the result of poor-quality legislation and reflect Member States' deliberate efforts to undermine Community legislation for political, administrative and economic reasons; in this connection, notes that the Commission is in the habit of accepting late intervention by the Member States in order to close infringement proceedings; calls on the Commission to ask the Member States to guarantee retroactive application of the Community provisions which have been infringed, in order to remove all effects of the infringement, with an immediate ...[+++]recourse to Article 228 of the EC Treaty in the event of persistent failure to comply;


17. fait valoir que l'accent mis sur les questions d'organisation et sur la communication ne doit pas cacher le fait que nombre de cas d'application incorrecte résultent de la piètre qualité de la législation et reflètent les efforts délibérés des États membres pour saper la législation communautaire pour des raisons politiques, administratives et économiques; constate à ce sujet que la Commission tend dans la pratique à se satisfaire d'une intervention tardive des États membres pour clore la procédure d'infraction; invite la Commission à demander aux États membres de garantir une application rétroactive de la règle communautaire enfreinte, afin de corriger tous les effets de cette infraction, avec ...[+++]

17. Points out that emphasis on organisational issues and communication flows should not hide the fact that many cases of incorrect implementation are the result of bad quality of legislation and reflect Member States' deliberate efforts to undermine Community legislation for political, administrative and economic reasons; in this connection, notes that the Commission is in the habit of accepting late intervention by the Member States in order to close infringement proceedings; calls on the Commission to ask the Member States to guarantee retroactive application of the Community provisions which have been infringed, in order to remove all effects of the infringement, with an immediate ...[+++]recourse to Article 228 TEC in the event of persistent failure to comply;


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de lancer une campagne de recours immédiat et massif au programme régional MEDA pour financer des projets au Proche-Orient en vue notamment de construire un partenariat UE-Israël-palestinien plus solide, en particulier dans les secteurs social, culturel et humain dans une perspective de contact direct entre les populations; de demander que l'autorité budgétaire veille à ce que les engagements financiers supplémentaires soient mis à disposition par le biais d'une augmentation de la dotation du programme MEDA;

to launch immediate and large-scale use of the MEDA regional programme to fund projects in the Middle East, aimed in particular at building up a stronger EU-Israeli-Palestinian partnership, especially in social, cultural and human spheres with a 'people to people' perspective; to call on the budgetary authority to ensure that the additional financial commitments are provided by means of an increase in the MEDA programme;


5.7. éviter toute discrimination entres les citoyens nationaux et européens en cas d'arrestation ou de jugement et assurer le droit de tous les citoyens européens d'utiliser leur propre langue et d'avoir un recours immédiat à un avocat, à la protection consulaire telle que prévue par l'article 36 de la Convention de Vienne et, même dans le cas de procédures judiciaires accélérées, assurer le droit d'être défendu par un avocat de son propre choix, conformément au droit fondamental d'accès à la justice;

5.7. avoid any discrimination between national and European citizens in case of arrest or trial and ensure all European citizens have the right to use their own language and have immediate access to a lawyer, to consular protection as provided for in Article 36 of the Vienna Convention and, even in the case of a "fast-track" judicial procedure, the right to be defended by a lawyer of their choice, according to the fundamental right of access to justice;


16. lancer une campagne de recours immédiat et massif au programme régional MEDA pour financer des projets au Proche‑Orient en vue notamment de construire un partenariat UE‑Israël‑palestinien plus solide, en particulier dans les secteurs social, culturel et humain dans une perspective de contact direct entre les populations; demander que l'autorité budgétaire veille à ce que les engagements financiers supplémentaires soient mis à disposition par le biais d'une augmentation de la dotation du programme MEDA;

16. To launch immediate and large-scale use of the MEDA regional programme to fund projects in the Middle East, aimed in particular at building up a stronger EU-Israeli-Palestinian partnership, especially in social, cultural and human spheres with a 'people to people' perspective; to call on the budgetary authority to ensure that the additional financial commitments are provided by means of an increase in the MEDA programme;


3. Si l'autre partie n'accepte pas dans un délai de deux mois après réception de la notification visée au paragraphe 2 qu'il soit fait droit au recours et émet une déclaration en ce sens, ou ne fait aucune déclaration dans le délai imparti, le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond.

3. If, within two months of receiving the notification referred to in paragraph 2, the other party does not accept that the contested decision is to be rectified and makes a declaration to that effect or does not make any declaration within the period laid down, the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit.


2. S'il n'est pas fait droit au recours dans un délai d'un mois après la réception du mémoire exposant les motifs, le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond".

2. If the decision is not rectified within one month after receipt of the statement of grounds, the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit".


4. Cependant, si l'instance dont la décision est attaquée ne considère pas le recours comme recevable et fondé dans un délai d'un mois après la réception du mémoire exposant les motifs, elle défère immédiatement le recours à la chambre de recours, sans avis sur le fond, au lieu de prendre les mesures prévues aux paragraphes 2 et 3".

4. However, if the department whose decision is contested does not consider the appeal to be admissible and well founded within one month after receipt of the statement of grounds, it shall, instead of taking the measures provided for in paragraphs 2 and 3, remit the appeal to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit".


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