Vertaling van "recours fréquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

shampooing pour usage fréquent | shampoing pour usage fréquent | shampooing pour lavages fréquents | shampooing pour usage quotidien | shampooing à usage quotidien
daily shampoo | everyday shampoo

fréquentation scolaire [ absence scolaire | assiduité aux cours | fréquentation au cours | présence des élèves ]
school attendance [ absence from school | attendance at school | class attendance | school absence | truancy ]

frais de fréquentation d'un jardin d'enfants | frais de fréquentation d'une école maternelle
expenditure on kindergarten

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

refinancement fréquent des prêts accordés | refinancement fréquent des crédits accordés
loan flipping

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI
Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal

recours judiciaire | recours juridictionnel | voie de recours juridictionnelle
judicial claim | judicial redress | judicial remedy | recourse to judicial review | remedy before a court or tribunal

recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt
leveraging | trading on the equity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le recours fréquent à des projets de loi d'initiative parlementaire pour modifier le droit pénal a fait en sorte que le Code criminel est, à certains égards, devenu incohérent.
The frequent use of private members' bills to amend criminal law has made the Criminal Code somewhat incoherent.

27. se déclare extrêmement préoccupé par les pressions politiques et financières qui menacent constamment et de manière significative l'indépendance des médias; déplore vivement la détérioration de la liberté d'expression, qui se traduit par le niveau le plus bas de la liberté de la presse dans la région; déplore à cet égard que le pays est passé du 34au 117 rang du classement de Reporters sans frontières entre 2009 et 2015; constate avec une inquiétude grandissante le contrôle de l'État sur les médias, notamment la dépendance prolongée de ces derniers à l'égard du budget public, le recours fréquent à l'autocensure, de même que de piètres normes professionnelles et une déontologie insuffisante; observe avec inquiétude le recours à la diffamation en politique et dans les médias; regrette, alors que des efforts avaient été entrepris pour rétablir le dialogue entre le gouvernement et le monde des médias, que la loi sur les services audiovisuels ait été modifiée au moyen d'une procédure accélérée sans concertation véritable avec les médias concernés;
27. Is very concerned that political and financial pressures are constantly and significantly undermining media independence; deplores the continued deterioration in freedom of expression, resulting in the lowest level of press freedom in the region; regrets in this context that in the index compiled by Reporters Without Borders the country has fallen from 34th place in 2009 to 117th in 2015; notes with growing concern state control over the media, including continued dependence on the state budget, frequent resort to self-censorship, and poor professional standards and ethics; notes with concern the resort to defamation in the political and media context; while noting that some steps have been taken to restore the dialogue between government and the media community, regrets that the law on audiovisual services has been amended by a fast-track procedure without due consultation with media stakeholders;

26. se déclare extrêmement préoccupé par les pressions politiques et financières qui menacent constamment et de manière significative l'indépendance des médias; déplore vivement la détérioration de la liberté d'expression, qui se traduit par le niveau le plus bas de la liberté de la presse dans la région; déplore à cet égard que le pays est passé du 34 au 117 rang du classement de Reporters sans frontières entre 2009 et 2015; constate avec une inquiétude grandissante le contrôle de l'État sur les médias, notamment la dépendance prolongée de ces derniers à l'égard du budget public, le recours fréquent à l'autocensure, de même que de piètres normes professionnelles et une déontologie insuffisante; observe avec inquiétude le recours à la diffamation en politique et dans les médias; regrette, alors que des efforts avaient été entrepris pour rétablir le dialogue entre le gouvernement et le monde des médias, que la loi sur les services audiovisuels ait été modifiée au moyen d'une procédure accélérée sans concertation véritable avec les médias concernés;
26. Is very concerned that political and financial pressures are constantly and significantly undermining media independence; deplores the continued deterioration in freedom of expression, resulting in the lowest level of press freedom in the region; regrets in this context that in the index compiled by Reporters Without Borders the country has fallen from 34th place in 2009 to 117th in 2015; notes with growing concern state control over the media, including continued dependence on the state budget, frequent resort to self-censorship, and poor professional standards and ethics; notes with concern the resort to defamation in the political and media context; while noting that some steps have been taken to restore the dialogue between government and the media community, regrets that the law on audiovisual services has been amended by a fast-track procedure without due consultation with media stakeholders;

Par conséquent, la règle dite de l'intensité a été instaurée pour décourager le recours fréquent aux prestations de l'assurance-emploi, en réduisant le taux des prestations des prestataires fréquents.
The so-called intensity rule was therefore introduced to discourage the repeat use of EI benefits by reducing the benefit rate of frequent claimants.

8. estime que si le recours à des lois à la majorité des deux tiers est courant dans d'autres États membres et fait partie de l'ordre constitutionnel et juridique hongrois depuis 1989, le recours fréquent aux lois cardinales pour énoncer des règles très spécifiques et détaillées porte atteinte aux principes de démocratie et d'état de droit, puisqu'il a permis au gouvernement actuel, qui bénéficie du soutien d'une majorité qualifiée, de graver dans le marbre certains choix politiques, ce qui rend plus difficile pour tout futur gouvernement ne bénéficiant que d'une majorité simple au parlement de répondre aux changements sociaux et peut amoindrir l'importance de nouvelles élections; estime que ce recours devrait être réexaminé de manière à ce que les gouvernements et majorités parlementaires futurs puissent légiférer de manière significative et suffisamment étendue;
8. Considers that while the use of two-third majority laws is common in other Member States and has been a feature of the Hungarian constitutional and legal order since 1989, the extensive use of cardinal laws to set forth very specific and detailed rules undermines the principles of democracy and the rule of law, as it has enabled the current government, which enjoys the support of a qualified majority, to set in stone political choices with the consequence of making it more difficult for any new future government having only a simple majority in the parliament to respond to social changes, and thus of potentially diminishing the importance of new elections; considers that such use should be re-evaluated, in order to ensure that future governments and parliamentary majorities are allowed to legislate in a meaningful and comprehensive manner;

J'aimerais que le député commente le recours fréquent à la franchise pour envoyer une seule feuille de papier dans les circonscriptions d'autres députés (1630) [Français] M. Michel Gauthier: Monsieur le Président, le député soulève une question extrêmement intéressante, puisqu'il y a déjà des questions de privilège qui ont été soulevées à cet égard et je crois sincèrement qu'elles ont été référées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
I would like his comments on the use of frank mail for a single sheet of paper sent to the ridings of other members. This happens frequently (1630) [Translation] Mr. Michel Gauthier: Mr. Speaker, the hon. member brings up an extremely interesting point, since questions of privilege have already been raised regarding this issue, and I sincerely believe they were referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La troisième conclusion est qu'on devrait s'attaquer aux difficultés de nombreux travailleurs à se trouver un emploi stable et à l'année, qu'ils soient prestataires de l'assurance-emploi ou non, plutôt que de s'inquiéter du recours fréquent à l'assurance-emploi. Nos recherches démontrent que c'est une minorité de travailleurs qui ont recours fréquemment à l'assurance-emploi pendant une période prolongée.
The third conclusion is that something should be done about the difficulties that many workers face in finding stable year-round employment, whether they are EI claimants or not, rather than being concerned about frequent reliance on EI. Our research shows that a minority of workers frequently claim EI for a prolonged period.

Comment expliquer, sinon, les coupes que la Commission a opérées, année après année, dans ses initiatives budgétaires en faveur de l'Amérique latine, que le Parlement européen ne put rectifier, à la hausse, qu'au prix de grands efforts? Comment justifier son recours, fréquent, au RAL lors de la clôture du budget annuel des Communautés - l'Amérique latine étant privée des fonds budgétisés si péniblement -, non pas tant en raison de l'inexistence d'une capacité présumée d'absorption par les bénéficiaires qu'en raison de la démotivation et du manque d'idées et de projets stratégiques prometteurs pour une région qui fait l'objet de réductions et de traitements arbitraires fréquents au profit d'autres intérêts et d'autres régions?
How else can we justify its frequent use of the RAL mechanism when settling the annual Community budget, depriving Latin America of funds included in the budget at great pains, not so much because of the lack of take-up capacity on the part of beneficiaries, but rather because of the lack of motivation, ideas and exciting strategic projects for a region where arbitrary cuts have frequently been made in favour of other interests and areas?

4. Le Conseil a déclaré qu'il demeurait préoccupé par le non-respect des droits de l'homme, notamment par le recours fréquent à la peine de mort, souvent en violation des normes minimales internationalement convenues, la poursuite de la campagne "frapper fort", le recours généralisé à la torture et à la détention arbitraire, et a appelé la Chine à abolir ces pratiques.
4. The Council remained concerned about the lack of respect for human rights, including the extensive use of the death penalty, often in violation of internationally agreed minimum standards, the continuation of the "strike-hard" campaign, the widespread use of torture and arbitrary detention, and called on China to abolish these practices.

Comme d’autres orateurs, je regrette aussi le recours fréquent, trop fréquent, au droit d’initiative de la part des États membres, qui ont multiplié les propositions que ce Parlement s’est vu obligé de rejeter à cause de leur manque de cohérence, de clarté et même d’utilité, qui visaient simplement des impératifs de politique nationale ou des raisons médiatiques.
Another source of regret, as various speakers have said today, is the excessively frequent use of the right of initiative by the Member States, who have increased the number of proposals that this Parliament has felt obliged to reject because they lack coherence, clarity and even usefulness and which were only guided by the requirements of national politics or to placate the media.