Traduction de «recours et parfois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]
use of force trainer

militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]
PIL activist [ public interest litigation activist ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI
Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal

règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]
exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)
appeal decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) En cas de violations nombreuses et répétées des règles communautaires dans un secteur donné, le recours à une négociation globale avec l'Etat membre concerné a parfois montré plus d'efficacité que le recours à la procédure d'infraction [27].
(1) In cases of numerous and repetitive violations of the Community rules in a given sector, overall negotiation with the Member State concerned has sometimes proved more effective than infringement proceedings. [27]

L’on se focalise trop sur la réduction de la dette, parfois au prix d’un assainissement contreproductif des finances publiques plutôt qu’en recourant à des mesures plus fructueuses pour augmenter la croissance du PIB.
Too much emphasis is placed on debt reduction through sometimes self-defeating fiscal consolidation rather than the more fruitful measure to increase GDP growth.

En outre, en ce qui concerne les instruments législatifs du troisième pilier (positions communes, décisions-cadres, décisions et conventions), le recours insuffisant aux procédures formelles d'infraction pour veiller à leur bonne transposition et les retards parfois importants dans la transposition des instruments de l'UE au niveau national ont abouti à un cadre législatif quelque peu «virtuel» ne présentant guère d'avantage, voire aucun avantage, pour le citoyen européen.
In addition, for legislative instruments in the third pillar (Common Positions, Framework Decisions, Decisions and Conventions), the lack of recourse to formal infringement procedures for ensuring proper transposition, and at times significant delays in the transposition of EU instruments at national level have resulted to some degree in a 'virtual' legislative framework with little or no benefit for the EU citizen.

Nous, du Nouveau Parti démocratique, admettons que l'utilisation de la force militaire en dernier recours est parfois nécessaire dans de graves crises humanitaires, quand tous les efforts pour parvenir à un règlement pacifique ont échoué, et nous croyons que c'est le cas dans la situation actuelle.
We in the New Democratic Party accept that the use of military force as a last resort is sometimes necessary in grave humanitarian crises when all efforts at diplomatic settlement have failed, and we believe this meets that test.

M. Bélanger : Les gens qui se retrouvent devant les tribunaux, qui participent directement à ces recours, trouvent parfois que c'est le processus privilégié pour arriver à ses fins.
Mr. Bélanger: People who find themselves going to court, who participate directly in this recourse, sometimes find that this is the best way to reach a goal.

Actuellement, certains contribuables peuvent avoir recours à des arrangements complexes, et parfois artificiels, qui visent à établir leur domicile fiscal dans des juridictions situées au sein de l'Union européenne ou en dehors.
Currently, some taxpayers may use complex, sometimes artificial, arrangements to relocate their tax base to other jurisdictions within or outside the European Union.

À l’heure actuelle, certains contribuables recourent à des structures complexes, parfois artificielles, qui ont pour effet de transférer leurs avoirs imposables dans d’autres juridictions, au sein de l’Union ou hors de celle-ci.
Currently, some taxpayers may use complex, sometimes artificial, arrangements which have the effect of relocating their tax base to other jurisdictions within or outside the Union.

Nous voyons les subventions auxquelles d'autres pays ont recours et parfois nous sommes découragés.
We see the subsidies that other countries are involved with and sometimes we just have to shake our heads.

Nous innovons en matière de recours et, parfois, nous avons des désaccords, mais il y a au moins une chose sur laquelle nous nous entendons tous, c'est que nous pouvons mettre les questions sur la table et en discuter avec le syndicat.
We're innovating on recourse and sometimes we have our disagreements, but at least one thing is going on for all of us, and that is, we can put things on the table and talk them over with the union.

Je dois en parler, car il y a des individus malfamés—cela m'ennuie de le dire, car je suis leur député fédéral—qui ont eu recours parfois au système de réhabilitation ou qui auraient parfois dû avoir recours au système de réhabilitation offert par le solliciteur général.
I have to bring a subject up because we have had some people—and I hate to say this being their federal member of parliament—of disrepute who on occasion have gone through the pardoning system, or have attempted to go through the pardoning system, or on occasion perhaps should have used or taken advantage of the system of pardoning as distributed by the solicitor general.