Traduction de «recours est absente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

personne absente [ absent | absente ]
absentee

électeur absent [ votant absent | voteur absent ]
absentee voter [ absentee elector ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

absent | absente
missing person | person presumed dead

bulletin de vote d'un électeur absent [ bulletin de vote d'un absent ]
absentee ballot

cerne localement absent | cerne incomplet | cerne partiellement absent | cerne discontinu
locally absent ring

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)
appeal decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai souligné que même si chacune de ces dévolutions était logiquement justifiée, et avait une certaine valeur sur le plan de la rationalisation des relations fédérales-provinciales et de l'équilibre de l'administration publique entre les gouvernements fédéral et provinciaux, un élément majeur était absent et l'est toujours, soit l'assurance d'un recours approprié et d'un mécanisme de redressement si les services ainsi dévolus à un autre palier d'administration publique ne sont pas obtenus.
I pointed out that whereas each devolution has its logic, its justification, and its value in the rationalization of federal-provincial relations and federal-provincial balances of public administration, one major element has been lacking and is still lacking. That is the assurance of an appropriate recourse and redress mechanism if the services devolved to another level of public administration are not obtained.

Le sénateur Lynch-Staunton: Tout ce qui concernait de la commandite était donc absent du recours devant les tribunaux.
Senator Lynch-Staunton: The sponsorship part was not challenged before the courts.

Elles peuvent ainsi avoir recours à des travailleurs intérimaires pour faire face aux pics de production ou remplacer des salariés absents.
They may use agency workers for instance to manage production peaks or replace absent employees.

Ils ont ainsi eu recours à cette justification pour limiter la durée des missions et expliquer l’existence d’une liste de raisons permettant le recours au travail intérimaire, comme le remplacement d’un travailleur absent, l’augmentation temporaire du volume de travail ou l’exécution de tâches exceptionnelles ou saisonnières.
In particular, they have used this justification to limit the duration of assignments and to explain the existence of a list of permissible reasons for using temporary agency work, such as, for instance, the replacement of an absent worker, a temporary increase in the volume of work, or the performance of exceptional or seasonal tasks.

5 3 . Si une substance figure déjà sur la liste de l'Union dans l'annexe I et que les méthodes de production sont sensiblement modifiées ou que la taille des particules a changé (par le recours aux nanotechnologies, par exemple), la substance ainsi produite, ou produite moyennant une modification de la taille des particules, est réputée substance distincte de celle figurant sur la liste de l'Union, qui doit être modifiée en conséquence avant la mise sur le marché de l'Union de cette substance et absente de l'annexe I ; cette substance doit dès lors faire l'objet d'une demande distincte pour être reprise dans l'annexe I .
3. If a substance is already included in the Union list Annex I and there is a significant change in the production methods, or there is a change in particle size, for example through nanotechnology, the substance prepared by those new methods or with a change in particle size shall be considered as a different substance and the Union listbe modified accordingly before it can be placed on the Union market . A separate application shall be required for its inclusion in Annex I .

Dans le projet de loi C-469, on retrouve des mécanismes de mise en application qui sont absents de la législation québécoise, mis à part seulement le recours à l'injonction.
In Bill C-429, there are enforcement mechanisms that are missing from the Quebec legislation, apart from injunctions, only.

Lorsque l’information relative aux modalités d’exercice des voies de recours est absente, erronée ou incomplète, le délai pour intenter un recours en annulation serait non pas de deux mois, mais d’un an.
Where the information on the rules applicable to the pursuit of legal remedies is missing, incorrect or incomplete, the time-limit in respect of bringing an action for annulment is not two months, but a year.

M. Brian Pallister: Je me permets humblement d'avoir recours à vous, monsieur le Président; vous avez répondu que vous n'étiez pas entièrement sûr qu'il soit permis à un député de laisser entendre qu'un de ses collègues était absent d'un comité. Je ne veux pas que cela figure au compte rendu.
Mr. Brian Pallister: May I ask you humbly, Mr. Speaker, you expressed in your response, Sir, that you were not totally sure if it is permissible for a member of Parliament to imply that another member was absent from committee.

18. relève avec préoccupation le recours intensif à du personnel auxiliaire (les "auxiliaires de renfort") à des fins autres que le pourvoi de postes vacants ou le remplacement de fonctionnaires à temps plein absents, comme prévu par le statut du personnel; se demande si le recours à ce personnel auxiliaire ne pourrait pas être réduit grâce à une utilisation plus efficace ou à un réemploi du personnel en place; se félicite de ce que l'administration se soit engagée à inscrire ces dépenses dans une sous-rubrique séparée du budget 2003 et à subordonner ces recrutements à des contrôles rigoureux pour s'assurer qu'ils sont bien justifiés; demande qu'une analyse détaillée de ces recrutements lui soit présentée avant la fin du premier trimestre afin qu'il puisse prendre les mesures appropriées dans le contexte de l'état prévisionnel 2004;
18. Notes with concern the widespread use of auxiliary staff for purposes other than covering for vacant posts or the absence of full-time officials under the provisions of the Staff Regulations (so-called 'auxiliaires de renfort'); questions whether such use of auxiliary staff could not be reduced by more effective deployment or redeployment of existing staff; welcomes the Administration's commitment to identify such expenditure by way of a separate sub-item in the 2003 budget and to subject such recruitment to stringent controls to ensure that they are duly justified; calls for a detailed analysis of such recruitment to be submitted before the end of the first quarter so as to enable it to take appropriate measures in the context of the 2004 estimates;