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Alimentation défectueuse
Chute due à une chaussée défectueuse
Financement avec clause de recours
Financement avec recours
Hygiène personnelle très défectueuse
NQT
Niveau de la qualité toléré
Niveau de qualité toléré
Pourcentage de défectueux toléré par lot
Pourcentage toléré de pièces défectueuses dans le lot
Proportion de pièces défectueuses tolérées dans le lot
Recours administratif
Recours au crédit
Recours au levier financier
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours à l'emprunt
Réclamation administrative

Vertaling van "recours défectueuse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


niveau de qualité toléré | NQT | pourcentage de défectueux toléré par lot | niveau de la qualité toléré | NQT | pourcentage toléré de pièces défectueuses dans le lot | proportion de pièces défectueuses tolérées dans le lot

lot tolerance percent defective | LTPD | lot tolerance per cent defective


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


chute due à une chaussée défectueuse

Fall due to defective pavement


Biosynthèse défectueuse de l'hormone androgène testiculaire SAI Déficit en 5-alpha-réductase (avec pseudo-hermaphroditisme masculin) Hypogonadisme testiculaire SAI

5-Alpha-reductase deficiency (with male pseudohermaphroditism) Defective biosynthesis of testicular androgen NOS Testicular hypogonadism NOS




Hygiène personnelle très défectueuse

Very low level of personal hygiene


recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt

leveraging | trading on the equity


financement avec clause de recours | financement avec recours

recourse financing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les autorités douanières permettent, sur demande, le recours au système des échanges standard lorsque l'opération de transformation consiste en une réparation de marchandises de l'Union défectueuses autres que celles soumises à des mesures adoptées dans le cadre de la politique agricole commune ou des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.

2. The customs authorities shall, upon application authorise the standard exchange system to be used where the processing operation involves the repair of defective Union goods other than those subject to measures laid down under the common agricultural policy or to the specific arrangements applicable to certain goods resulting from the processing of agricultural products.


Les autres droits et le contenu détaillé du recours ainsi que les modalités de traitement des recours à l'égard du prestataire des services de paiement ou de l'intermédiaire concernant une opération de paiement défectueuse devraient être définis dans les conditions contractuelles.

Further rights and details of content of recourse and how to handle claims towards the payment service provider or intermediary attributable to a defective payment transaction should be left to be defined by contractual arrangements.


aider à la fabrication, à la transformation, à la préparation, au traitement, à l’emballage, au transport ou à l’entreposage des denrées alimentaires, y compris des additifs, enzymes et arômes alimentaires, à condition que l’additif alimentaire ne soit pas utilisé pour masquer l’emploi de matières premières défectueuses ou le recours à des pratiques non hygiéniques .

aid the manufacture, processing, preparation, treatment, packing, transport or storage of food, including food additives, food enzymes and food flavourings, provided that the food additive is not used to disguise faulty raw materials or cover up unhygienic practices.


2. Les autorités douanières permettent le recours au système des échanges standard lorsque l’opération de transformation consiste en une réparation de marchandises communautaires défectueuses autres que celles soumises à des mesures adoptées dans le cadre de la politique agricole commune ou des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.

2. The customs authorities shall authorise the standard exchange system to be used where the processing operation involves the repair of defective Community goods other than those subject to measures laid down under the common agricultural policy or to the specific arrangements applicable to certain goods resulting from the processing of agricultural products.


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Les autres droits et le contenu détaillé du recours ainsi que les modalités de traitement des recours à l'égard du prestataire des services de paiement ou de l'intermédiaire concernant une opération de paiement défectueuse devraient être définis dans les conditions contractuelles.

Further rights and details of content of recourse and how to handle claims towards the payment service provider or intermediary attributable to a defective payment transaction should be left to be defined by contractual arrangements.


Les autres droits et le contenu détaillé du recours ainsi que les modalités de traitement des recours à l'égard du prestataire des services de paiement ou de l'intermédiaire concernant une opération de paiement défectueuse devraient être définis dans les conditions contractuelles.

Further rights and details of content of recourse and how to handle claims towards the payment service provider or intermediary attributable to a defective payment transaction should be left to be defined by contractual arrangements.


Celui-ci a récemment adressé une pétition au Parlement car l'autorité en charge de l'enseignement dans sa région ne lui a pas attribué de place dans aucune des écoles qu'il avait choisies dans sa région, même après ce qui ne peut être qualifié que de procédure de recours défectueuse.

He has recently petitioned this Parliament because his Local Education Authority has failed to allocate him a place in any of the schools of his choice in his local area, even after what can only be described as a flawed appeals process.


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