Traduction de «recours devait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge
ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine

avoir recours à l'extérieur pour | confier à l'extérieur | introduire le recours à l'extérieur pour | sous-traiter
to outsource

avoir recours
pursue a claim

avoir recours à un suppléant
to use the services of an alternate

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

avoir recours au système mondial de distribution | utiliser le système mondial de réservation | exploiter le système mondial de distribution | utiliser le système mondial de distribution
operate global distribution system | use computer reservation system | use global distribution system | use system for global distribution

avoir recours aux services bancaires en direct [ utiliser les services bancaires en direct | effectuer des transactions bancaires en direct ]
bank on-line

avoir recours à
adopt

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La commission avait conclu à la recevabilité d'une pétition; ensuite, le secrétariat avait clos la pétition et transmis l'affaire à la DG Personnel. La décision du secrétariat a été contestée par le pétitionnaire et le Tribunal a estimé que le recours devait être annulé étant donné qu'il ne pouvait y avoir réparation.
The Committee had found a petition to be admissible, then subsequently the Secretariat had closed the petition and forwarded the matter to DG Personnel: the petitioner had contested this decision by the Secretariat, and the Court found that the action taken ought to be annulled, as there could be no redress against it.

Si l'on devait avoir recours aux dispositions du paragraphe 91(2), je pense qu'en premier lieu elles ne s'appliqueraient pas à toutes les barrières commerciales et, en second lieu, que de nombreux recours en justice nous seraient opposés avant que nous puissions parvenir à nos fins.
I think if we were to use subsection 91(2), first of all, it would not apply to all the barriers; and secondly, we would probably be faced with quite a lot of legal action in the courts before we ever resolved it.

Plus encore, le Bureau de la concurrence devait avoir recours aux tribunaux pour faire face à la non-coopération des parties, un processus qui était rigide et qui ne laissait pas au Bureau de la concurrence suffisamment de temps pour examiner adéquatement des fusions complexes d'une manière informée et rapide.
Moreover, the bureau had to resort to court orders to compel the information from uncooperative parties, a process that was rigid and did not leave the Competition Bureau with sufficient time to responsibly review complex mergers in a timely and informed manner.

De plus, elle a précisé qu’elle estimait que l’erreur de la chambre de recours devait avoir un effet sur la répartition des dépens.
Further, the applicant stated that it took the view that the Board of Appeal’s mistake should have an effect on the awarding of costs.

À cet égard, il doit être constaté que, après avoir jugé, au point 47 de l’arrêt attaqué, que la décision litigieuse devait être annulée en raison d’une violation des droits de la défense de la PMOI, le Tribunal a considéré, au point 48 de cet arrêt, que, bien qu’il n’était pas nécessaire, dans ces conditions, de se prononcer sur les autres moyens du recours, le Tribunal examinerait néanmoins les deuxième et troisième moyens soulevés devant lui, en raison de leur importance au regard du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective.
In this regard, it is to be noted that the General Court, after finding at paragraph 47 of the judgment under appeal, that the contested decision must be annulled by reason of breach of the PMOI’s rights of defence, considered at paragraph 48 that, although it was not necessary, in those circumstances, to consider the other pleas in law in the action, it would none the less examine the second and third pleas in law raised before it, having regard to their importance in relation to the fundamental right to effective judicial protection.

1. appelle la Commission à présenter une révision complète et profonde des directives existantes relatives aux marchés publics, qui devrait simplifier les procédures, apporter plus de flexibilité, de transparence et de sécurité juridique à toutes les parties aux marchés et réduire les erreurs de transposition des règles de l'Union dans le droit national ainsi que le risque de pratiques commerciales déloyales; elle devait donc éviter d'avoir recours, à l'avenir, à des réformes fréquentes, car elles sont la cause principale de coûts et charges administratives élevés pour les participants, ce qui réduit de manière importante et disproportionnée les possibilités d'accès des PME aux marchés publics;
1. Appeals to the Commission to present a thorough and in-depth revision of the existing public procurement directives, which should simplify procedures, increase flexibility, transparency and legal certainty for all parties to procurement, and reduce errors in the transposition of EU law into national law as well as the risk of unfair trade practices; it should therefore avoid frequent reforms in the future, as they are the main reason for participants’ facing high costs and administrative burdens, which significantly and disproportionately narrow SME access to public contracts;

D. considérant que la Conférence mondiale devait avoir une orientation pragmatique et être axée sur les mesures concrètes propres à faire disparaître le racisme, qu’il s’agisse de mesures de prévention, d’éducation et de protection ou de l’établissement de voies de recours efficaces,
D. whereas the purpose of the World Conference was to focus on action-oriented and practical steps to eradicate racism, including measures of prevention, education, protection and the provision of effective remedies,

La principale conclusion cependant au sujet des mécanismes d'établissement de l'autonomie gouvernementale, c'est qu'on devait avoir recours à une modification constitutionnelle destinée à établir un troisième ordre de gouvernement au Canada.
The main conclusion, though, regarding the mechanics of establishing self-government was that there should be a constitutional amendment, which would establish a third order of government in Canada.

Je pose la question: n'est-il pas clair que le gouvernement devait avoir recours à cette publicité puisqu'il n'a pas réussi à convaincre les Canadiens que le dernier budget était vraiment consacré aux soins de santé?
I ask the question: Is it not obvious that these ads are necessary because the government failed to convince Canadians that this truly was a health care budget?

AREVA s'est fait dire qu'elle devait avoir recours à des entreprises finlandaises de construction, que celles-ci possèdent les connaissances spécialisées ou non.
AREVA were told that they must use Finnish construction companies, whether they have the expertise or not.