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Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
Ingénieur réseaux d’évacuation
Ingénieure réseaux d’évacuation
Monteur-électricien réseaux distribution électrique
Monteuse-électricienne réseaux distribution électrique
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Réclamation administrative

Traduction de «recours aux réseaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enseignant des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté/enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté

compensatory teacher | teacher in learning support | developmental teacher | learning support teacher


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


monteur-électricien réseaux distribution électrique | monteur-électricien réseaux distribution électrique/monteuse-électricienne réseaux distribution électrique | monteuse-électricienne réseaux distribution électrique

distribution control operator | electrical power systems power dispatcher | electrical power distributor | power line worker


ingénieure réseaux d’évacuation | ingénieur réseaux d’évacuation | ingénieur réseaux d’évacuation/ingénieure réseaux d’évacuation

drainage engineering adviser | water and drainage engineer | drain engineer | drainage engineer


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de san

Factors influencing health status and contact with health services


Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques

Persons encountering health services for specific procedures and health care


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, il serait possible d'avoir recours aux réseaux existants dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi qu'à tout autre moyen disponible permettant de comprendre plus facilement la loi étrangère (Correspond au considérant 16 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 6 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

To that end, the existing networks in the area of judicial cooperation in civil and commercial matters could be used as well as any other available means facilitating the understanding of foreign law (Corresponds to recital 16 in Regulation (EU) No 650/2012 and AM 6 of the report in 2011/0059(CNS)).


(13 bis) Toutefois, afin de permettre aux bénéficiaires de jouir dans un autre État membre des droits qui ont été créés ou leur ont été transférés, par exemple dans le cadre d'un litige relatif à un régime matrimonial, il convient que le présent règlement prévoie l'adaptation d'un droit réel inconnu à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet autre État membre. Dans le cadre de cette adaptation, il y a lieu de tenir compte des objectifs et des intérêts poursuivis par le droit réel en question et des effets qui y sont liés. Pour déterminer l'équivalent le plus proche du droit réel en droit national, les autorités ou les personnes compétentes de l'État dont la loi s'applique au régime matrimonial pourront être contactées afin d'o ...[+++]

(13a) However, in order to allow the beneficiaries to enjoy in another Member State the rights which have been created or transferred to them, for example in the context of a dispute concerning a matrimonial property regime, this Regulation should provide for the adaptation of an unknown right in rem to the closest equivalent right in rem under the law of that other Member State. In the context of such an adaptation, account should be taken of the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it. For the purposes of determining the closest equivalent national right in rem, the authorities or competent persons of the State whose law applies to the matrimonial property regime may be contacted for furt ...[+++]


À cette fin, il serait possible d'avoir recours aux réseaux existants dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi qu'à tout autre moyen disponible permettant de comprendre plus facilement la loi étrangère.

To that end, the existing networks in the area of judicial cooperation in civil and commercial matters could be used as well as any other available means facilitating the understanding of foreign law.


À cet égard, on pourrait avoir recours aux réseaux existants dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi qu'à tout autre moyen disponible permettant de comprendre plus facilement le droit d'un autre État.

In this context, the existing networks in the area of judicial cooperation in civil and commercial matters could be used as well as any other available means facilitating the understanding of foreign law.


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- la promotion des contacts entre les entreprises, notamment par le recours aux réseaux et instruments communautaires pour la promotion de la coopération industrielle et du partenariat,

- promoting contacts between enterprises, partly by using Community networks and instruments for the promotion of industrial cooperation and partnership,


la promotion des contacts entre les entreprises, notamment par le recours aux réseaux et instruments communautaires pour la promotion de la coopération industrielle et du partenariat,

promoting contacts between enterprises, partly by using Community networks and instruments for the promotion of industrial cooperation and partnership,


En matière de santé, le recours aux réseaux et à des techniques intelligentes pour la surveillance de la santé, l'accès à l'information et aux soins de santé pourrait véritablement améliorer l'efficacité des services de santé pour tous les citoyens.

Use of intelligent networks and technologies for health monitoring, access to information and healthcare could genuinely improve the efficiency of health services for all citizens.


b) échanges périodiques d'informations, sous quelque forme que ce soit, y compris le recours aux réseaux informatiques; garantie de la protection des données à caractère personnel dans tous les domaines où des données doivent être échangées;

(b) regular exchanges of information taking whatever form is appropriate, including the use of computer networks; personal data protection shall be ensured in all areas where data are to be exchanged;


43. invite les États membres à développer des actions globales et innovatrices en matière d'enseignement de la nouvelle économie, et ce au stade préscolaire, scolaire, post-secondaire et dans l'enseignement supérieur et invite la Commission à encourager la complémentarité des programmes, en veillant par exemple à ce que les nouveaux programmes d'enseignement comportent un volet "Europe”; demande à la Commission d'étudier tout particulièrement les filières d'apprentissage en coopération assistée par ordinateur, la mise en place de réseaux et de banques de données d'informations pédagogiques, le recours aux réseaux d'information pour les ...[+++]

43. Calls on Member States to develop innovative and comprehensive actions in the field of education for the new economy in pre-school, school, tertiary and higher education, and asks on the Commission to encourage complementarity in programmes - ensuring for instance that new educational programmes have an e Europe element - , to give special consideration to concepts of computer supported cooperative learning, the creation of educational information networks and databases, using information networks for intercultural learning and high quality standards for multimedia applications in education and training in its initiative on “Europe's ...[+++]


En matière de santé, le recours aux réseaux et à des techniques intelligentes pour la surveillance de la santé, l'accès à l'information et aux soins de santé pourrait véritablement améliorer l'efficacité des services de santé pour tous les citoyens.

Use of intelligent networks and technologies for health monitoring, access to information and healthcare could genuinely improve the efficiency of health services for all citizens.


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