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Avoir recours à un lave-linge
Avoir recours à une machine à laver la vaisselle
Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
Emploi légal de la force
Faire fonctionner une machine à laver la vaisselle
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours légal à la force
Recours légal à un continuum de force
Réclamation administrative
Se servir d’un lave-linge
Utilisation légale de la force

Vertaling van "recours aux méthodes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


préparer la démarche de conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des techniques de conception centrée sur l’utilisateur | avoir recours à la conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des méthodes de conception centrée sur l’utilisateur

utilise methodologies for user centered design | utilise user-centered design methodologies


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques

Persons encountering health services for specific procedures and health care


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de san

Factors influencing health status and contact with health services


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal


emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force

discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force


avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge

ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) En outre, il convient de préciser comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent contribuer à la protection de l'environnement et à la promotion du développement durable tout en garantissant la possibilité d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de leurs marchés, ce qu'ils peuvent notamment faire en exigeant des labels particuliers et/ou en recourant aux méthodes d'attribution appropriées.

(6) In addition, it should be clarified how the contracting authorities can contribute to the protection of the environment and the promotion of sustainable development, while ensuring that they can obtain the best value for money for their contracts, in particular through requiring specific labels and/or through the use of appropriate award methods.


2. Les navires qui ont recours aux méthodes de réduction des émissions visées au paragraphe 1 réalisent en permanence des réductions des émissions de dioxyde de soufre au moins équivalentes à celles qu'ils auraient obtenues en utilisant des combustibles marins répondant aux exigences énoncées aux articles 4 bis et 4 ter. Les émissions de dioxyde de soufre qui résultent de l'application de méthodes de réduction des émissions n'excèdent pas les valeurs limites indiquées à l'annexe 1.

2. Ships using the emission abatement methods referred to in paragraph 1 shall continuously achieve reductions of sulphur dioxide emissions that are at least equivalent to the reductions that would be achieved by using marine fuels that meet the requirements of Articles 4a and 4b. The sulphur dioxide emissions resulting from the use of the emission abatement methods shall not exceed the limit values set out in Annex 1.


2. Les navires qui ont recours aux méthodes de réduction des émissions visées au paragraphe 1 réalisent des réductions des émissions de dioxyde de soufre au moins équivalentes à celles qu'ils auraient obtenues en utilisant des combustibles marins répondant aux exigences énoncées aux articles 4 bis et 4 ter.

2. Ships using the emission abatement methods referred to in paragraph 1 shall achieve reductions of sulphur dioxide emissions that are at least equivalent to the reductions that would be achieved by using marine fuels that meet the requirements of Articles 4a and 4b.


Il convient que les critères de recours aux méthodes de réduction des émissions soient établis par l'OMI, sous réserve d'un complément ou d'une modification par décision de la Commission, ou en l'absence d'instruments de l'OMI, par la Commission européenne.

The criteria for use of emission abatement methods should be established either by the IMO, subject to supplementation or amendment by the Commission Decision or, in the absence of the IMO instruments, by the European Commission.


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Si de nouveaux essais sont nécessaires, effectuer un essai de criblage en recourant aux méthodes EN ISO 11734, ECETOC no 28 (juin 1988), OCDE 311 ou à une méthode équivalente.

If new testing is necessary, perform a screening test by use of EN ISO 11734, ECETOC No 28 (June 1988), OECD 311 or an equivalent method.


Si de nouveaux essais sont nécessaires, effectuer un essai de criblage en recourant aux méthodes EN ISO 11734, Ecetoc no 28 (juin 1988), OCDE 311 ou à une méthode équivalente.

If new testing is necessary, perform a screening test by use of EN ISO 11734, ECETOC No 28 (June 1988), OECD 311 or an equivalent method.


Évaluation et vérification: le demandeur ou chaque fournisseur de substances chimiques fournit une déclaration de conformité à ce critère, ainsi que les fiches de données de sécurité ou les rapports d’essais correspondants indiquant la méthode d’essai employée, le seuil de réussite et les conclusions tirées, en recourant aux méthodes suivantes: OCDE 107, 117 ou 305 A à E.

Assessment and verification: The applicant or the chemical supplier/s shall provide a declaration of compliance with this criterion together with the relevant safety data sheet or test report which shall indicate the test method, threshold and conclusion stated, using the following test methods: OECD 107, 117 or 305 A-E.


30. attire l'attention de la Commission sur le fait qu'elle devrait impérativement continuer de lier son aide budgétaire aux résultats enregistrés dans les pays bénéficiaires en matière d'égalité entre femmes et hommes et de promotion des droits de la femme, et demande que les indicateurs de performance soient renforcés dans ce secteur dans les contrats OMD, et qu'ils soient étendus à d'autres domaines tels que les droits des femmes et les droits des personnes handicapées; lui demande de renforcer les indicateurs de performance de genre liés à l'aide budgétaire, en les élargissant à d'autres sphères telles que: les droits des personnes handicapées ainsi que les droits des femmes, et notamment la promotion de l'accès de toutes les femmes à ...[+++]

30. Draws the Commission's attention to the fact that it should imperatively continue to link its budget support to results in beneficiary countries related to gender equality and the promotion of women's rights, and asks that the performance indicators be strengthened in this area in the MDG contracts, and that they be expanded to other spheres such as women's rights and the rights of persons with disabilities; calls on it to strengthen the gender-related performance indicators linked to budget support by broadening their scope to include other areas, such as the rights of the disabled and women's rights, in particular measures to facilitate acces ...[+++]


Lorsqu'il élabore ce modèle ascendant harmonisé conformément à l'article 15, paragraphe 2, le comité vise à utiliser des méthodes normalisées entraînant une charge administrative et des coûts minimaux, notamment en recourant aux méthodes de mesure visées au points 2.1 et 2.2 et en concentrant son attention sur les secteurs auxquels le modèle ascendant harmonisé peut être appliqué de la manière la plus rentable.

In developing this harmonised bottom-up model in accordance with Article 15(2), the Committee shall aim to use standardised methods which entail a minimum of administrative burden and cost, notably by using the measurement methods referred to in points 2.1 and 2.2 and by focusing on those sectors where the harmonised bottom-up model can be most cost efficiently applied.


Si de nouveaux essais sont nécessaires, effectuez un essai de criblage en recourant aux méthodes OCDE 311, ISO 11734, ECETOC no 28 (juin 1988) ou à une méthode équivalente.

If new testing is necessary, perform a screening test by use of OECD 311, ISO 11734, ECETOC No 28 (June 1988) or an equivalent method.


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