Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Droit de la guerre
Droit des conflits armés
Droit du recours à la guerre
Faire usage le premier de l'arme nucléaire
Jus ad bellum
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours en premier aux armes nucléaires

Vertaling van "recours aux armes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention internationale visant à garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires

International Convention to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the use or Threat of use of Nuclear Weapons


Groupe de travail spécial sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires

Ad Hoc Working Group on Effective International Arrangements to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons


Groupe de travail spécial chargé d'examiner et de négocier sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires

Ad Hoc Working Group to Consider and Negotiate on Effective International Arrangements to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons


Comité spécial chargé d'élaborer des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires

Ad Hoc Committee on Effective International Arrangements to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons


faire usage le premier de l'arme nucléaire | recours en premier aux armes nucléaires

first use of nuclear weapons


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


droit de la guerre [ droit des conflits armés | droit du recours à la guerre | jus ad bellum ]

law of war [ jus ad bellum | law of armed conflict | law on resort to war ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


recours en premier aux armes nucléaires

first use of nuclear weapons


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de san

Factors influencing health status and contact with health services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les peuples recourent aux armes, il s'agit généralement de l'aboutissement d'un processus graduel de détérioration aux causes profondes et souvent bien connues.

When people resort to arms, it is generally the result of a process of gradual deterioration whose causes are deep-rooted and often well-known.


3. Dans l’hypothèse d’un recours à la force et d’une arme de service entraînant la mort ou de graves blessures, l’agent concerné ne peut invoquer l’obéissance à des ordres d’un supérieur comme moyen de défense en cas de sanctions disciplinaires ou de poursuites judiciaires si ces ordres sont manifestement illégaux ou constituent une violation manifeste des normes de sécurité et que l’agent concerné avait la possibilité de refuser de les exécuter.

3. Obeying an order from a superior to use force and service weapons resulting in the death or serious injury of a person cannot be invoked as a defence in the case of disciplinary or legal proceedings, if such order is manifestly illegal or constitutes a manifest breach of the safety standards and the staff member in question had an opportunity to refuse to execute it.


K. considérant que, le 24 février 2015, l'élève Kluivert Roa, âgé de 14 ans, a été tué par balle au cours d'une manifestation sur la pénurie de nourriture et de médicaments à San Cristóbal, dans l'État de Táchira, devenant ainsi la première victime depuis que le recours aux armes à feu pour maîtriser les manifestations a été autorisé; que, le 25 février 2015, le bureau du procureur général a annoncé qu'un officier de police avait été accusé d'homicide volontaire, entre autres crimes;

K. whereas on 24 February 2015 the 14-year-old student Kluivert Roa was shot dead during a demonstration about the scarcity of food and medicine in San Cristóbal, in Táchira State, becoming the first victim since the authorisation of the use of firearms to quell protests; whereas on 25 February 2015 the Attorney-General’s Office stated that a police officer had been charged with intentional homicide, among other crimes;


112. exprime sa plus vive inquiétude quant à l'aggravation de la violente crise en Syrie, le recours aux armes chimiques et la violence persistante de la guerre civile en cours; exprime sa solidarité avec les victimes et leurs familles; considère que les violations du droit humanitaire d'une telle ampleur ne peuvent rester impunies et nécessitent une réponse forte de la part de la communauté internationale et de l'Union, et souligne dans ce contexte la responsabilité de protéger la population civile; estime, au vu de la catastrophe humanitaire en Syrie, que la priorité immédiate de la communauté internationale et de l'Union doit être ...[+++]

112. Expresses its deepest concern at the further aggravating violent crisis in Syria and the use of chemical weapons in the country, and is alarmed at the continued violence of this ongoing civil war; expresses its solidarity with the victims and their families; takes the view that humanitarian law violations of such magnitude cannot go unpunished and require a strong reaction from the international community and the Union, and stresses in this context the responsibility to protect the civilian population; considers, in the light of the humanitarian catastrophe in Syria, that the immediate priority for the international community and ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Tout en accordant une protection accrue aux suspects, aux victimes, aux témoins et aux personnes vulnérables, il convient de veiller à ce que le recours à la visioconférence ne porte pas atteinte aux droits de la défense; une préoccupation majeure doit être de veiller au respect des principes de l’immédiateté, de l’égalité des armes et du contradictoire, ce qui nécessite le recours à des équipements de pointe qui possèdent une qualité vidéo et audio suffisante et présentent un niveau de sécurité qui tienne compte du caractère sensibl ...[+++]

While bringing added protection to suspects, victims, witnesses and vulnerable persons, it should be ensured that videoconferencing is not detrimental to the defence’s rights; special care must be taken to ensure the principles of immediacy, equality of arms and contradiction are respected. This entails using equipment that is up-to-date, to achieve sufficient video and audio quality, and secure in proportion with the sensitivity of the case.


De plus, la proposition vise à rendre la procédure de recours prévue par la directive conforme au principe de «l’égalité des armes» et elle prévoit, sous réserve d’un nombre limité d’exceptions, un effet suspensif automatique des recours contre les décisions de première instance relatives à des demandes de protection internationale.

Furthermore, the proposal aims at bringing the appeal proceedings pursuant to the Directive in line with the "equality of arms" principle and, subject to limited exceptions, provides for automatic suspensive effect of appeals against first instance decisions on applications for international protection.


Au sein même de cet hémicycle, le président Prodi a déclaré que l’utilisation des armes doit toujours être et ne peut être que la politique du dernier recours. Ce recours aux armes ne peut avoir lieu que lorsque toutes les alternatives et tous les instruments politiques ont été épuisés et les Nations unies sont le seul forum habilité à prendre légitimement de telles décisions.

Here, in this House, President Prodi declared that the use of arms must always and only be the policy of last resort, that recourse may be had to arms only when all the alternatives and all the policy instruments have been exhausted, and that the United Nations is the only forum in which such decisions may legitimately be taken.


Nous devons à présent reconnaître que Mugabe a non seulement recours aux armes contondantes contre des manifestants pacifiques, mais qu’il utilise également la faim comme arme contre son propre peuple.

We must now face the fact that not only is Mr Mugabe using live weapons against peaceful demonstrators, but he is also using hunger as a weapon against his people.


Les principes de base sur le recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par le huitième congrès des Nations unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1990, prévoient que les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, devraient autant que possible avoir recours à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu.

The Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials, adopted by the Eighth United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders in 1990, provide that, in carrying out their duty, law enforcement officials should, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms.


Il y a l’intention de modifier la conception classique du recours aux armes nucléaires, et l’éventualité que ces armes soient utilisées en première frappe vient au premier plan.

The intention is to change the traditional perception of nuclear weapons, with the very real possibility of their being used in a first strike.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

recours aux armes ->

Date index: 2024-01-09
w