Traduction de «recours aux agents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours des agents des institutions
proceedings by staff of institutions

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

recours formé par des agents des institutions
action or proceeding brought by servants of the Communities

recours formé par un fonctionnaire ou autre agent d'une institution
proceedings commenced by an official or other servant of an institution

instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]
use of force trainer

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
Factors influencing health status and contact with health services

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

préposé aux prêts à la consommation [ préposée aux prêts à la consommation | préposé aux prêts personnels | préposée aux prêts personnels | agent de prêts à la consommation | agente de prêts à la consommation | agent de prêts personnels | agente de prêts personnels ]
consumer loan officer [ personal loan officer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les entreprises d'investissement qui souhaitent établir une succursale qui aura recours à des agents liés soumettent à l'autorité compétente de leur État membre d'origine, pour chacun de ces agents, une notification séparée relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe VII.
3. An investment firm wishing to establish a branch which intends to use tied agents shall submit to the competent authority of the home Member State a separate tied agent passport notification in respect of each tied agent by completing the form set out in Annex VII.

3. Les modifications apportées aux renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié afin de signaler la cessation du recours aux services d'un agent lié établi dans un autre État membre sont communiquées au moyen du formulaire figurant à l'annexe X.
3. Changes to the particulars of a tied agent passport notification concerning the cessation of the use of a tied agent established in another Member State shall be notified using the form set out in Annex X.

si l'entreprise d'investissement entend recourir à des agents liés dans un État membre dans lequel elle n'a pas établi de succursale, une description du recours prévu à ou aux agents liés et une structure organisationnelle, y compris les voies hiérarchiques, indiquant comment le ou les agents s'insèrent dans la structure organisationnelle de l'entreprise d'investissement;
where tied agents are to be used in a Member State in which an investment firm has not established a branch, a description of the intended use of the tied agent(s) and an organisational structure, including reporting lines, indicating how the agent(s) fit into the corporate structure of the investment firm;

Recours des fonctionnaires – Agents de la Banque européenne d’investissement – Recours en annulation non intenté dans les délais – Recours en indemnité visant un résultat identique – Irrecevabilité
Actions brought by officials — Staff of the European Investment Bank — Action for annulment not brought within the time-limit — Action for damages seeking the same outcome — Inadmissibility

Recours des fonctionnaires – Agents de la Banque européenne d’investissement – Recours dirigé contre une décision du comité de recours en matière d’évaluation – Contrôle juridictionnel – Portée
Actions brought by officials — Staff of the European Investment Bank — Action directed against a decision of the Appeals Committee concerning an official’s appraisal — Judicial review — Scope

Fonctionnaires – Agents de la Banque européenne d’investissement – Recours – Recours dirigé contre une décision du comité de recours en matière d’évaluation – Contrôle juridictionnel – Portée
Officials — Staff of the EIB — Actions — Application challenging a decision of the Appeals Committee in a matter of appraisal — Judicial review — Scope

Cependant, dans de nombreux pays, le recours aux agents en douane est de tradition et il est très utile pour les entreprises de petite taille.
In many countries, however, using a customs agent is traditional and is of great benefit to small businesses.

Cependant, dans de nombreux États membres, le recours aux agents en douane est de tradition et il reste très utile aux entreprises de petite taille.
Nonetheless, in many Member States, using a customs agent is traditional and remains very useful for small businesses.

Cette résolution souligne que la résistance aux agents antibiotiques accroît la Morbidité et la mortalité dues aux maladies transmissibles entraînant non seulement. Une détérioration de la qualité de la vie, mais aussi des coûts supplémentaires en matière de santé et de soins médicaux et que des mesures doivent être prises au niveau de la Communauté, pour réduire l'utilisation des agents antimicrobiens en médecine humaine, mais aussi en médecine vétérinaire, et interdire toute utilisation des agents antimicrobiens à des fins non thérapeutiques, ainsi que le recours aux gènes de résistance aux antibiotiques dans les OGM, qui peuvent être disséminés dans l'environnement.
The Resolution highlights the fact that antimicrobial resistance increases morbidity and mortality due to communicable diseases leading not only to a diminution of quality of life but also to additional health and medical care costs, and that action needs to be taken at Community level to reduce the use of antimicrobial agents in veterinary as well as human medicine, and to ban any use of antimicrobial agents for non-therapeutic purposes, and the use of antibiotic resistance genes in GMOs, which may be disseminated in the environment ;

3.5 La réforme des formalités et recours aux agents de la propriété industrielle.
3.5 Reform of formalities and use of patent agents