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Agent de formation sur le recours à la force
Agente de formation sur le recours à la force
Arrêté sur recours
CRMF
Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Décision prise sur recours
Décision sur recours
Militant ayant recours au LIP
Militant ayant recours au litige d'intérêt public
Militante ayant recours au LIP
Militante ayant recours au litige d'intérêt public
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours en matière de droit de vote
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Règle de l'épuisement des recours internes
Règle de l'épuisement des voies de recours internes
Réclamation administrative
Tribunal fiscal
épuisement des recours internes

Vertaling van "recours au transport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]

use of force trainer


militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal


règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]

exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)

appeal decision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'une des premières mesures à prendre pour encourager le recours au transport maritime à courte distance est de transformer l'image d'un mode de transport désuet et lent en une image correspondant à la réalité moderne, celle d'un mode de transport dynamique intégré dans la chaîne d'approvisionnement de porte à porte.

One major action to enhance the use of Short Sea Shipping is to convert its image from that of an old-fashioned and slow mode to modern reality: that of a dynamic link in the door-to-door supply chain.


Il importe de collecter, de présenter et d’agréger d’une manière uniforme les informations que permettra d’obtenir le recours généralisé aux STI et de les rendre accessibles à tous les utilisateurs potentiels, depuis les particuliers ou les entreprises recourant au transport de marchandises jusqu’aux administrations publiques et aux responsables des politiques.

As such information becomes available through the wider use of ITS, it is important that it be collected, presented and aggregated in a standardised way, and be accessible to all potential users: from individuals and businesses using freight to public administrations and policy-makers.


Il énumère des séries de mesures visant à rééquilibrer les modes de transport, notamment en diminuant le recours au transport par route et aérien au profit des modes plus favorables à l'environnement que sont le transport ferroviaire et par voie navigable.

It lists packages of measures aimed at shifting the balance between modes of transport, in particular from road and aviation to the more environmentally friendly modes of rail and waterway transport.


1. Assurer le bon fonctionnement des centres de promotion pour le transport maritime à courte distance et de leur réseau, et orienter leurs travaux vers des activités concrètes et pratiques pour favoriser le recours au transport maritime à courte distance.

1. Ensure good functioning of the Short Sea Promotion Centres and their European Short Sea Network and guide their work towards concrete and practical ways to enhance the use of Short Sea Shipping.


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Les ports maritimes constituent des points nodaux essentiels des chaînes de transport intermodal de l'UE, qui ont recours au transport maritime à courte distance comme une alternative aux axes de transport terrestre saturés et comme moyen de relier les régions périphériques ou les îles.

Seaports are key nodal points of the EU intermodal transport chains using short sea shipping as an alternative to saturated land transport routes and as a way to connect peripheral or island areas.


Pour être transparente, objective et clairement délimitée, l'aide au démarrage des actions de transfert modal, par exemple, devrait être fondée sur les économies de coût pour la société induites par le recours au transport maritime à courte distance, au transport ferroviaire et à la navigation intérieure plutôt qu'au seul transport routier.

To be transparent, objective and clearly delimited, aid for the launch of modal shift actions, for example, should be based on cost savings for society brought about by the use of short sea shipping, rail and inland waterway transport instead of road transport alone.


(10) Pour être transparente, objective et clairement délimitée, l'aide au démarrage des actions de transfert modal devrait être fondée sur les économies de coût pour la société induites par le recours au transport maritime à courte distance, au transport ferroviaire et à la navigation intérieure, ou à une combinaison de modes de transport, en lieu et place du seul transport routier.

(10) To be transparent, objective and clearly delimited, aid for the launch of modal shift actions should be based on cost savings for society brought about by use of short sea shipping, rail and inland waterways, or a combination of modes of transport, instead and in place of road transport alone.


(10) Pour être transparente, objective et clairement délimitée, l'aide au démarrage des actions de transfert modal devrait être fondée sur les économies de coût pour la société induites par le recours au transport maritime à courte distance, au transport ferroviaire et à la navigation intérieure, ou à une combinaison de modes de transport, en lieu et place du seul transport routier.

(10) To be transparent, objective and clearly delimited, aid for the launch of modal shift actions should be based on cost savings for society brought about by use of short sea shipping, rail and inland waterways, or a combination of modes of transport, instead and in place of road transport alone.


L'une des premières mesures à prendre pour encourager le recours au transport maritime à courte distance est de transformer l'image d'un mode de transport désuet et lent en une image correspondant à la réalité moderne, celle d'un mode de transport dynamique intégré dans la chaîne d'approvisionnement de porte à porte.

One major action to enhance the use of Short Sea Shipping is to convert its image from that of an old-fashioned and slow mode to modern reality: that of a dynamic link in the door-to-door supply chain.


Il énumère des séries de mesures visant à rééquilibrer les modes de transport, notamment en diminuant le recours au transport par route et aérien au profit des modes plus favorables à l'environnement que sont le transport ferroviaire et par voie navigable.

It lists packages of measures aimed at shifting the balance between modes of transport, in particular from road and aviation to the more environmentally friendly modes of rail and waterway transport.


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