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Agent de formation sur le recours à la force
Agente de formation sur le recours à la force
Arrêté sur recours
CRMF
Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Décision prise sur recours
Décision sur recours
Militant ayant recours au LIP
Militant ayant recours au litige d'intérêt public
Militante ayant recours au LIP
Militante ayant recours au litige d'intérêt public
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours en matière de droit de vote
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Règle de l'épuisement des recours internes
Règle de l'épuisement des voies de recours internes
Réclamation administrative
Tribunal fiscal
épuisement des recours internes

Vertaling van "recours au réseau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]

use of force trainer


militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal


décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)

appeal decision


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]

exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mobile Vikings, basée à Hasselt, en Belgique, propose des services de téléphonie mobile en tant qu'opérateur de réseau mobile virtuel en recourant au réseau mobile de BASE.

Mobile Vikings is based in Hasselt, Belgium and offers mobile services as a mobile virtual network operator using BASE's mobile network.


Le service radiomaritime—avec le recours au réseau électronique, envisagez-vous de modifier le service radiomaritime ou bien allez-vous le maintenir?

Marine radio broadcasts—in looking at this e-network, are we talking about changes to the marine radio program, or is that going to be maintained as well?


M. Dale Orr: Oui, bien sûr, mais il y a toutes sortes de gens qui recourent au réseau de la santé pour autre chose que la chirurgie, pour toutes sortes d'interventions qui, dans la mesure où un prix a été fixé, seraient moins nombreuses.

Dr. Dale Orr: Yes, of course, but an awful lot of people are using the health care system for things other than surgery, going for all sorts of things for which, if there were a price they had to pay, the usage of the system would be reduced.


Comme les autres secteurs de l'économie, l'agriculture a de plus en plus recours au réseau Internet.

And agriculture, like many other sectors of the economy, is increasingly moving onto the Internet.


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Dans ce contexte, il est recommandé d'avoir recours au réseau Euroguidance.

It is recommended to use the Euroguidance network in this context.


l’amélioration de l’activité des services consulaires, comme le renforcement du recours au réseau d’officiers de liaison immigration et l’ouverture de bureaux consulaires communs.

enhancing the activity of consular services, including reinforcement of the operational capacity of the network of immigration liaison officers and the development of common consular offices.


l’amélioration de l’activité des services consulaires, comme le renforcement du recours au réseau d’officiers de liaison immigration et l’ouverture de bureaux consulaires communs.

enhancing the activity of consular services, including reinforcement of the operational capacity of the network of immigration liaison officers and the development of common consular offices.


En outre, de nombreuses autorités nationales de protection des consommateurs ont rarement recours au réseau CPC.

Moreover many consumer authorities in Member States seldom use the CPC Network.


La durée des procédures et l’hétérogénéité des méthodes utilisées pour faire appliquer la législation comme de l’expérience sont autant de facteurs qui dissuadent plus encore les autorités d’avoir recours au réseau CPC.

Lengthy procedures, different approaches to enforcement and levels of experience have further tested authorities’ readiness to work through the CPC Network.


Évidemment, nous avons toujours eu des assureurs directs ainsi que des assureurs qui ont recours au réseau de courtiers.

Of course we have always had direct insurers in the business as well as those who operate through the brokerage network.


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