Traduction de «recours assez » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

apprentissage juste assez, juste à temps [ apprentissage juste assez, juste-à-temps ]
just enough, just-in-time learning

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant avant l'âge de 65 ans, évoluant assez rapidement vers une détérioration et comportant de multiples perturbations marquées des fonctions corticales supérieures. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début présénile Démence présénile, de type Alzheimer Maladie d'Alzheimer, type 2
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset before the age of 65, with a relatively rapid deteriorating course and with marked multiple disorders of the higher cortical functions. | Alzheimer's disease, type 2 Presenile dementia, Alzheimer's type Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, presenile onset

décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)
appeal decision

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains types d’actions collectives, telles que les actions de groupe dans lesquelles le recours peut être formé conjointement par toutes les personnes alléguant avoir subi un préjudice, la question de la qualité pour agir est assez simple.
In certain types of collective actions, such as group actions where the action can be brought jointly by those who claim to have suffered harm, the issue of standing is fairly straightforward.

La France et les Pays-Bas connaissent des taux de mortalité périnatale assez proches (en 1996, 8,2% et 8,4 %) ; pourtant, alors qu'en France l'essentiel des accouchements se pratiquent en milieu hospitalier, près d'un tiers des naissances, au Pays-Bas, ont lieu au domicile (même si le recours à l'hôpital s'y est fortement accru depuis trente ans).
The perinatal mortality rates in France and the Netherlands are fairly similar (8.2% and 8.4% respectively in 1996); yet, while in France most children are born in a hospital, almost a third of births in the Netherlands take place at home (although hospital births have become much more common in the last 30 years).

(11) Reconnaissant que le Skagerrak est une zone de pêche assez limitée dans laquelle opèrent principalement des petits navires qui effectuent des sorties de pêche de courte durée, il convient que le recours à la notification préalable prévue par l'article 17 du règlement (CE) n° 1224/2009 soit étendue à tous les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 m et que les notifications préalables soient soumises deux heures à l’avance pour s'adapter à la pêcherie.
(11) Recognising that the Skagerrak is a rather small fishing area where mainly smaller vessels carry out short fishing trips, the use of prior notification as requested by Article 17 of Regulation (EC) No 1224/2009 should be extended to cover all vessels with an overall length of 10 m or more and the prior notifications should be submitted two hours in advance to adapt to the fisheries.

51. ne peut souligner avec assez de force l'importance de la participation active de l'Union aux mécanismes des Nations unies en matière de droits de l'homme, et notamment au Conseil des droits de l'homme; encourage les États membres à agir en ce sens en soutenant des résolutions, en prenant une part active aux débats et aux dialogues interactifs et en publiant des déclarations; soutient vivement le recours croissant, par l'Union européenne, aux initiatives transrégionales, qui ont eu de nombreux résultats positifs, tels que la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la violence à l'encontre des personnes LGBTI;
51. Cannot stress highly enough the importance of active participation by the EU in the UN human rights mechanisms, including the UNHRC; encourages Member States to do so by co-sponsoring resolutions and actively participating in debates and interactive dialogues and issuing statements; strongly supports the increasing recourse by the EU to cross-regional initiatives, which have led to a number of positive outcomes such as the UNHRC resolution on violence against LGBTI persons;

Les rapporteurs ont proposé une procédure de recours assez complexe et formelle avec les présidents et les vice-présidents et une nouvelle bureaucratie.
The rapporteurs have suggested a rather complex and formal appeal process with chairmen and vice-chairmen and a new bureaucracy.

Franchement, je ne suis pas un partisan de la démocratie plébiscitaire et, en Autriche, nous utilisons l’outil référendaire avec parcimonie, à juste titre, mais, si nous avons recours, ou que nous voulons avoir recours, à des référendums dans les États membres de l’UE sur des questions européennes essentielles, je pense que la pratique actuelle qui consiste à organiser un référendum dans certains États membres et pas dans d’autres, créant ainsi une espèce de «patchwork de référendums» partout en Europe, est assez insatisfaisante.
Frankly, I am not a supporter of plebiscitary democracy and in Austria we make sparing use of referendums, and rightly so, but, if we make use, or want to make use, of referendums in EU Member States on major European decisions, I consider the current practice of holding a referendum in some Member States and not in others, thereby creating a sort of ‘patchwork of referendums’ across Europe, to be rather unsatisfactory.

(3) Le nombre de recours devrait être assez limité tant que le règlement (CE) n° 1592/2002 n'est pas modifié pour étendre son champ d'application aux opérations aériennes et aux licences du personnel navigant technique.
(3) It is expected that the number of appeals will be quite limited at least as long as Regulation (EC) No 1592/2002 is not amended to extend its scope to flight operations and crew licensing.

L'étude indique que le recours aux technologies de communications, prévu à l'article 10, paragraphe 4, et à l'article 17, paragraphe 4, du règlement a, en pratique simplifié et accéléré l'obtention des preuves dans d'autres États membres, mais que ces technologies ne sont encore qu'assez rarement utilisées.
The study indicates that the use of communications technology provided for in Articles 10(4) and 17 (4) of the Regulation has in practice simplified and accelerated the taking of evidence in other Member States, but that it is still used rather rarely.

Il est assez ironique de constater que c'est aux États-Unis, là où est né le programme Energy Star, que nous avons récemment assisté au spectacle absurde des coupures de courant en Californie, largement dues à l'augmentation incommensurable de l'utilisation d'ordinateurs et d'autres équipements de bureau et du nécessaire recours à la climatisation qu'ils entraînent, et ce dans un contexte de déréglementation assez bizarre et mal avisée.
Ironically enough, it is in the United States, where the energy star scheme originated, that we have recently seen the absurd spectacle of power cuts in California, largely because of the incredible increase in the use of computers and other office equipment with the accompanying need for air-conditioning within a framework of quite bizarre and unwise deregulation.

Bien que l'impact ne puisse pas être limité au seul secteur de la santé, c'est dans ce secteur que les effets sont les plus importants, étant donné le recours assez généralisé à une organisation du travail (des médecins essentiellement) incorporant des périodes de garde régulières.
Although the impact of the case law cannot be limited to the health sector alone, it is in this sector that the impact is greatest, given that it is relatively common for work (essentially that undertaken by doctors) to be organised in such a way as to include regular periods of on-call duty.