Traduction de «recours accru » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours accru à l'emprunt
increased borrowing

Le charbon à faible teneur en soufre de l'Ouest canadien : un recours accru en Ontario : rapport d'un groupe de travail fédéral-provincial
Western Canadian low sulphur coal: its expanded use in Ontario: report of a Federal/Provincial Task Force

Équipe d'étude sur le recours accru aux services de santé du secteur privé
Study Team - Greater Use of Private Sector Health Services

Quelques conséquences du recours accru aux parajuristes
Some Cost Implications of Extending the Use of Paralegals

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI
Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal

recours judiciaire | recours juridictionnel | voie de recours juridictionnelle
judicial claim | judicial redress | judicial remedy | recourse to judicial review | remedy before a court or tribunal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

identifier et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour améliorer l'accès aux fonds de l'UE en faveur de l'intégration sociale et économique des Roms, et veiller à ce que ces fonds soient effectivement utilisés, y compris, par exemple, la modification des programmes opérationnels, un recours accru à l'assistance technique et l'amélioration de la prévisibilité du financement en allongeant la durée des projets et en optimisant le recours aux fonds.
to identify and implement necessary measures for improving access to and ensuring the effective use of EU funds for the social and economic inclusion of Roma, including, for example, modification of operational programmes, making greater use of technical assistance and improving the predictability of financing by increasing the duration of projects and maximising the uptake of funds.

Une utilisation plus efficace de l'énergie et des ressources, y compris dans le secteur résidentiel, et un recours accru aux énergies renouvelables, rendus possibles par la mise en œuvre d'une législation reflétant l'état de la technique en matière d'efficacité énergétique, de sources d'énergie renouvelables et de marché de l'électricité, contribueront à la réalisation de cet objectif.
Improved energy and resource efficiency, including in the residential sector, and the increased use of renewable energy will contribute towards this objective through the implementation of the state of the art legislation in energy efficiency, renewable energy sources and electricity market.

la définition des domaines dans lesquels il faut en priorité apporter des améliorations – les États membres sont encouragés à élaborer une approche stratégique des politiques relatives à la passation des marchés, en mettant l'accent sur six priorités: le recours accru aux critères de l'innovation, du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale dans l'attribution des marchés publics; la professionnalisation des acheteurs publics; l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics à l'intérieur de l'Union et celui des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers; le renforcement de la transparence, de l'intégrité et de la qualité des données relatives aux marchés publics; la numérisation des processus de passation de marchés; et une coopération accrue entre les acheteurs publics dans l'ensemble de l'Union; l'évaluation ex ante volontaire des grands projets d'infrastructures – des projets complexes peuvent connaître des problèmes dès le départ, si les gestionnaires de projets ne saisissent pas toute la complexité des règles qui s'appliquent à la passation de marchés à grande échelle.
Definition of priority areas for improvement –Member States are encouraged to develop a strategic approach to procurement policies, focusing on six priorities: greater uptake of innovative, green and social criteria in awarding public contracts; professionalisation of public buyers; improving access by SMEs to procurement markets in the EU and by EU companies in third countries; increasing transparency, integrity and quality of procurement data; digitisation of procurement processes; and more cooperation among public buyers across the EU. Voluntary ex-ante assessment of large infrastructure projects – Complex projects can go wrong right from the beginning if the project managers do not fully grasp the complex rules that apply to large-scale procurement.

fournir aux utilisateurs des orientations sur les exemples typiques de situations judiciaires où un recours accru à la visioconférence transfrontière et une meilleure utilisation de celle-ci seraient le plus utiles.
Provide guidance for users on typical judicial use-cases which would benefit most from increased and better use of cross-border videoconferencing.

124. fait observer que l'article 194 du traité de Lisbonne dispose que l'UE est habilitée à prendre des mesures au niveau européen pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique; à cet égard, souligne que pour renforcer à la fois la sécurité énergétique et la crédibilité et l'efficacité de la PESC, il est primordial de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de pays tiers qui ne partagent pas les valeurs de l'UE, ou dont les actions sont contraires à ces valeurs; considère que la diversification des sources d'approvisionnement et des voies de transit et le recours accru aux sources d'énergie renouvelables et propres, ainsi qu'à des voies de transit propres, constituent des éléments urgents et essentiels pour l'Union européenne, qui est extrêmement dépendante de sources extérieures d'énergie; fait observer que les principales voies de diversification sont l'Arctique, le bassin méditerranéen et le corridor Sud reliant l'Iraq à l'Asie centrale et au Proche-Orient, et invite la Commission à accorder la priorité à ces projets; est préoccupé par les retards qui affectent l'achèvement du corridor Sud; insiste sur la nécessité d'assurer la sécurité énergétique par la diversité énergétique et souligne le potentiel d'un corridor complémentaire pour le GNL dans l'Est de la Méditerranée, qui pourrait être une source d'énergie flexible et susciter une concurrence accrue au sein du marché intérieur de l'UE; estime que l'UE devrait veiller à ce que l'une des principales sources d'importations actuelle, à savoir la Russie, respecte les règles du marché intérieur, les règlements découlant du troisième paquet énergie et le traité sur la Charte de l'énergie; fait observer le grand potentiel de développement et d'interdépendance des réseaux intelligents transcontinentaux pour l'énergie renouvelable reliant l'Europe à l'Afrique;
124. Notes that Article 194 of the Lisbon Treaty specifies that the EU is entitled to take measures at European level to ensure security of energy supply; stresses, in this regard, that in order to enhance energy security, and at the same time strengthen the credibility and effectiveness of the CFSP, it is of the utmost importance to reduce energy dependency from such third countries that do not share, or that act against, EU values; believes that diversification of supply sources and transit routes, and increasing reliance on renewables and clean energy sources and transit routes, is urgent and essential for the EU, which is highly dependent on external sources of energy; notes that the main directions for diversification are the Arctic, the Mediterranean basin and the Southern Corridor from Iraq to Central Asia and the Middle East, and calls on the Commission to prioritise such projects; is concerned by the delays encountered in the completion of the Southern Corridor; highlights the need to achieve energy security through energy diversity, and emphasises the potential of a complementary LNG corridor in the east Mediterranean as a flexible source of energy, and as an incentive for increased competition within the EU internal market; believes that the EU should ensure that a current main source of imports – Russia – complies with internal market rules, the regulations under the Third Energy package and the Energy Charter Treaty; notes the great potential for development and interdependence that transcontinental smart grids for renewable energy linking Europe and Africa could offer;

122. fait observer que l'article 194 du traité de Lisbonne dispose que l'UE est habilitée à prendre des mesures au niveau européen pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique; à cet égard, souligne que pour renforcer à la fois la sécurité énergétique et la crédibilité et l'efficacité de la PESC, il est primordial de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de pays tiers qui ne partagent pas les valeurs de l'UE, ou dont les actions sont contraires à ces valeurs; considère que la diversification des sources d'approvisionnement et des voies de transit et le recours accru aux sources d'énergie renouvelables et propres, ainsi qu'à des voies de transit propres, constituent des éléments urgents et essentiels pour l'Union européenne, qui est extrêmement dépendante de sources extérieures d'énergie; fait observer que les principales voies de diversification sont l'Arctique, le bassin méditerranéen et le corridor Sud reliant l'Iraq à l'Asie centrale et au Proche-Orient, et invite la Commission à accorder la priorité à ces projets; est préoccupé par les retards qui affectent l'achèvement du corridor Sud; insiste sur la nécessité d'assurer la sécurité énergétique par la diversité énergétique et souligne le potentiel d'un corridor complémentaire pour le GNL dans l'Est de la Méditerranée, qui pourrait être une source d'énergie flexible et susciter une concurrence accrue au sein du marché intérieur de l'UE; estime que l'UE devrait veiller à ce que l'une des principales sources d'importations actuelle, à savoir la Russie, respecte les règles du marché intérieur, les règlements découlant du troisième paquet énergie et le traité sur la Charte de l'énergie; fait observer le grand potentiel de développement et d'interdépendance des réseaux intelligents transcontinentaux pour l'énergie renouvelable reliant l'Europe à l'Afrique;
122. Notes that Article 194 of the Lisbon Treaty specifies that the EU is entitled to take measures at European level to ensure security of energy supply; stresses, in this regard, that in order to enhance energy security, and at the same time strengthen the credibility and effectiveness of the CFSP, it is of the utmost importance to reduce energy dependency from such third countries that do not share, or that act against, EU values; believes that diversification of supply sources and transit routes, and increasing reliance on renewables and clean energy sources and transit routes, is urgent and essential for the EU, which is highly dependent on external sources of energy; notes that the main directions for diversification are the Arctic, the Mediterranean basin and the Southern Corridor from Iraq to Central Asia and the Middle East, and calls on the Commission to prioritise such projects; is concerned by the delays encountered in the completion of the Southern Corridor; highlights the need to achieve energy security through energy diversity, and emphasises the potential of a complementary LNG corridor in the east Mediterranean as a flexible source of energy, and as an incentive for increased competition within the EU internal market; believes that the EU should ensure that a current main source of imports – Russia – complies with internal market rules, the regulations under the Third Energy package and the Energy Charter Treaty; notes the great potential for development and interdependence that transcontinental smart grids for renewable energy linking Europe and Africa could offer;

84. prend acte du recours accru aux préfinancements; estime que les préfinancements sont exposés à un moindre degré de risque en matière de légalité et de régularité que les paiements intermédiaires et finals, un préfinancement ne nécessitant pas de justification des coûts; invite la Cour des comptes à envisager d'adapter son approche d'audit de façon à tenir compte du recours accru aux préfinancements afin de fournir au Parlement des informations encore plus utiles en privilégiant les opérations comportant le risque le plus élevé;
84. Notes the increased use of pre-financings; believes that pre-financings are exposed to a lower level of risk to legality and regularity than interim or final payments as no justification of cost is necessary for a pre-financing; invites the Court of Auditors to consider adapting its audit approach to take into account the increased use of pre-financings in order to provide Parliament with even more useful information focussing on those transactions involving the highest risk;

85. prend acte du recours accru aux préfinancements; estime que les préfinancements sont exposés à un moindre degré de risque en matière de légalité et de régularité que les paiements intermédiaires et finals, un préfinancement ne nécessitant pas de justification des coûts; invite la Cour des comptes à envisager d'adapter son approche d'audit de façon à tenir compte du recours accru aux préfinancements afin de fournir au Parlement des informations encore plus utiles en privilégiant les opérations comportant le risque le plus élevé;
85. Notes the increased use of pre-financings; believes that pre-financings are exposed to a lower level of risk to legality and regularity than interim or final payments as no justification of cost is necessary for a pre-financing; invites the Court of Auditors to consider adapting its audit approach to take into account the increased use of pre-financings in order to provide Parliament with even more useful information focussing on those transactions involving the highest risk;

19. rappelle l'importance de mécanismes de recours effectifs pour veiller à ce que les consommateurs puissent exercer leurs droits; souligne que, au fil des ans, les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et le réseau SOLVIT ont apporté la preuve qu'ils sont simples, rapides et d'un bon rapport coût-efficacité pour régler des problèmes affectant les citoyens, tels que ceux liés à la reconnaissance des titres professionnels, à la transférabilité des droits de retraite des travailleurs mobiles, à la libre circulation et au droit de séjour des citoyens de l'Union; relève néanmoins que le paysage européen dans le domaine de ces mécanismes demeure largement fragmenté et le réseau SOLVIT largement sous-exploité; souligne qu'il convient que les citoyens soient mieux informés de ces mécanismes de recours et outils de règlement des litiges si l'on veut faciliter les recours des consommateurs dans le cas d'achats transfrontaliers de biens et de services; accueille favorablement les propositions législatives de la Commission relatives à l'utilisation des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et de règlement des litiges en ligne et souligne l'importance de leur adoption effective ainsi que de la promotion d'un recours accru à la médiation; invite instamment la Commission à veiller à ce qu'un cadre juridiquement contraignant soit mis sur pied dans le domaine des recours collectifs;
19. Recalls the importance of effective redress mechanism as a means of ensuring that consumers can pursue their rights; emphasises the fact that, over the years, alternative dispute resolution (ADR) systems and the SOLVIT network have proved to be simple, fast and cost-effective in solving problems affecting citizens, such as those linked to recognition of professional qualifications, portability of pension funds of mobile workers and free movement and residence of EU citizens, notes, nevertheless, that Europe’s ADR landscape remains largely fragmented and the SOLVIT network largely underused; stresses that citizens should be better informed about these redress mechanisms and problem-solving tools with a view to the facilitation of consumer redress in cross-border purchases of goods and services; welcomes the Commission’s legislative proposals on the use of ADR and Online Dispute Resolution (ODR) and underlines the importance of their effective adoption, as well as of promoting wider use of mediation; urges the Commission to ensure that a legally binding framework is prepared in the field of collective redress;

Elle souligne également la nécessité d’améliorer les conditions de marché: un meilleur accès aux marchés intérieur et internationaux contribuera à la reprise de la croissance économique. Les actions envisagées incluent la promotion de l’esprit d’entreprise, le recours accru à la normalisation, la protection et la promotion des droits de propriété intellectuelle, l’amélioration de l’accès aux matières premières, au financement et aux marchés de capitaux et l’accroissement des investissements en capital humain.
It also stresses the need for better market conditions: improved access to the internal market, as well as international markets will help the recovery of economic growth, Actions envisaged include fostering entrepreneurship, the wider use of standardisation, protecting and promoting intellectual property rights, improving access to raw materials, better access to finance and capital and greater investment in human capital.