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Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Guichet administratif unique
Guichet administratif virtuel unique
Guichet unique administratif
Juge unique
Juge unique en matière pénale
Juge unique pour les affaires pénales
Légitimation à recourir
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
One-stop government
Paiement unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
Qualité pour recourir
RPU
RPUS
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "recourir uniquement avec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


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one-stop government


juge unique en matière pénale (1) | juge unique pour les affaires pénales (2) | juge unique (3)

single judge for criminal matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositions du présent règlement régissant la prestation de services ou l’exercice d’activités par des entreprises de pays tiers ne devraient pas empêcher les personnes établies dans l’Union de recourir aux services d’investissement d’une entreprise de pays tiers dès lors qu’elles le font uniquement de leur propre initiative ou empêcher les entreprises d’investissement ou les établissements de crédit de l’Union de recourir aux services ou aux activités d’investissement de la part d’une entreprise de pays tiers, dès lors qu’ils le ...[+++]

The provisions of this Regulation regulating the provision of services or undertaking of activities by third-country firms should not affect the possibility for persons established in the Union to receive investment services by a third-country firm at their own exclusive initiative or for Union investment firms or credit institutions to receive investment services or activities from a third-country firm at their own exclusive initiative or for a client to receive investment services from a third-country firm at their own exclusive ini ...[+++]


Pour ces acteurs, le fait d'investir dans des fonds monétaires constitue un moyen efficace de répartir leurs risques de crédit et leur exposition au lieu de recourir uniquement à des dépôts bancaires.

Such entities use their investments in MMFs as an efficient way to spread their credit risk and exposure, rather than relying solely on bank deposits.


Pour ces acteurs, le fait d'investir dans des fonds monétaires constitue un moyen efficace de répartir leurs risques de crédit et leur exposition au lieu de recourir uniquement à des dépôts bancaires.

Such entities use their investments in MMFs as an efficient way to spread their credit risk and exposure, rather than relying solely on bank deposits.


17. attirer l'attention sur les éventuels effets néfastes de la production de biocarburants sur la sécurité des approvisionnements alimentaires et les droits à la terre des populations locales et des peuples autochtones; s'engager fermement à l'échelle de l'Union à empêcher de tels effets et à recourir uniquement à des moyens efficients et socialement responsables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

17. To draw attention to the potential adverse effects of biofuel production on food security and on the land rights of local populations and of indigenous peoples; to demonstrate a strong EU commitment to the prevention of such effects and only to use efficient and socially responsible means in the pursuit of greenhouse gas emission reduction.


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Elles demeurent cependant sous la responsabilité indirecte du conseil. Dans tous les cas, l’autorité de résolution unique interviendra si leur dispositif de résolution exige de recourir au Fonds de résolution unique.

However, they remain under the indirect responsibility of the board and, in any case, if their resolution scheme requires the use of the single resolution fund, the single resolution authority steps in.


L’État membre ne peut imposer de recourir uniquement à des médias dont les opérateurs sont établis sur son territoire.

The Member State may not impose an obligation to use only media whose operators are established on its territory.


L'État membre ne peut obliger la société à recourir uniquement à des médias dont les opérateurs sont établis sur son territoire.

The Member State may not impose an obligation to use only media whose operators are established on its territory.


L'État membre ne peut imposer de recourir uniquement à des médias dont les opérateurs sont établis sur son territoire.

The Member State may not impose an obligation to use only media whose operators are established on its territory.


Les États membres ont eu la possibilité de recourir à une mise en œuvre partielle du système de paiement unique.

Member States have had the option of partially implementing the single payment system.


L'État membre d'origine ne peut obliger l'émetteur à recourir uniquement à des médias dont les opérateurs sont établis sur son territoire.

The home Member State may not impose an obligation to use only media whose operators are established on its territory.


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