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Armement de lignes régulières
Armements de lignes régulières
Armements r
Autorité habilitée à recourir
Liaison régulière intérieure par transbordeur
Liaison régulière par transbordeur
Ligne maritime régulière
Ligne régulière
Légitimation à recourir
Navigation de ligne
Navigation par lignes régulières
ODO
Prestations régulières
Prestations régulières d'a.-e.
Prestations régulières d'assurance-emploi
Prestations régulières de l'assurance-emploi
Qualité pour recourir
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée
Services de ligne
Services de lignes régulières
Trafic de ligne
Trafic des lignes régulières
Transport maritime de ligne
Transport maritime par lignes régulières
Transports de ligne
Transports maritimes réguliers
à l'examen pouls régulièrement irrégulier

Vertaling van "recourir régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


ligne maritime régulière | ligne régulière

regular shipping service


armement de lignes régulières | navigation de ligne | navigation par lignes régulières | transport maritime de ligne | transports maritimes réguliers

liner shipping


liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur

regular ferry connection | regular internal ferry connection


à l'examen : pouls régulièrement irrégulier

O/E -pulse regularly irregular


prestations régulières d'assurance-emploi [ prestations régulières de l'assurance-emploi | prestations régulières d'a.-e. | prestations régulières ]

Employment Insurance regular benefits [ EI regular benefits | regular benefits ]


navigation de ligne [ services de ligne | services de lignes régulières | trafic de ligne | trafic des lignes régulières | transport maritime de ligne | transports de ligne | transports maritimes réguliers | transport maritime par lignes régulières | armements de lignes régulières | armements r ]

liner shipping


autorité habilitée à recourir

authority with right to appeal


Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
29. souligne que l'évolution rapide de la situation en matière de sécurité requiert une approche souple, qui puisse s'adapter et permette une réaction rapide, un renforcement des capacités techniques ainsi qu'un réexamen régulier des actions prioritaires énoncées dans le programme; souligne, à cet égard, qu'il serait possible de recourir à l'article 222 du traité FUE, qui requiert que le Conseil européen procède à une évaluation régulière des menaces auxquelles l'Union est confrontée, en s'appuyant notamment sur les évaluations de la ...[+++]

29. Points out that the rapidly changing security situation calls for a flexible, adaptive and reactive approach, development of technical capabilities and regular review of the priority actions set out in the Agenda; points out, in this respect, that use could be made of Article 222 TFEU which requires the European Council to regularly conduct an assessment of threats to the Union, inter alia by building upon existing threat assessments performed by Member States and Europol, and to inform the European Parliament and the national parliaments of its outcome and follow-up;


En outre, afin d’évaluer si les ressources sont suffisantes, les termes «ressources stables, régulières et suffisantes» contrastés par la formulation «sans recourir au système d’aide sociale» indiquent que ce dernier élément est un critère essentiel pour déterminer si l’exigence en matière de ressources est remplie.

Furthermore, to evaluate whether resources are sufficient, ‘sufficient, stable and regular resources’, contrasted with ‘without recourse to the social assistance system’, indicates that the latter is a key criterion for assessing whether the resources requirement is fulfilled.


Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), les États membres peuvent exiger des preuves que le regroupant dispose de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille sans recourir au système d’aide sociale de l’État membre concerné.

According to Article 7(1)(c), MSs may require evidence that the sponsor has stable and regular resources sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, without recourse to the social assistance system of the MS concerned.


Par conséquent, les termes «recourir au système d’aide sociale» ne permettent pas à un État membre de refuser le regroupement familial à un regroupant qui prouve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes lui permettant de subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille, mais qui, eu égard au niveau de ses revenus, pourra néanmoins faire appel à une assistance spéciale en cas de dépenses particulières et individuellement déterminées nécessaires à sa subsistance, à des remises d’impôt accordées pa ...[+++]

Therefore, the expression ‘recourse to the social assistance system’ does not allow a MS to refuse family reunification to a sponsor who proves that he/she has stable and regular resources which are sufficient to maintain him/herself and the members of his/her family, but who, given the level of his/her resources, will nevertheless be entitled to claim special assistance to meet exceptional, individually determined, essential living costs, tax refunds granted by local authorities on the basis of his/her income, or income support measures[44].


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10. encourage la Commission et les États membres à recourir à tous les instruments de financement européens, notamment ceux contenus dans la politique de cohésion et dans la politique agricole commune, et particulièrement aux surfaces d'intérêt écologique, pour promouvoir l'infrastructure verte lorsqu'il y a lieu, dans le but de garantir la fourniture d'une large gamme de services écosystémiques variés ainsi que la protection des processus naturels dans les zones rurales et urbaines; demande à la Commission de rendre compte régulièrement au Parlement de l'u ...[+++]

10. Calls on the Commission and the Member States to use all EU financing instruments, including those under the cohesion policy and the common agricultural policy, especially Ecological Focus Areas, to promote green infrastructure where appropriate in order to ensure the delivery of a wide variety of ecosystem services and the protection of natural processes in rural and urban areas; calls on the Commission to report regularly to Parliament on the use of CAP funds to support green infrastructure; stresses, in this connection, the important role of green infrastructure in the protection of bees and hence for the effective functioning o ...[+++]


10. encourage la Commission et les États membres à recourir à tous les instruments de financement européens, notamment ceux contenus dans la politique de cohésion et dans la politique agricole commune, et particulièrement aux surfaces d'intérêt écologique, pour promouvoir l'infrastructure verte lorsqu'il y a lieu, dans le but de garantir la fourniture d'une large gamme de services écosystémiques variés ainsi que la protection des processus naturels dans les zones rurales et urbaines; demande à la Commission de rendre compte régulièrement au Parlement de l'u ...[+++]

10. Calls on the Commission and the Member States to use all EU financing instruments, including those under the cohesion policy and the common agricultural policy, especially Ecological Focus Areas, to promote green infrastructure where appropriate in order to ensure the delivery of a wide variety of ecosystem services and the protection of natural processes in rural and urban areas; calls on the Commission to report regularly to Parliament on the use of CAP funds to support green infrastructure; stresses, in this connection, the important role of green infrastructure in the protection of bees and hence for the effective functioning o ...[+++]


La meilleure pratique consiste à recourir aux services de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO), qui organise régulièrement des concours généraux» (point 7.32);

Best practice is to use the services of the European Personnel Selection Office (EPSO), which organises open competitions on a regular basis' (Paragraph 7.32);


W. considérant qu'en dépit du potentiel que présente le règlement alternatif des litiges, seuls 5 % des détaillants utilisent régulièrement ces modes de règlement et 40 % ignorent qu'il est possible de recourir à ces instruments,

W. whereas, despite the potential of alternative dispute resolution, such systems are regularly used by only 5 % of retailers, and 40 % of retailers do not know about the possibilities of using these tools,


a) de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille sans recourir au système d'aide sociale de l'État membre concerné.

(a) stable and regular resources which are sufficient to maintain himself/herself and the members of his/her family, without recourse to the social assistance system of the Member State concerned.


c) de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille sans recourir au système d'aide sociale de l'État membre concerné.

(c) stable and regular resources which are sufficient to maintain himself/herself and the members of his/her family, without recourse to the social assistance system of the Member State concerned.


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