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Artisanat sans danger ou presque
Autorité habilitée à recourir
Déficience presque totale des champs visuels
Légitimation à recourir
ODO
Presqu'accident
Presque accident
Presque certainement
Presque partout
Presque sûrement
Qualité pour recourir
Quasi-vidéo sur demande
Quasi-vidéo à la demande
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée
Vidéo presque sur demande
Vidéo presque à la demande
Vidéo quasi sur demande
Vidéo quasi à la demande
étudiant presque diplômé
étudiante presque diplômée

Vertaling van "recourir presque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
presque certainement | presque partout | presque sûrement

almost certainly | almost everywhere | almost surely


presqu'accident | presque accident

near-accident | traffic conflict


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


Artisanat sans danger ou presque [ Artisanat sans danger... ou presque : soyez conscients des risques pour la santé ]

Safer Arts [ Safer Arts: the health hazards of Arts Craft Materials ]


étudiant presque diplômé [ étudiante presque diplômée ]

graduand


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD


déficience presque totale des champs visuels

near-total impairment of visual fields


Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]


autorité habilitée à recourir

authority with right to appeal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
61. invite la Commission, dans le cadre de ses procédures de marchés publics, à augmenter, par l'intermédiaire de ses directions générales et de ses agences, le nombre de ses attributions de marché avec des marchés de faible valeur et des marchés de plus de 193 000 EUR, plutôt que de recourir presque exclusivement aux contrats-cadres, qui constituent des obstacles à l'ouverture des marchés publics aux PME européennes, en ne favorisant que les grandes entreprises et les consortiums situés à proximité des centres de décision;

61. Calls on the Commission, when conducting public procurement procedures through its Directorates-General and agencies, to award more low-value contracts and contracts above EUR 193 000, rather than almost exclusively using framework contracts, which constitute a barrier to opening the public procurement market to European SMEs as they only benefit large companies and consortia located close to the decision-making centres;


61. invite la Commission, dans le cadre de ses procédures de marchés publics, à augmenter, par l'intermédiaire de ses directions générales et de ses agences, le nombre de ses attributions de marché avec des marchés de faible valeur et des marchés de plus de 193 000 EUR, plutôt que de recourir presque exclusivement aux contrats-cadres, qui constituent des obstacles à l'ouverture des marchés publics aux PME européennes, en ne favorisant que les grandes entreprises et les consortiums situés à proximité des centres de décision;

61. Calls on the Commission, when conducting public procurement procedures through its Directorates-General and agencies, to award more low-value contracts and contracts above EUR 193 000, rather than almost exclusively using framework contracts, which constitute a barrier to opening the public procurement market to European SMEs as they only benefit large companies and consortia located close to the decision-making centres;


10. invite la Commission, dans le cadre de ses procédures de marchés publics, à augmenter, par l'intermédiaire de ses directions générales et de ses agences, le nombre de ses attributions de marché avec des marchés de faible valeur et des marchés de plus de 193 000 EUR, plutôt que de recourir presque exclusivement aux contrats-cadres, qui constituent des obstacles à l'ouverture des marchés publics aux PME européennes, en ne favorisant que les grandes entreprises et les consortiums situés à proximité des centres de décision;

10. Calls on the Commission, when conducting public procurement procedures through its Directorates-General and agencies, to award more low-value contracts and contracts above EUR 193 000, rather than almost exclusively using framework contracts, which constitute a barrier to opening the public procurement market to European SMEs as they only benefit large companies and consortia located close to the decision-making centres;


Ainsi, bien que seulement 11 % des détaillants voient leur capacité à procéder à des ventes transfrontières restreinte contractuellement, au total, ils sont presque quatre sur dix à recourir au blocage géographique pour restreindre les ventes en ligne transfrontières.

So, even though only 11% of retailers face contractual limitations on their ability to sell cross-border, in total almost four in ten of them use geo-blocking to restrict cross-border online sales.


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Madame la Présidente, comme c'est souvent le cas, la députée de Saanich—Gulf Islands a très bien fait ses recherches et se souvient de presque tout sans recourir à ses notes.

Madam Speaker, as is often the case, the hon. member for Saanich—Gulf Islands has done her homework exhaustively and remembers most of it without a note.


Je m'opposerais catégoriquement à un projet de loi qui permettrait au gouvernement de recourir à un règlement pour criminaliser ou presque la conduite de tout résidant canadien.

Categorically, I could never accept a bill that would allow the government to make a regulation which would criminalize or quasi-criminalize the conduct of any Canadian resident.


7. constate toutefois que plusieurs cas ayant donné lieu à des refus de visa en 2000 ne comportaient pas d'engagement juridique préalable; se demande si ces cas auraient dû faire l'objet de demandes de passer outre de l'administration; souligne que les ordonnateurs doivent répondre personnellement des erreurs et du non-respect du droit qui donne lieu à de tels cas; invite l'administration à prendre des mesures d'urgence pour y remédier, notamment l'annulation immédiate des propositions concernées, au lieu de recourir presque automatiquement à la procédure de passer outre;

7. Notes, however, that several cases giving rise to withholdings of approval in 2000 did not involve a 'prior legal obligation'; questions whether these should have been put forward by the Administration for overruling; insists that authorising officers must take personal responsibility for errors and legal infractions that give rise to such cases; calls on the Administration to take rapid corrective action, including the immediate cancellation of the proposals in question, rather than follow the current quasi-automatic recourse to the overruling procedure;


7. constate toutefois que plusieurs cas ayant donné lieu à des refus de visa en 2000 ne comportaient pas d'engagement juridique préalable; se demande si ces cas auraient dû faire l'objet de demandes de passer outre de l'administration; souligne que les ordonnateurs doivent répondre personnellement des erreurs et du non-respect du droit qui donne lieu à de tels cas; invite l'administration à prendre des mesures d'urgence pour y remédier, notamment l'annulation immédiate des propositions concernées, au lieu de recourir presque automatiquement à la procédure de passer outre;

7. Notes, however, that several cases giving rise to withholdings of approval in 2000 did not involve a 'prior legal obligation'; questions whether these should have been put forward by the Administration for overruling; insists that authorising officers must take personal responsibility for errors and legal infractions that give rise to such cases; calls on the Administration to take rapid corrective action, including the immediate cancellation of the proposals in question, rather than follow the current quasi-automatic recourse to the overruling procedure;


Par contre, tout le monde s'entend ou presque sur les principes clés de cette mesure législative: recourir au pouvoir pénal avec modération, garder plus de jeunes à l'extérieur du système de justice et des prisons, limiter le recours au pouvoir pénal à un châtiment juste et proportionné au délit, améliorer et protéger les droits des jeunes dans ce système, appuyer et rehausser la réadaptation et la réintégration des jeunes et, enfin, prévoir une justice vraiment inclusive, qui offre une voix à l'accusé et à la victime, notamment.

On the other hand, there is little disagreement with the key tenets of this legislation: use the criminal law power with restraint; keep more youth out of the justice system and out of custody; limit the use of the criminal law power by what is a fair and proportionate response to the offence; improve and protect the rights of young people in this system; support an enhanced rehabilitation and reintegration of young people; and provide for more inclusive justice that provides a voice for the accused, the victim and others.


Par exemple, les Etats membres ne réagissent pas dans environ 15% des cas et le temps moyen de réponse aux lettres de mise en demeure (80-90 jours) dépasse de presque 50% le délai normal de 60 jours Le dialogue entre la Commission et l'Etat membre concerné permet la résolution de beaucoup de problèmes sans devoir recourir à la Cour de Justice (seulement 10-15% des cas atteignent la Cour chaque année).

For example, Member States fail to respond in some 15% of cases and the average time taken to respond to infringement letters (80-90 days) exceeds the normal 60 day limit by almost 50%. The dialogue between the Commission and the Member State concerned enables many problems to be resolved without recourse to the Court of Justice (only 10-15% of cases reach the Court every year).


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