Traduction de «recourir formellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

apprentissage formel | éducation formelle
formal learning

apprentissage non formel | éducation non formelle
non-formal learning

délit formel | infraction formelle
conduct offence

demande officielle d'accès à l'information [ demande officielle | demande formelle d'accès à l'information | demande formelle ]
formal access to information request [ formal request ]

base légale formelle | base juridique formelle
formal statutory basis | formal legal basis

formation professionnelle non formelle (1) | formation non formelle (2) | formation non formalisée (3) | formation professionnelle non formalisée (4)
non-formal education and training

confirmation formelle [ acte de confirmation formelle ]
formal confirmation [ act of formal confirmation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est naturellement prête à utiliser les prérogatives que lui donne l'article 226 du traité pour imposer ces changements. Elle espère toutefois qu'il ne lui sera pas nécessaire de recourir à une action formelle.
The Commission is of course prepared to use its powers under Article 226 of the Treaty to bring about such changes, but it hopes that it will not be necessary to proceed by way of formal action.

De nombreux problèmes concernant l'application correcte de la législation de l'UE sont résolus sans avoir à recourir à des procédures formelles d’infraction.
Many problems on the correct application of EU legislation are being solved without having to resort to formal infringement procedures.

Le dialogue entre les officiers d'entraide de la Légion et les arbitres chargés des divers cas nous aide à régler les dossiers vite et bien, sans qu'il soit nécessaire de recourir formellement au ministère ou au Tribunal des anciens combattants (révisions et appels).
Dialogue between Legion service officers and adjudicators in individual cases helps us resolve matters quickly and efficiently without the need for formal recourse either through the department or through the Veterans Review and Appeal Board.

M. Leon Benoit: Donc, votre ombudsman ne représenterait pas forcément un dernier recours, mais ce serait une première étape qui pourrait intéresser la personne ayant un problème, des préoccupations ou un grief et qui ne se sentirait pas suffisamment à l'aise pour recourir au système formel.
Mr. Leon Benoit: Would your idea of an ombudsman be someone not necessarily of last resort, but when an individual has a problem, concern or grievance and doesn't feel comfortable going through the system, as a first step they could go to the ombudsman and try to work it out?

Ce que j'aimerais savoir aujourd'hui des membres du comité, c'est s'ils veulent suivre l'horaire formel que nous avons établi au sein de ce comité, comme par exemple dix minutes et ainsi de suite, ou bien recourir à un modèle plus ouvert dans le cadre duquel nous pouvons glaner autant de renseignements que possible sur un sujet de préoccupation en permettant à n'importe qui de poser spontanément des questions—l'ordre n'ayant aucune importance—lorsqu'un concept est élaboré.
What I would like to find out from the members today is whether they want to go to the formal scheduling that we have established in this committee, like ten minutes and so forth, or to use a more open model where we can glean as much information about an area of concern by having spontaneous questions raised by anybody—it doesn't make any difference in what order—when a concept is being developed.

Tout en convenant que le système éducatif devrait continuer à s'axer principalement sur l'enseignement formel et sur les efforts visant à assurer une qualité élevée dans les résultats de l'apprentissage pour tous les élèves et étudiants, la présidence a souligné que, vu la hausse du chômage et la faible croissance économique que l'on connaît à l'heure actuelle, le fait de recourir à de nouvelles possibilités d'apprentissage et de tirer le meilleur parti des connaissances, aptitudes et compétences acquises en dehors de l'éducation formelle pourrait contribuer de façon importante à renforcer l'employabilité et la mobilité et à accroître la motivation en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie, notamment dans les groupes défavorisés sur le plan socioéconomique ou peu qualifiés.
Whilst acknowledging that the primary focus of the education system should remain on formal education and on endeavouring to ensure high quality learning outcomes for all pupils and students, the Presidency underlined that in today's situation of rising unemployment and lack of economic growth, making use of new learning opportunities and making the most of knowledge, skills and competences acquired outside formal education could play an important role in enhancing employability and mobility, as well as providing more motivation for lifelong learning, particularly in the case of the socio-economically disadvantaged or low-qualified groups.

recourir aux circuits formels pour effectuer des transactions financières, chaque fois qu'il existe une possibilité raisonnable d'utiliser le système financière officiel, et établir des pistes d'audit complètes concernant les fonds transférés à l'extérieur de leur zone de compétence et/ou pays.
use formal channels for money flows for all transactions, whenever there is a reasonable possibility of using the formal financial system, and keep full and accurate audit trails of funds transferred outside their jurisdiction and/or country.

- Concernant les flux financiers, les OBNL devraient recourir aux circuits formels pour l’ensemble des transactions, chaque fois qu’il existe une possibilité raisonnable d’utiliser le système financier officiel.
- NPOs should use formal channels for money flows for all transactions, whenever there is a reasonable possibility to use the formal financial system.

La Commission a annoncé qu'elle ferait le nécessaire pour remédier à cette situation en évitant, dans la mesure du possible, de recourir à une action formelle.
The Commission announced therefore that it would do what is required to remedy this situation whilst hoping, wherever possible, that it will not be necessary to proceed by way of formal action.

Ces aménagements sont eux aussi en contradiction avec les chartes, si bien que le gouvernement du Québec doit recourir formellement à la clause nonobstant des deux chartes pour les maintenir.
These arrangements are also in contradiction with the charters, so much so that the government of Quebec has had to have formal recourse to the notwithstanding clause of both charters to maintain them.