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Autorité habilitée à recourir
Légitimation à recourir
MCE
MTC
Mécanisme barotraumatisme
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'auto-érection
Mécanisme d'autoredressement
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme d'érection automatique
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de change
Mécanisme de change européen
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme de redressement automatique
Mécanisme de taux de change
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme habilitant
Mécanisme sur les pertes et dommages
ODO
Qualité pour recourir
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée

Vertaling van "recourir au mécanisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]

self erecting mechanism


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism


mécanisme de change | mécanisme de change européen | mécanisme de taux de change | MCE [Abbr.] | MTC [Abbr.]

exchange-rate mechanism | ERM [Abbr.]




autorité habilitée à recourir

authority with right to appeal


Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Recourir aux mécanismes existants ou étudier la possibilité d’en mettre en place de nouveaux pour suivre la situation des jeunes et s’employer à élaborer des politiques fondées sur des connaissances et des éléments concrets, qui intègrent les données et les résultats de la recherche dans l’élaboration des politiques dans tous les domaines, y compris au stade de la conception de mesures concrètes.

Use the existing or consider establishing new mechanisms to monitor the situation of young people and work towards evidence and knowledge based policies integrating data and research results into policy development across fields, including when designing concrete policy measures.


[26] Plusieurs États membres étudient les possibilités de recourir aux mécanismes de coopération prévus par la directive sur les sources d'énergie renouvelables pour atteindre leurs objectifs nationaux à moindre coût.

[26] Several Member States are looking into using cooperation mechanisms from the Renewable Energy Directive to meet their national targets cost-efficiently.


Les particuliers auront la possibilité de recourir au mécanisme de règlement des litiges offert par le comité du «bouclier de protection des données» (Privacy Shield Panel), qui peut prendre des décisions contraignantes à l'égard des entreprises autocertifiées.

Individuals will be able to have recourse to the Privacy Shield Panel, a dispute resolution mechanism that can take binding decisions against U.S. self-certified companies.


Relocalisation: un mécanisme d'intervention d'urgence pour venir en aide à l'Italie et à la Grèce: la Commission européenne propose de recourir au mécanisme d'intervention d'urgence prévu à l'article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Relocation: Emergency response mechanism to assist Italy and Greece: The European Commission is proposing to use the emergency response mechanism under Article 78(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union.


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S'il est domicilié dans un autre Etat que celui du destinataire, il peut, par exemple, recourir au mécanisme de notification prévu dans la convention de La Haye relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, actuellement en vigueur dans les Etats membres [22].

If he is domiciled in a different Member State from that of the addressee, he may for example make use of the notification mechanism provided for in the Hague Convention on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters, which is currently in force in the Member States.


La mise en œuvre de la séparation fonctionnelle ne devrait pas empêcher de recourir aux mécanismes appropriés de coordination entre les entités économiques distinctes afin de garantir les droits de la société mère au niveau économique et du contrôle de la gestion.

The implementation of functional separation should not prevent appropriate coordination mechanisms between the different separate business entities in order to ensure that the economic and management supervision rights of the parent company are protected.


La banque centrale débitrice utilise ses réserves de change de manière appropriée avant de recourir au mécanisme.

The debtor central bank shall make appropriate use of its foreign reserve holdings prior to drawing on the facility.


Le processus qui permet de recourir aux mécanismes de protection prévus dans le projet de loi est compliqué et long.

The process for invoking safeguards provided by the bill is convoluted and lengthy.


On pourrait, à titre de solution de rechange, voir s'il est possible de recourir aux mécanismes qui existent déjà.

An alternative might be to see whether the mechanisms that already exist could be used.


Si le gouvernement est préoccupé par le Rwanda, n'aurait-il pas souhaité recourir au mécanisme le plus efficace à sa disposition pour s'en servir de façon cohérente?

If Rwanda is of concern to the government, would we not have wished to take the most effective mechanism available and continue it in a consistent way?


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