Vertaling van "recourent parfois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]
use of force trainer

militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]
PIL activist [ public interest litigation activist ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI
Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal

règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]
exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)
appeal decision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) En cas de violations nombreuses et répétées des règles communautaires dans un secteur donné, le recours à une négociation globale avec l'Etat membre concerné a parfois montré plus d'efficacité que le recours à la procédure d'infraction [27].
(1) In cases of numerous and repetitive violations of the Community rules in a given sector, overall negotiation with the Member State concerned has sometimes proved more effective than infringement proceedings. [27]

En outre, en ce qui concerne les instruments législatifs du troisième pilier (positions communes, décisions-cadres, décisions et conventions), le recours insuffisant aux procédures formelles d'infraction pour veiller à leur bonne transposition et les retards parfois importants dans la transposition des instruments de l'UE au niveau national ont abouti à un cadre législatif quelque peu «virtuel» ne présentant guère d'avantage, voire aucun avantage, pour le citoyen européen.
In addition, for legislative instruments in the third pillar (Common Positions, Framework Decisions, Decisions and Conventions), the lack of recourse to formal infringement procedures for ensuring proper transposition, and at times significant delays in the transposition of EU instruments at national level have resulted to some degree in a 'virtual' legislative framework with little or no benefit for the EU citizen.

L’on se focalise trop sur la réduction de la dette, parfois au prix d’un assainissement contreproductif des finances publiques plutôt qu’en recourant à des mesures plus fructueuses pour augmenter la croissance du PIB.
Too much emphasis is placed on debt reduction through sometimes self-defeating fiscal consolidation rather than the more fruitful measure to increase GDP growth.

Ces économies font preuve de mépris pour les brevets et les droits d’auteur internationaux, elles emploient des travailleurs sous-payés et recourent parfois à l’esclavagisme.
These economies show contempt for international patents and copyrights, they employ workers at subsistence, and sometimes slave labour, rates.

Actuellement, certains contribuables peuvent avoir recours à des arrangements complexes, et parfois artificiels, qui visent à établir leur domicile fiscal dans des juridictions situées au sein de l'Union européenne ou en dehors.
Currently, some taxpayers may use complex, sometimes artificial, arrangements to relocate their tax base to other jurisdictions within or outside the European Union.

Les forces armées congolaises sont souvent au cœur de ces crimes, elles recourent parfois à la force sans retenue, et les victimes de cette violence sont généralement des civils.
The Congolese armed forces are often at the centre of such crimes, using unrestrained force at times, and civilians are usually the victims of such violence.

À l’heure actuelle, certains contribuables recourent à des structures complexes, parfois artificielles, qui ont pour effet de transférer leurs avoirs imposables dans d’autres juridictions, au sein de l’Union ou hors de celle-ci.
Currently, some taxpayers may use complex, sometimes artificial, arrangements which have the effect of relocating their tax base to other jurisdictions within or outside the Union.

Selon le rapport du haut représentant concernant l'impact du changement climatique sur la sécurité et la stabilité, il existe une préoccupation réelle et immédiate, et même un risque d'implications militaires, avec notamment le recours - parfois débattu - à l'OTAN en tant qu’instrument de sécurité énergétique.
The report from the High Representative on the impact of climate change on security and stability shows us that there is a real and immediate concern, with the danger of military implications, including the use – sometimes discussed – of NATO as an instrument of energy security.

2. souligne que les mouvements extrémistes qui attisent la violence recourent parfois abusivement au droit d'association d'un point de vue politique; des mesures visant à limiter la capacité d'action de ces mouvements devraient être envisagées de façon proportionnée au risque de violence et avec l'objectif clair de garantir l'égalité et la liberté pour chacun;
2. Points out that extremist movements that incite violence sometimes abuse the right of association from a political point of view. Takes the view that measures aimed at limiting the capacity for action of these movements should be envisaged in strict proportion to the danger of violence and with the clear purpose of guaranteeing equality and freedom for everyone;

Votre rapporteur est d'avis que les Nations unies et leurs agences, en dépit d'insuffisances notoires, de la modestie de leur action, de l'imperfection des mécanismes auxquels elles recourent parfois et même, d'une manière générale, en dépit des critiques dont elles font l'objet, peuvent constituer et constituent indéniablement un instrument irremplaçable pour le règlement de ces problèmes et pour l'établissement d'un ordre international placé sous le signe de l'équité, de la justice et de la solidarité.
Your rapporteur believes that – despite its notorious inadequacies, the modest scope of its action, the imperfection of the procedures which it sometimes employs, and even the criticisms that can in general be levelled at it – the UN, together with its agencies, can be and certainly is an authority with an irreplaceable part to play in solving these problems and establishing an international order in which fairness, justice, and solidarity will be the guiding criteria.