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Avoir recours au système mondial de distribution
Avoir recours à un lave-linge
Avoir recours à une machine à laver la vaisselle
Emploi légal de la force
Exploiter le système mondial de distribution
Faire fonctionner une machine à laver la vaisselle
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours légal à la force
Recours légal à un continuum de force
Réclamation administrative
SDD
Se servir d’un lave-linge
Système de dédommagement des détenus
Système de recours
Système de recours pour les détenus
Utilisation légale de la force
Utiliser le système mondial de distribution
Utiliser le système mondial de réservation

Traduction de «recourent au système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoir recours au système mondial de distribution | utiliser le système mondial de réservation | exploiter le système mondial de distribution | utiliser le système mondial de distribution

operate global distribution system | use computer reservation system | use global distribution system | use system for global distribution


perfectionnement passif avec recours au système des échanges standard

outward processing with use of the standard exchange system


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


Système de dédommagement des détenus [ SDD | Système de recours pour les détenus ]

Inmate Redress System


le système des voies de recours établi par le droit communautaire

the system of legal remedies adopted by Community law


système de recours(dans le domaine douanier)

(customs)appeals system


avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge

ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine


emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force

discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
coopérer entre eux et avec la Commission européenne sur l’interopérabilité des systèmes nationaux, en recourant au système européen de classification des emplois (ESCO)

cooperate with each other and the European Commission on interoperability between national systems, using the European job classification system (ESCO)


En ce qui concerne notamment le système d’alerte précoce, visé à l’article 99, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, dans le cas où le bénéficiaire ne respecte pas l’obligation de prendre des mesures correctives, il convient d’appliquer la réduction avec effet rétroactif au titre de l’année qui a donné lieu au recours au système d’alerte précoce.

As regards in particular the early warning system, as referred to in Article 99(2) of Regulation (EU) No 1306/2013, in case the beneficiary does not fulfil the obligation to take remedial action the reduction should be applied retroactively in respect of the year for which the early warning system was applied.


3. Lorsqu’un État membre fait usage de la possibilité prévue à l’article 99, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (UE) no 1306/2013 et que le bénéficiaire n’a pas remédié à la situation dans le délai fixé par l’autorité compétente, une réduction d’au moins 1 %, comme le prévoit le présent article, paragraphe 1, est appliquée avec effet rétroactif au titre de l’année de constatation initiale qui a donné lieu au recours au système d’alerte précoce, pour autant qu’il soit constaté qu’il n’a pas été remédié à la non-conformité pendant une période maximale de trois années civiles consécutives, calculée à compter de ladite année et inclu ...[+++]

3. Where a Member State makes use of the option provided for in the second subparagraph of Article 99(2) of Regulation (EU) No 1306/2013 and the beneficiary has not remedied the situation within a deadline set by the competent authority, a reduction of at least 1 % as provided for in paragraph 1 of this Article shall be applied retroactively in relation to the year of the initial finding when the early warning system was applied, if the non-compliance is found not to have been remedied during a maximum period of three consecutive calendar years calculated from and including that year.


Dans la mesure du possible, le cadre d'EUROSUR a recours aux systèmes et capacités existants, afin d'optimiser l'utilisation du budget général de l'Union et d'éviter la création de doublons.

To the extent possible, the EUROSUR framework shall make use of existing systems and capabilities, in order to optimise the use of the general budget of the Union and to avoid duplication.


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Dans la mesure du possible, le cadre d'EUROSUR a recours aux systèmes et capacités existants, afin d'optimiser l'utilisation du budget général de l'Union et d'éviter la création de doublons.

To the extent possible, the EUROSUR framework shall make use of existing systems and capabilities, in order to optimise the use of the general budget of the Union and to avoid duplication.


Plusieurs fonctions ont déjà été intégrées dans le système pour améliorer le respect des principes relatifs à la protection des données définis au point 6 et inciter les utilisateurs à se poser la question du respect de la protection des données chaque fois qu’ils ont recours au système.

Several features have been already built into the EWRS to enhance compliance with data protection principles outlined in Section 6 and to prompt EWRS users to assess data protection aspects each time they use the system.


À l'exception de l'Allemagne, les États membres recourent au système PEGI ( Pan-European Games Information System – Système paneuropéen d'information sur les jeux)[42] et à PEGI Online [43].

With the exception of Germany, Member States rely on PEGI (Pan-European Games Information System)[42] and PEGI Online [43].


Bien que les États membres relatent une augmentation des dépenses dans le domaine des ressources humaines (comme le proposent les conclusions de Lisbonne), ils soulignent également que leurs systèmes d'éducation doivent avoir davantage recours aux systèmes d'assurance et d'évaluation de la qualité afin d'accroître leur efficacité, qu'ils doivent veiller à exploiter au mieux les ressources dont ils disposent et doivent gérer les investissements en personnel et en ressources financières là où ils pourront s'avérer les plus utiles.

Although Member States report increases in the investments in human resource spending (as proposed by the Lisbon Conclusions), they also stress the need for their education systems to make more use of quality assurance and evaluation systems in assessing their quality and becoming more effective in what they deliver; to ensure the best use of resources available to them; and to direct investment in human and financial terms where it will be most useful.


Bien que les États membres relatent une augmentation des dépenses dans le domaine des ressources humaines (comme le proposent les conclusions de Lisbonne), ils soulignent également que leurs systèmes d'éducation doivent avoir davantage recours aux systèmes d'assurance et d'évaluation de la qualité afin d'accroître leur efficacité, qu'ils doivent veiller à exploiter au mieux les ressources dont ils disposent et doivent gérer les investissements en personnel et en ressources financières là où ils pourront s'avérer les plus utiles.

Although Member States report increases in the investments in human resource spending (as proposed by the Lisbon Conclusions), they also stress the need for their education systems to make more use of quality assurance and evaluation systems in assessing their quality and becoming more effective in what they deliver; to ensure the best use of resources available to them; and to direct investment in human and financial terms where it will be most useful.


Le Danemark et les Pays-Bas n’ont pas recours au système de responsabilité du producteur, et fondent leurs systèmes de reprise des emballages sur l’action des municipalités et sur des accords librement consentis avec l’industrie.

Denmark and the Netherlands do not use producer responsibility systems but base their return schemes on action by municipalities and voluntary agreements with industry.


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