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Agent de formation sur le recours à la force
Agente de formation sur le recours à la force
CRMF
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Faire prendre davantage conscience de l'importance de
Militant ayant recours au LIP
Militant ayant recours au litige d'intérêt public
Militante ayant recours au LIP
Militante ayant recours au litige d'intérêt public
Prendre davantage conscience de l'importance de
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Réclamation administrative
Tribunal fiscal

Vertaling van "recoure davantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]

improve the level of awareness


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]

PIL activist [ public interest litigation activist ]


instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]

use of force trainer


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission


Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de san

Factors influencing health status and contact with health services


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
| CLIMAT, ÉNERGIE ET MOBILITÉ Initiative phare de l'UE «Une Europe économe en ressources», qui vise à découpler croissance économique et utilisation des ressources, en limitant les émissions de carbone de notre économie, en recourant davantage aux sources d'énergie renouvelables, en modernisant notre secteur des transports et en encourageant l'efficacité énergétique.

| CLIMATE, ENERGY AND MOBILITY EU flagship initiative "Resource efficient Europe" to help decouple economic growth from the use of resources, by decarbonising our economy, increasing the use of renewable sources, modernising our transport sector and promoting energy efficiency.


Il y a lieu de redoubler d’efforts pour permettre aux administrations publiques de mieux répondre aux besoins des PME, notamment en recourant davantage aux possibilités existantes en matière d’administration en ligne.

Efforts to make public administrations responsive to SMEs need to be strengthened, in particular by increasing the use of e-government solutions.


Un large consensus s'est exprimé en faveur de l'introduction d'une flexibilité accrue dans le cadre réglementaire comme le préconise la communication, en recourant davantage à des instruments tels que la recommandation et l'autoréglementation du secteur (par exemple au moyen de codes de conduite).

There was a broad consensus in favour of the Communication's intention to introduce more flexibility into the regulatory framework by increased use of instruments such as Recommendations and industry self-regulation (e.g. codes of conduct).


Le livre blanc vise également à optimiser les performances des chaînes logistiques multimodales, notamment en recourant davantage à des modes de transport plus économes en énergie.

The White Paper also aims at optimising the performance of multimodal logistic chains, including by making greater use of more energy-efficient modes.


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C'est peut-être rêver en couleurs, mais il serait peut-être bon que, en utilisant les services de la LPPE, les prêteurs encouragent l'entrepreneur à avoir recours davantage à son commissaire industriel, à utiliser davantage les services du ministère de l'Industrie et du Commerce du Québec ou ceux de Développement des ressources humaines Canada, qui ont d'excellents conseillers financiers.

Perhaps it is overly optimistic to think so, but it might be good for lenders to use the SBLA to encourage entrepreneurs to make more use of industrial commissioners, more use of the services of the Quebec department of industry and commerce, or those of Human Resources Development Canada, which has excellent financial advisers.


Si nous voulons du changement—c'est certainement mon cas—si nous voulons qu'on recoure davantage à ces méthodes peu coûteuses de responsabilisation des adolescents, il faudra donner davantage de mordant à ces dispositions.

If we want to see a change—and I certainly do—if we want to see more use of these cost-effective ways of holding young people accountable, I think there have to be some teeth to these provisions.


Dans le cadre du Semestre européen 2012, la Commission s’est concentrée sur la manière dont les États membres pourraient mettre en place des régimes fiscaux qui favorisent la croissance en réduisant par exemple la pression fiscale sur le travail et en recourant davantage à une fiscalité environnementale (voir les recommandations par pays).

In the 2012 European Semester, the Commission focussed on how Member States could make their tax systems more growth-friendly e.g. by shifting taxes away from labour and focussing more on environmental taxes (see Country-Specific Recommendations).


Plus précisément, il faut envisager d'accroître la coordination par Europol et Eurojust des opérations transfrontalières et enquêtes criminelles complexes concernant des infractions graves et la criminalité organisée, en offrant un appui logistique, une expertise et la connaissance des meilleures pratiques et en recourant davantage à l’ accord Europol/Eurojust.

More specifically, consideration should be given to enhanced coordination by Europol and Eurojust for complex cross-border operations and criminal investigations of serious and OC, providing logistical support, expertise and knowledge of best practice and enhanced use of the Europol/Eurojust agreement.


Les entreprises recourent davantage à l'emploi temporaire, pour faire face aux incertitudes et aux fluctuations cycliques de la demande ou pour sélectionner des travailleurs.

Firms increasingly use temporary employment, either to meet uncertainty and cyclical fluctuations in demand, or to screen employees.


L'objectif est de contribuer à l'indispensable rajeunissement de l'industrie manufacturière européenne en développant sa base scientifique et en recourant davantage aux technologies de pointe.

The objective is to contribute to the necessary rejuvenation of European manufacturing industry by developing its scientific base and making more use of advanced technologies.


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