Traduction de «reconsidérer cette décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

Cette décision ne préjuge pas ...
This decision has no bearing on..

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. ne pense pas que la décision de la Cour constitutionnelle consistant à permettre au Président Nkurunziza de briguer un troisième mandat soit équitable, car la présente décision semble avoir été entachée de menaces de mort et d'intimidations des juges; invite le président à aborder cette question dans un esprit de réconciliation et dans l'intérêt du pays, et à reconsidérer sa décision de briguer un troisième mandat, contraire à la constitution et à l'accord d'Arusha;
5. Does not believe that the Constitutional Court’s decision to allow President Nkurunziza to run for a third term is fair, as this decision seems to have been marred by death threats and the intimidation of judges; calls on the President to approach this matter in a spirit of reconciliation and in the interests of the country, and to reconsider his decision to run for a third term, as this is contrary to the constitution and the Arusha Agreement;

Le ministre du Revenu national s'engagera-t-il à reconsidérer cette décision et à inviter ses fonctionnaires à rencontrer les représentants de l'industrie de la pêche pour négocier une date plus juste pour la mise en oeuvre de cette mesure?
Will the Minister of National Revenue re-examine this decision and invite his officials to meet with the fishing industry to negotiate a more equitable start-up date.

En reconsidérant cette position, en avançant que l'article 21, paragraphe 1, point c), second alinéa, du TRLIS fait référence aux prises de participations indirectes, les autorités espagnoles élargissent le champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, en englobant des situations qui n'étaient pas couvertes au moment de l'adoption des première et seconde décisions.
To reconsider this position, by alleging that Article 21 TRLIS makes a reference to indirect acquisition in its paragraph c) 2o, the Spanish authorities are enlarging the scope of Article 12(5) TRLIS by covering situations that at the time of the First and Second decisions were not covered.

annuler la décision, en ce qu’il y est considéré que l’infraction de la requérante a commencé le 22 janvier 2001, et la réformer en remplaçant cette date par celle du 1er octobre 2001, et/ou renvoyer l’affaire devant la Commission pour qu’elle reconsidère sa décision sur ce point;
annul the decision in so far as it finds that the start date of the applicant’s infringement was 22 January 2001 and to substitute 1 October 2001 for that date and/or to remit the matter to the Commission for the reconsideration of its decision on that issue;

Ce gouvernement va-t-il reconsidérer la décision de fermer le centre de tri postal et enfin écouter les citoyens de cette région touchés par cette fermeture?
Will the government reconsider the decision to close down this postal sorting station and finally listen to the people of the area affected by this closure?

En ce qui concerne cette question, certaines délégations ont demandé une redéfinition des missions du Fonds vétérinaire institué par la décision 90/424/CEE du Conseil de manière à couvrir une partie des coûts résultant de la procédure de vaccination, alors que d'autres ont souligné qu'il importait de limiter le champ d'application des dépenses communautaires aux missions actuelles tout en acceptant que les coûts indirects puissent être couverts par des mesures de soutien du marché; M. BYRNE, membre de la Commission, a souligné qu'il n'était pas nécessaire de reconsidérer la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.
With regard to this issue, some delegations asked for a new definition of tasks for the Veterinary Fund created by Council Decision nº 90/424/EEC which may entail part of the costs derived from the vaccination procedure, while others emphasised the need to limit the scope of Community expenditures to current tasks but accepted that indirect costs could be covered by market support measures; Commissioner BYRNE stressed that there was no need to review Council Decision nº 90/424/EEC on expenditure in the veterinary field.

12. est convaincu que la réduction du taux de TVA pour les prestation de services à haut coefficient de main-d'œuvre, à laquelle les États membres peuvent procéder en vertu de la décision 2000/185/CE du Conseil du 28 février 2000, peut avoir des effets positifs sur la lutte contre le travail au noir et demande aux États membres qui n'ont pas encore fait usage de cette option de reconsidérer leur décision; invite la Commission à évaluer l'incidence de cette décision du Conseil et à envisager la possibilité de la proroger après cette évaluation;
12. Is convinced of the positive effect on action against undeclared work of the reduction in VAT rates for labour-intensive services which Council Decision 2000/185/EC allows the Member States to make, and calls on the Member States which have not yet taken this opportunity to review their decision; calls on the Commission also to evaluate the impact of this Council Decision and to consider the possibility of prolonging it after this evaluation;

Comme je l'ai dit, tous les partis d'Irlande du Nord s'accordent sur cette question et les personnes responsables de ce règlement sur les quotas de cabillaud devraient reconsidérer cette décision dont la conséquence ne peut être que la ruine de l'industrie de la pêche en Irlande du Nord et non la conservation des poissons, ce qui touchera toutes les industries de pêche de cette Union.
As I have said all the Northern Ireland parties are united on this issue and those responsible for this cod quota regulation should reconsider this decision which can only spell not conservation for the fish but ruination to Northern Ireland fisheries which will affect all the fisheries of this Union.

Je comprends ici que cette possibilité de reconsidérer une décision prise sous l'autorité du ministre, est en quelque sorte une porte additionnelle dont peuvent disposer les demandeurs qui ne sont pas satisfaits d'une décision rendue à leur endroit (1705) Les anciens combattants qui demandent une pension d'invalidité bénéficient donc de plusieurs recours.
As I understand it, the possible reconsideration of a decision made under the authority of the minister is intended as another avenue for applicants who are not satisfied with the decision made in their case (1705) This means that there are several recourses available to veterans applying for disability pension.

Là, le milieu s'est élevé contre cette décision et on demande au ministre de reconsidérer sa décision de rencontrer les gens du Comité de survie, pour s'assurer qu'on va à la fois permettre à la production de l'ovin de continuer dans l'avenir, d'avoir un appui adéquat en recherche et développement et à la Ferme expériementale de La Pocatière de continuer son action.
The industry is raising up against this plan and asking the minister to reconsider his decision, meet with the survival committee to ensure that sheep production will be allowed to continue with adequate research and development assistance and that the experimental farm in La Pocatière can remain in operation.