Traduction de «reconnus sur lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

droits au regard de la loi | droits reconnus par la loi
legal rights

Consultation sur les droits fondamentaux de la femme internationalement reconnus
Consultation on Women's International Human Rights

groupe reconnu d'étudiants | groupe d'étudiants reconnus
recognized student group

principes comptables généralement reconnus
generally accepted accounting principles | GAAP

droits garantis par la Charte [ droits reconnus par la Charte ]
Charter rights [ charter of rights ]

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (partis reconnus)
An Act to amend the Parliament of Canada Act (recognized political parties)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) L’organisme de bienfaisance enregistré qui a reçu au cours d’une année d’imposition un don de biens (sauf un don déterminé) d’un autre organisme de bienfaisance enregistré avec lequel il a un lien de dépendance et qui a dépensé avant la fin de l’année d’imposition subséquente — en plus d’une somme égale à son contingent des versements pour chacune de ces années — une somme inférieure à la juste valeur marchande des biens pour des activités de bienfaisance qu’il mène ou sous forme de dons à des donataires reconnus avec lesquels il n’a aucun lien de dépendance, est passible, sous le régime de la présente loi pour l’année subséquente, d’une pénalité égale à 110 % de la différence entre la juste valeur marchande des biens et la somme additionnelle dépensée.
(12) If a registered charity has in a taxation year received a gift of property (other than a designated gift) from another registered charity with which it does not deal at arm’s length and it has expended, before the end of the next taxation year, in addition to its disbursement quota for each of those taxation years, an amount that is less than the fair market value of the property, on charitable activities carried on by it or by way of gifts made to qualified donees with which it deals at arm’s length, the registered charity is liable to a penalty under this Act for that subsequent taxation year equal to 110% of the difference between the fair market value of the property and the additional amount expended.

Le fait d'axer le régime fiscal sur les revenus de l'individu et non de la famille repose sur des principes moraux généralement reconnus selon lesquels le régime fiscal devrait exercer le moins d'influence possible sur la décision de travailler à l'intérieur ou à l'extérieur du foyer, ou de créer une famille.
Basing the tax system on the earnings of the individual rather than the family is based on widely held moral judgments and on the principle that the tax system should be as neutral as possible in regard to the decision to work inside the home or outside the home or to choose to enter into a family relationship.

« états financiers consolidés » Les états financiers d’une première nation préparés selon les principes comptables généralement reconnus, dans lesquels ses actifs, passifs, capitaux propres, produits, charges et flux de trésorerie et ceux des entités qui, selon ces principes, doivent être prises en compte sont présentés comme ceux d’une entité économique unique, comme si elle était un gouvernement présentant l’information financière.
“consolidated financial statements” means the financial statements of a First Nation—prepared in accordance with generally accepted accounting principles—in which the assets, liabilities, equity, income, expenses and cash flows of the First Nation and of those entities that are required by those principles to be included are presented as those of a single economic entity, as if the First Nation were a government reporting on its financial information.

À la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de la supervision du système de l’équivalence et du point 5.1.4 de la communication de la Commission intitulée «Orientations de l’Union européenne relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires» (3) qui recommande que le cahier des charges du système, y compris un résumé dudit cahier à l’attention du public, soit librement accessible (par exemple sur un site internet), et compte tenu du fait que plusieurs organismes et autorités de contrôle énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 publient leurs normes en matière de production biologique sur leur site internet, il convient d’exiger des organismes et autorités de contrôle reconnus conformément à l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 qu’ils publient sur leur site internet les normes de production et les mesures de contrôle pour lesquels ils ont été reconnus et qu’ils mentionnent le site internet fournissant ces renseignements sur la liste des organismes et autorités de contrôle reconnus.
In the light of the experience gained with the supervision of the equivalence system and in view of point 5.1.4 of the Commission Communication entitled EU best practice guidelines for voluntary certification schemes for agricultural products and foodstuffs (3), which recommends that scheme specifications, including a public summary, be made freely available, for example on a website, and in view of the fact that several control bodies and control authorities listed in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008 publish their organic standard on their websites, it is appropriate to require control bodies and control authorities recognised in accordance with Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007 to publish the production standard and control measures for which they have been recognised on their website and to include the internet website where that information can be found in the content of the list of recognised control bodies and control authorities.

les conditions dans lesquelles les licences nationales de pilote et les licences de mécanicien navigant existantes peuvent être converties en licences de pilote, ainsi que les conditions dans lesquelles les certificats médicaux nationaux peuvent être convertis en certificats médicaux communément reconnus;
the conditions for the conversion of existing national pilots' licences and of national flight engineers' licences into pilots' licences as well as the conditions for the conversion of national medical certificates into commonly recognised medical certificates;

Il y a également lieu d’abroger les règlements (CEE) no 1037/72 du Conseil du 18 mai 1972 fixant les règles générales relatives à l’octroi et au financement de l’aide aux producteurs de houblon (5), (CEE) no 1981/82 du Conseil du 19 juillet 1982 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l’aide à la production (6) et (CEE) no 879/73 du Conseil du 26 mars 1973 relatif à l’octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon (7), ces règlements étant devenus sans objet à la suite de l’adoption du règlement (CE) no 1782/2003.
Council Regulation (EEC) No 1037/72 of 18 May 1972 laying down general rules for granting and financing aid for hop producers (5), Council Regulation (EEC) No 1981/82 of 19 July 1982 drawing up the list of Community regions, in which production aid for hops is granted only to recognised producer groups (6), and Council Regulation (EEC) No 879/73 of 26 March 1973 on the granting and reimbursement of aid accorded by the Member States to recognised producer groups in the hop sector (7), which have become obsolete following the adoption of Regulation (EC) No 1782/2003, should also be repealed.

Notre première recommandation est donc de faciliter l'entrée au Canada des enfants des réfugiés, même si les enfants ne sont pas encore des immigrants reçus, parce que les parents ont été reconnus comme réfugiés, ont déjà passé les étapes de l'identification et de la détermination des raisons pour lesquelles ils ont été reconnus comme réfugiés (1320) [Traduction] La deuxième de nos cinq recommandations dont je voudrais vous parler concerne le fait que ni les immigrants reçus, ni les citoyens canadiens n'ont le droit de faire une demande de parrainage s'ils dépendent de l'assistance sociale pour vivre.
Our first recommendation is therefore to facilitate the entry into Canada of the children of refugees, even though these children are not yet landed immigrants, because the parents have been recognized as refugees, and have already been through the process of identifying them and determining the reasons why they should be recognized as refugees (1320) [English] The second point I would like to present of the five recommendations is the question of the bar to sponsorship for people in Canada, whether they are landed immigrants or Canadian citizens, who have to rely on social assistance.

Le demandeur doit également soumettre une liste des pays dans lesquels une autorisation a été accordée ainsi qu'une copie de tous les résumés des caractéristiques du produit, conformément à l'article 14 reconnus par les États membres, et enfin une liste des pays dans lesquels une demande a été déposée.
The applicant shall submit a list of countries in which authorization has been granted, copies of all the summaries of product characteristics in accordance with Article 14 as approved by Member States and a list of countries in which an application has been submitted.

La Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes la liste des organismes agréés qui ont été reconnus, en mentionnant leur numéro d'identification et les tâches pour lesquelles ils ont été reconnus.
The Commission shall publish in the Official Journal of the European Communities a list of the approved bodies recognised, with their identification numbers and the tasks for which they have been recognised.

La plupart des gouvernements, à tous les paliers, appuient les organismes de charité, qui peuvent être des universités, des hôpitaux ou des organismes d'aide internationale reconnus par l'ACDI, ou encore des organismes reconnus par Patrimoine canadien ou Santé Canada (1540) Malheureusement, la règle des 80 p. 100 ne s'applique qu'aux dons pour lesquels un reçu pour fins d'impôt peut être émis. Elle ne s'applique pas aux subventions du gouvernement ou aux fonds levés par d'autres moyens, par exemple, par des bingos.
Most governments at every level support charities which may be universities, hospitals or CIDA charities associated with foreign affairs or charities associated with Heritage Canada or Health Canada (1540) Unfortunately because the 80 per cent rule applies only to tax receiptable donations, it does not apply to grants from government or funds raised by other means, for instance, bingos.