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Année financière suivante
Arrosage par rigoles de niveau
Autre référentiel comptable applicable
Calcinose suivant une acné
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Exercice financier suivant
Exercice suivant
Exercice ultérieur
Groupe suivant le statut social
Groupement suivant le statut social
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
P. suiv.
Page suiv.
Page suivante
Point de commutation sur la station suivante
Point de transfert sur la station suivante
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation
Touche Page suivante
Touche de défilement vers le bas
échelonnement sur les années suivantes
étalement du revenu sur les années suivantes
étalement sur les années suivantes

Vertaling van "reconnus suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis


étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]


année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]

subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]


point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante

Change-Over Point | COP [Abbr.]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.

page down key | page down | PgDn


groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social

status group | status grouping


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsque des instruments de fonds propres pertinents sont émis par un établissement ou une entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), qui est une filiale et sont reconnus aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, l'autorité chargée du constat visé à l'article 59, paragraphe 3, est la suivante :

4. Where relevant capital instruments are issued by an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) that is a subsidiary and are recognised for the purposes of meeting the own funds requirements on an individual and on a consolidated basis, the authority responsible for making the determinations referred to in Articles 59 (3) shall be the following:


1. Les États membres veillent à ce que, avant de procéder au constat visé à l'article 59, paragraphe 3, point b), c), d) ou e) concernant une filiale qui émet des instruments de fonds propres pertinents reconnus aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, les autorités appropriées se conforment aux exigences suivantes:

1. Member States shall ensure that, before making a determination referred to in point █ (b), (c), (d) or (e) of Article 59(3) in relation to a subsidiary that issues relevant capital instruments that are recognised for the purposes of meeting the own funds requirements on an individual and a consolidated basis, appropriate authorities comply with the following requirements:


(7 ter) Considérant les travaux actuellement entrepris par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur les exigences en matière de communication des informations sur les produits de retraite individuels et compte tenu des particularités de ces produits, la Commission devrait évaluer, dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur du règlement, s'il convient de continuer à exclure les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l'investisse ...[+++]

(7b) Having regard to the ongoing work undertaken by the European Insurance and Occupational Pensions Authority on disclosure of product information requirements for personal pension products and taking into account the specificities of these products, the Commission, within four years after entry into force of the Regulation, should assess whether to maintain the exclusion of pension products which, under national law, are recognized as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits.


les opérateurs ayant été reconnus coupables, à la suite de poursuites pénales ou administratives, d'une infraction grave à la législation nationale applicable dans les domaines suivants:

(bb) operators found guilty, in criminal or administrative proceedings, of having committed a serious infringement of the applicable national legislation in the following areas:


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Les activités de surveillance menées par les services techniques (désignés ou reconnus suivant les modalités visées au point 1.3.3) sont reconnues comme satisfaisant aux exigences du point 3.1.1 en ce qui concerne les procédures établies lors de l’évaluation initiale.

Surveillance activities carried out by the technical services (qualified or recognised as required in point 1.3.3) shall be accepted as satisfying the requirements of point 3.1.1 with regard to the procedures established at initial assessment.


Plusieurs pays disposent de centres d’expertise pour les maladies rares qui, bien qu’ils ne soient pas officiellement désignés comme tels, sont reconnus par les autorités à différents degrés. Il s’agit des pays suivants: Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Allemagne, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Suède et Slovénie.

A number of countries have centres of expertise for rare diseases which, while not officially designated, are acknowledged by authorities to varying degrees: Austria, Belgium, Croatia, Czech Republic, Cyprus, Germany, Greece, Hungary, Ireland, the Netherlands, Sweden, and Slovenia.


(4) Les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant que moyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs suivants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégration des moyens de recherche.

(4) The importance of the new instruments (integrated projects and networks of excellence) is recognised as being an overall priority means to attain the objectives of critical mass, management simplification and European added value contributed by Community research in relation to what is already undertaken at national level, and of the integration of the research capacities.


Au sein des domaines thématiques prioritaires, les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant que moyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs suivants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégration des moyens de recherche.

Within the thematic priority areas, the importance of the new instruments (integrated projects and networks of excellence) is recognised as being an overall priority means to attain the objectives of critical mass, management simplification and European added value contributed by Community research in relation to what is already undertaken at national level, and of the integration of the research capacities.


En ce qui concerne les domaines thématiques prioritaires, les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant que moyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs suivants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajoutée européenne apportée par la recherche communautaire par rapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégration des moyens de recherche.

As regards the thematic priority areas, the importance of the new instruments (integrated projects and networks of excellence) is recognised as being an overall priority means to attain the objectives of critical mass, management simplification and European added value contributed by Community research in relation to what is already undertaken at national level, and of the integration of the research capacities.


En ce qui nous concerne, les partenariats reconnus comprendront les partenariats homosexuels, qui seront traités de la même manière que les partenariats hétérosexuels et soumis aux conditions suivantes : primo, le couple doit fournir un document légal d'un État membre de l'UE qui reconnaît son statut de partenaires non mariés.

So far as we are concerned, the stable partnerships to be recognised will include homosexual partnerships which will be regarded in the same way as heterosexual partnerships and subject to the following conditions: firstly, the couple must provide a legal document of an EU Member State which acknowledges their status as non-marital partners.


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