Vertaling van "reconnus qui mettent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

les Etats membres mettent en vigueur un droit sur chaQue produit
Member States shall introduce a duty on each product

elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord
they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement

dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité
electrical device

Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Greening Forestry Canada's Offices

Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires
Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation

Qui récupère, prospère! Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Waste Not, Want Not! Greening Forestry Canada's Offices

principes comptables généralement reconnus
generally accepted accounting principles | GAAP

groupe reconnu d'étudiants | groupe d'étudiants reconnus
recognized student group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. souligne la nécessité de faire appliquer des réformes dans le domaine de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et d'obtenir de bons résultats en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations à tous les niveaux; appelle à une coopération et une coordination accrues entres les services répressifs et le pouvoir judiciaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption à tous les niveaux, et à l'amélioration de la performance du système judiciaire dans les affaires de haute importance; se déclare vivement préoccupé par l'annulation de condamnations en première instance dans des affaires de criminalité organisée; rappelle qu'il n'est pas acceptable que des criminels reconnus coupables de corruption ou de crime organisé restent impunis; demande aux autorités de veiller à ce que les pouvoirs et les institutions publics mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires à cet égard et à ce qu'ils soient tenus pour responsables en cas d'échec;
17. Stresses the need to enforce reforms in the fight against corruption and organised crime, and to develop a solid track record of investigations, prosecutions and convictions at all levels; calls for increased cooperation and coordination between law enforcement agencies and the judiciary in combating organised crime and corruption at all levels, and for the performance of the judiciary in high-level cases to be improved; expresses serious concern about the annulment of first-instance verdicts in organised crime cases; insists that impunity for criminals convicted of corruption or organised crime offences is not acceptable; calls on the authorities to ensure that the public authorities and institutions implement all relevant measures and that they are held accountable if they fail to do so;

16. souligne la nécessité de faire appliquer des réformes dans le domaine de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et d'obtenir de bons résultats en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations à tous les niveaux; appelle à une coopération et une coordination accrues entres les services répressifs et le pouvoir judiciaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption à tous les niveaux, et à l'amélioration de la performance du système judiciaire dans les affaires de haute importance; se déclare vivement préoccupé par l'annulation de condamnations en première instance dans des affaires de criminalité organisée; rappelle qu'il n'est pas acceptable que des criminels reconnus coupables de corruption ou de crime organisé restent impunis; demande aux autorités de veiller à ce que les pouvoirs et les institutions publics mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires à cet égard et à ce qu'ils soient tenus pour responsables en cas d'échec;
16. Stresses the need to enforce reforms in the fight against corruption and organised crime, and to develop a solid track record of investigations, prosecutions and convictions at all levels; calls for increased cooperation and coordination between law enforcement agencies and the judiciary in combating organised crime and corruption at all levels, and for the performance of the judiciary in high-level cases to be improved; expresses serious concern about the annulment of first-instance verdicts in organised crime cases; insists that impunity for criminals convicted of corruption or organised crime offences is not acceptable; calls on the authorities to ensure that the public authorities and institutions implement all relevant measures and that they are held accountable if they fail to do so;

Je le répète, dans le monde entier, les sociétés canadiennes font figure de leaders reconnus qui mettent vraiment en pratique la notion de responsabilité sociale des entreprises.
Let me restate that around the world Canadian companies are noted leaders, practising corporate social responsibility.

Les cas de Geo Wei Wu et de Clinton Gayle mettent en évidence le fait que le Parlement doit appuyer le projet de loi C-43, qui simplifierait et accélérerait le processus de renvoi des étrangers reconnus coupables de crimes graves.
The cases of Geo Wei Wu and Clinton Gayle underscore the need for Parliament to support Bill C-43, which would streamline and accelerate the removal process for serious foreign criminals.

12. rappelle que les accords internationaux conclus par l'Union doivent être compatibles avec les dispositions des traités, qu'ils sont contraignants pour les institutions de l'Union et les États membres (article 216, paragraphe 2, du traité FUE) et, conformément à la jurisprudence constante de la CJUE, qu'ils font partie intégrante de l'ordre juridique de l'Union; souligne que pour reconnaître les effets directs des dispositions d'accords internationaux, celles-ci "doivent apparaître, du point de vue de leur contenu, inconditionnelles et suffisamment précises, et leur nature et leur économie ne doivent pas s'opposer à une telle invocabilité"; souligne que la jurisprudence de la Cour de justice selon laquelle les exigences découlant de la protection des principes généraux reconnus dans l'ordre juridique de l'Union, au nombre desquels figurent les droits fondamentaux, lient également les États membres lorsqu'ils mettent en œuvre des réglementations communautaires, et les obligations qu'impose un accord international ne sauraient avoir pour effet de porter atteinte aux principes constitutionnels des traités de l'Union, parmi lesquels le principe qui prévoit que tous les actes communautaires doivent respecter les droits fondamentaux;
12. Recalls that international agreements concluded by the Union must be compatible with the provisions of the Treaties, are binding upon the institutions and on its Member States' (Article 216(2) TFEU) and according to CJEU settled case-law form an integral part of the Union legal order; underlines that in order to recognise direct effect for provisions of international agreements these 'must appear as regards their content, to be unconditional and sufficiently precise and their nature and broad logic must not preclude their being so relied on'; also recalls the case-law of the CJEU according to which the requirements flowing from the protection of general principles recognised in the Union legal order, which include fundamental rights, are also binding on Member States when they implement Union rules, and according to which obligations imposed by an international agreement cannot have the effect of prejudicing the constitutional principles of the Union Treaties, which include the principle that all Union acts must respect fundamental rights;

En outre, s'agissant de la certification des institutions, je pense qu'il faut obligatoirement que les fabricants et les importateurs perdent leur certificat de production si les produits qu'ils mettent sur le marché sont reconnus comme dangereux, c'est-à-dire lorsque la confiance est perdue.
Furthermore, on the subject of the certification of institutions, I believe it should be compulsory for manufacturers and importers to lose their production certification if the products they place on the market are recognised as unsafe, that is, when confidence is lost.

(1) En vertu de l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes , signée le 19 juin 1990, ci-après dénommée "convention de Schengen", les titres de séjour délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen sont mutuellement reconnus comme équivalant à un visa uniforme.
(1) Pursuant to Article 21 of the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders (hereinafter referred to as the "Schengen Convention") residence permits issued by Member States fully implementing the Schengen acquis are to be mutually recognised as equivalent to the uniform visa.

Ces sessions, qui mettent en évidence des spécialistes reconnus du monde entier, comptent parmi les événements les plus stimulants des conférences.
These sessions, which showcase top experts from around the world, are among the most stimulating events at the conferences.

Bien souvent, souscrivant à leurs principes généralement reconnus, les libéraux lancent en l'air des idées parfois farfelues, mettent cela dans un texte de loi en disant: «Les tribunaux décideront; on a rempli la promesse du livre rouge».
Often, following their generally recognized principles, the Liberals put forward ideas that are sometimes eccentric, include them in a bill and say: ``We have fulfilled our red book promise and now we will let the courts decide''.

Permettez que je dise au député de l'autre côté un mot au sujet des habitants de ma collectivité, des enfants qui commencent l'école désavantagés parce qu'ils sont reconnus comme pauvres dès qu'ils mettent le pied à l'école.
Let me tell the member opposite about the people in my community, the children who start school behind the eight ball because they are identified as poor the minute they walk into the school.