Vertaling van "reconnus qui constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

principes comptables généralement reconnus
generally accepted accounting principles | GAAP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet ensemble de principes et d’orientations reconnus internationalement constitue pour la RSE un cadre mondial évolutif, qui a été récemment renforcé.
This core set of internationally recognised principles and guidelines represents an evolving and recently strengthened global framework for CSR.

d) le fait de diriger des attaques contre les monuments historiques, les oeuvres d’art ou les lieux de culte clairement reconnus qui constituent le patrimoine culturel ou spirituel des peuples et auxquels une protection spéciale a été accordée en vertu d’un arrangement particulier, par exemple dans le cadre d’une organisation internationale compétente, provoquant ainsi leur destruction sur une grande échelle, alors qu’il n’existe aucune preuve de violation par la Partie adverse de l’article 53, alinéa b), et que les monuments historiques, oeuvres d’art et lieux de culte en question ne sont pas situés à proximité immédiate d’objectifs militaires;
(d) making the clearly-recognized historic monuments, works of art or places of worship which constitute the cultural or spiritual heritage of peoples and to which special protection has been given by special arrangement, for example, within the framework of a competent international organization, the object of attack, causing as a result extensive destruction thereof, where there is no evidence of the violation by the adverse Party of Article 53, sub-paragraph (b), and when such historic monuments, works of art and places of worship are not located in the immediate proximity of military objectives;

b) soit elle verse de son revenu à des donataires reconnus, sauf s’il s’agit de revenu versé au moyen d’un don qui constitue une activité politique, et le montant total de son revenu qui est versé à des donataires reconnus au cours d’une année d’imposition n’excède pas 50 % de son revenu pour l’année;
(b) it disburses income to qualified donees, other than income disbursed by way of a gift the making of which is a political activity, if the total amount of the charitable organization’s income that is disbursed to qualified donees in a taxation year does not exceed 50% of its income for the year; or

Les droits qu'on a déjà reconnus aux autochtones constituent le fond de la boîte et il nous appartient de remplir cette boîte avec les droits qui existent mais qui ne nous ont jamais été reconnus.
The rights that have already been recognized form the bottom of the box, and it is our job to fill up this box with the rights that are in existence but have never been recognized.

l'évaluation a été réalisée conformément aux principes et aux normes d'évaluation généralement reconnus dans l'État membre pour le type d'élément d'actif constituant l'apport.
the valuation has been performed in accordance with generally accepted valuation standards and principles in the Member State which are applicable to the kind of assets to be contributed.

Par dérogation au paragraphe 3, les autorités compétentes peuvent permettre que les actifs constituant des créances et les autres risques sur des entreprises d’investissement reconnues de pays tiers et des chambres de compensation et marchés reconnus soient soumis au même traitement que celui prévu respectivement à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE et à l’article 106, paragraphe 2, point c), de ladite directive».
By derogation from paragraph 3 competent authorities may allow assets constituting claims and other exposures on recognised third country investment firms and recognised clearing houses and exchanges to be subject to the same treatment as laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC and in Article 106(2)(c) of that Directive respectively’.

Plus tôt dans cet ouvrage, on a insisté sur la distinction essentielle entre « le droit de la Constitution », qui est composé des règles appliquées ou reconnues par les tribunaux et qui constitue donc un ensemble de « lois » au sens propre du terme, et les « conventions de la Constitution », qui sont composés des coutumes, pratiques, maximes, et préceptes qui ne sont ni appliqués, ni reconnus par les tribunaux et qui constituent un ensemble non de lois, mais bien d'éthiques constitutionnelles ou politiques [.]
In an earlier part of this work stress was laid upon the essential distinction between the " law of the constitution," which, consisting (as it does) of rules enforced or recognized by the Courts, makes up a body of " laws" in the proper sense of that term, and the " conventions of the constitution," which consisting (as they do) of customs, practices, maxims, or precepts which are not enforced or recognized by the Courts, make up a body not of laws, but of constitutional or political ethics .

1. Sans préjudice de l'article 2, le conseil d'administration peut constituer un comité scientifique et technique dont elle choisit les membres et le président parmi des experts reconnus provenant des États membres et de la Commission.
1. Without prejudice to Article 2, the Administrative Board may set up a Scientific and Technical Committee and appoint its members and chairman from among acknowledged experts from Member States and the Commission.

145.1 Le jour de la sanction de la présente loi, un comité de surveillance parlementaire, composé de députés de chacun des partis et coalitions reconnus de la Chambre des communes et de sénateurs de chacun des partis reconnus du Sénat est constitué par résolution du Parlement et chargé de surveiller les conséquences de la présente loi et de présenter chaque année un rapport au Parlement».
145.1 On the day this Act receives royal assent, a parliamentary oversight committee, consisting of Members of Parliament from all recognized Parties and Coalitions in the House of Commons and Senators from recognized parties in the Senate shall be appointed by resolution of Parliament to monitor the effects of this Act, and issue an annual report to Parliament" .

- en Allemagne, de la "Kreditanstalt für Wiederaufbau", des organismes qui, en vertu du "Wohnungsgemeinnützigkeitsgesetz", sont reconnus comme organes de la politique nationale en matière de logement et dont les opérations bancaires ne constituent pas l'activité prépondérante, ainsi que les organismes qui, en vertu de cette loi, sont reconnus comme organismes de logement d'intérêt public,
- in Germany, the "Kreditanstalt für Wiederaufbau", undertakings which are recognised under the "Wohnungsgemeinnützigkeitsgesetz" as bodies of State housing policy and are not mainly engaged in banking transactions, and undertakings recognised under that law as non-profit housing undertakings,