Vertaling van "reconnus pour produire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]
be in default in filing

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

écran produire les rapports de comptage de cycles [ produire les rapports de comptage de cycles ]
Cycle Count Report screen [ cycle count report ]

Consultation sur les droits fondamentaux de la femme internationalement reconnus
Consultation on Women's International Human Rights

droits au regard de la loi | droits reconnus par la loi
legal rights

groupe reconnu d'étudiants | groupe d'étudiants reconnus
recognized student group

principes comptables généralement reconnus
generally accepted accounting principles | GAAP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'application du principe de défense en profondeur, tel que consacré par les normes et les guides internationaux et reconnus par WENRA, garantit que les activités liées à la sûreté sont, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, soumises à des dispositions de niveau indépendant, de telle sorte que si une défaillance venait à se produire, elle serait détectée et compensée ou corrigée par des mesures appropriées.
Application of the defence-in-depth principles, as recognised in international standards and guidance and by WENRA, ensures that safety activities are subject to, as far as reasonably practicable, independent layers of provisions, so that in the event that a failure were to occur, it would be detected, compensated or corrected by appropriate measures.

Les effets que les décisions rendues dans les États membres figurant sur la liste visée au paragraphe 1 peuvent produire, conformément au droit de ces États membres, à l’égard des tiers, en application du paragraphe 1, sont reconnus dans tous les États membres.
Any effects which judgments given in the Member States included in the list referred to in paragraph 1 may have, in accordance with the law of those Member States, on third parties by application of paragraph 1 shall be recognised in all Member States.

Les effets que les décisions rendues dans les États membres mentionnés sur la liste visée au paragraphe 1 peuvent produire, conformément au droit de ces États membres, à l'égard des tiers, en application du paragraphe 1, sont reconnus dans tous les États membres.
Any effects which judgments given in the Member States mentioned in the list referred to in paragraph 1 may have, according to the law of those Member States, on third parties by application of paragraph 1 shall be recognised in all Member States.

Cependant, si une défaillance insolvabilité bancaire venait tout de même à se produire, vos dépôts seraient remboursés jusqu'à concurrence de 100 000 EUR dans le cadre des systèmes de garantie des dépôts reconnus par le droit national .
However, if a bank failure insolvency would nevertheless occur, your deposits will be repaid up to EUR 100 000 within the framework of deposit-guarantee schemes recognised under national law .

Cependant, si une insolvabilité bancaire venait tout de même à se produire, vos dépôts seraient remboursés jusqu'au plafond de 100 000 EUR au titre des systèmes de garantie des dépôts reconnus par la législation nationale.
However, if insolvency would nevertheless occur, your deposits will be repaid up to EUR 100 000 within the above mentioned framework of deposit guarantee schemes recognised under national law.

59. souligne que la biomasse forestière utilisée pour produire de l'énergie ou des matières premières doit être gérée conformément aux normes de durabilité de haut niveau internationalement reconnues; insiste sur le fait que les contributions et les engagements de la filière bois devraient être reconnus et aidés par des politiques menant à de meilleurs résultats du point de vue économique, environnemental et social;
59. Points out that forest biomass used for energy or for raw materials must be managed according to internationally recognised, high standards of sustainability; emphasises that contributions and commitments from the forest-based sector should be recognised and supported by policies which are conducive to better economic, environmental and social performance;

57. souligne que la biomasse forestière utilisée pour produire de l'énergie ou des matières premières doit être gérée conformément aux normes de durabilité de haut niveau internationalement reconnues; insiste sur le fait que les contributions et les engagements de la filière bois devraient être reconnus et aidés par des politiques menant à de meilleurs résultats du point de vue économique, environnemental et social;
57. Points out that forest biomass used for energy or for raw materials must be managed according to internationally recognised, high standards of sustainability; emphasises that contributions and commitments from the forest-based sector should be recognised and supported by policies which are conducive to better economic, environmental and social performance;

De ce nombre, près de 2 500 viennent de pays reconnus pour produire des terroristes, notamment l'Irak, l'Iran, le Pakistan, la Somalie, l'Algérie, l'Albanie et l'Afghanistan.
Of these, close to 2,500 have come from terrorist producing countries, like Iraq, Iran, Pakistan, Somalia, Algeria, Albania and Afghanistan.