Vertaling van "reconnus par l’ensemble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

famille d'ensembles | famille d'ensembles indexée par l'ensemble I | famille de sous-ensembles
family of sets | system of sets | family of sets indexed by I | set of sets | collection of sets | class of sets

Politique nationale de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole [ Programme national de protection du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole ]
National Whole Farm Income Protection Policy [ National Whole Farm Income Protection Program ]

procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)

portail pour l'ensemble du gouvernement canadien [ portail pour l'ensemble du gouvernement du Canada ]
common Government of Canada portal [ common portal for the Government of Canada ]

application propre à l'ensemble du gouvernement du Canada [ application propre à l'ensemble du GC ]
Government of Canada corporate application [ GC corporate application ]

vote sur l'ensemble | vote d'ensemble
vote on the entire bill | vote on the bill in its entirety | vote on the entire text | vote on the enactment in its entirety

modèle de prévision des fortes pluies sur l'ensemble de l'Asie orientale
heavy rainfall forecast model over the whole Eastern-Asia

largeur de l'ensemble des issues | largeur totale des sorties
aggregate width of exits

étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée
alien who does not fulfil all the entry conditions

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. invite les autorités du Qatar à abolir la loi sur le parrainage (le système dit "kafala") et à procéder à une réforme du droit du travail, de façon à passer à un marché du travail ouvert et réglementé; demande instamment, en particulier, que les exigences relatives à un "certificat de non opposition" (qui implique de demander la permission de l'employeur pour changer d'emploi) et à un permis de sortie (pour quitter le pays) soient supprimées; souligne que le droit d'association et le droit à l'auto-organisation devraient être reconnus à l'ensemble des travailleurs, y compris les migrants;
8. Calls on the Qatari authorities to abolish the sponsorship law (the kafala system) and reform the labour law, replacing it with a regulated open labour market; urges, in particular, that the requirements for a ‘no objections certificate’ (the employer’s permission to change jobs) and an exit permit (to leave the country) be removed; points out that the right of association and the right to self-organisation should be recognised for all workers, including migrants;

Des documents prouvant le mérite, reconnus dans l'ensemble de l'Union européenne et accompagnés d'un système de notation fondé sur la durée du service accompli, le niveau des responsabilités détenues et des compétences requises – et obtenues – au sein d'un poste permettront aux personnes qui consacrent leur temps à des activités bénévoles de faire de cette contribution un atout qu'elles pourront utiliser ultérieurement lorsqu'elles rechercheront un emploi rémunéré.
A documentation of merit, recognised across the Union, with a grading system based on the duration of service, level of responsibility held and skills demanded by, and developed within the post, will facilitate those who give their time in the voluntary sector by transferring this contribution into an asset which can later be used in the search for paid work.

2. Le présent article ne porte pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux reconnus par l'ensemble des nations.
2. This Article shall not prejudice the trial and punishment of any person for any act or omission which, at the time when it was committed, was criminal according to the general principles recognised by the community of nations.

Une structure adaptée de contrôle, de droit des contrats et de protection des consommateurs devrait être développée pour que ces produits soient portables par-delà les frontières de l'Union européenne et qu'ils soient mutuellement reconnus par l'ensemble des contrôleurs concernés.
An appropriate framework of supervision, contractual law and consumer protection should be developed for these products to be portable across borders within the EU, mutually recognised by all involved regulators.

Dans la pratique, l’utilisation de simulateurs d’environnement reconnus par l’ensemble du secteur semble indispensable pour l’évaluation de la conformité des équipements embarqués.
In practice, the use of environment simulators recognised by the whole of the sector seems indispensable for evaluating the conformity of the on-board equipment.

Le règlement détermine la juridiction compétente pour ouvrir une procédure d’insolvabilité. Les procédures principales doivent être ouvertes dans l’État membre où est situé le centre des intérêts principaux du débiteur, et les effets de ces procédures sont reconnus dans l’ensemble de l’UE.
The Regulation determines which court has jurisdiction for opening insolvency proceedings: Main proceedings have to be opened in the Member State where the debtor has its centre of main interests (COMI) and the effects of these proceedings are recognised EU-wide.

- modération, car le rythme des mutations technologiques, économiques et sociales favorise de nouvelles approches basées sur un consensus ainsi que des principes d'autoréglementation reconnus par les entreprises qui doivent travailler ensemble à la mise au point de normes et de dispositions réglementaires respectant les consommateurs et l'environnement;
- Moderation, because the pace of technological, economic and social change encourages new approaches, based on consensus-building and self-regulation by enterprises which must cooperate in working out norms and regulations respecting consumer and environmental interests,

considérant que, afin d'éviter toute discrimination entre les producteurs et d'assurer l'unité et l'efficacité de l'action entreprise, il y a lieu de fixer pour l'ensemble de la Communauté les conditions auxquelles les groupements de producteurs et leurs unions de groupements doivent répondre pour être reconnus par les États membres ; que, afin d'atteindre une concentration efficace de l'offre, il est notamment nécessaire que, d'une part, les groupements et unions justifient d'une dimension économique suffisante et, d'autre part, que l'ensemble de la production des producteurs ou des groupements membres soit mis en marché par le groupement ou par l'union, soit directement, soit par les producteurs selon des règles communes;
Whereas in order to avoid any discrimination between producers and to ensure the unity and effectiveness of any action undertaken, conditions should be fixed, for the whole of the Community, with which producers' groups and unions of groups must comply in order to be recognised by the Member States ; whereas in order to obtain effective centralisation of supply it is necessary in particular that the groups and unions should be of an economically viable size and that the entire output of member producers of groups should be marketed either directly by the group or by the union or by the producers, according to common rules;