Vertaling van "reconnus et protégés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus | Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme
Declaration on Human Rights Defenders | Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms | Human Rights Defenders Declaration

Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes ou organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les liberté fondamentales universellement reconnus
Working Group on the Right and Responsibility of Individuals, Groups Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms

Groupe de travail chargé de préparer un projet de déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus
Working Group on a draft declaration on the right and responsibility of individuals, groups and organizations of society to promote and protect universally recognized human rights and fundamental freedoms

Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus [ Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme ]
Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms [ Declaration on Human Rights Defenders ]

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

paysage protégé | site protégé | zone de protection du paysage
area of outstanding natural beauty

statut protégé provisoire | statut protégé temporaire
Temporary Protected Status | TPS [Abbr.]

rapport sexuel non protégé
Unprotected coitus

protégé de chocs | protégé contre les chocs | à l'abri des heurts
protected from damage

protégé des intempéries | protégé contre les intempéries
weatherproof

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rappelle également que les droits des utilisateurs qui découlent d'un régime foncier coutumier devraient être reconnus et protégés par un système juridique conforme aux dispositions et décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.
Recalls equally that user rights derived from customary tenure should be recognised and protected by a legal system in line with the provisions and rulings of the African Commission on Human and People’s Rights.

Pour protéger la santé publique, les limites maximales de résidus devraient être fixées conformément aux principes généralement reconnus d’évaluation de la sécurité, compte tenu des risques toxicologiques, de la contamination environnementale ainsi que des effets microbiologiques et pharmacologiques des résidus.
In order to protect public health, maximum residue limits should be established in accordance with generally recognised principles of safety assessment, taking into account toxicological risks, environmental contamination, as well as the microbiological and pharmacological effects of residues.

vu la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 8 mars 1999 sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus,
having regard to the resolution adopted by the UN General Assembly on 8 March 1999 on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognised Human Rights and Fundamental Freedoms,

En plus de protéger les individus transgenres qui souffrent de discrimination, ce projet de loi est la reconnaissance du fait que les Canadiens et Canadiennes transgenres ont une identité, ont une communauté et qu'ils et elles sont dignes d'être formellement reconnus et protégés par nos lois.
In addition to protecting transgendered people who experience discrimination, this bill recognizes the fact that transgendered Canadians have an identity and a community, and that they are worthy of being officially recognized and protected by our laws.

Voilà pourquoi, lorsque nous examinons les projets d'accords commerciaux et faisons des recommandations en notre qualité d'Association canadienne du droit de l'environnement, nous sommes surtout soucieux de faire en sorte que les divers niveaux de compétences et de capacités déployés pour protéger l'environnement soient souples, bien reconnus et protégés.
So when we, as CELA, look at the proposed trade agreements and make recommendations, we're primarily concerned with ensuring that those diverse levels of jurisdiction and ability to act in the aim of strong environmental protection is flexible, well-recognized, and protected.

Étant donné que les droits ancestraux et les droits issus de traités sont reconnus et protégés, le gouvernement a l'obligation positive de les respecter et d'en faire la promotion.
Since they are recognized and protected, existing and treaty rights impose positive duties on governments to respect, promote and fulfil such rights.

Il serait préférable de garder nos droits ancestraux existants, qui sont reconnus et protégés par la Constitution du Canada, puisque nous ne savons pas ce que demain nous réserve.
It would be better to stay with our existing Aboriginal rights, recognized and protected by the Constitution of Canada, not knowing what tomorrow will bring.

Si nous voulons atteindre cet objectif, il est fondamental que les principaux habitats de l'Union européenne soient reconnus et protégés de façon adéquate en application de la législation européenne pertinente.
If this objective is to be achieved, it is crucial that the European Union's most important habitats are adequately recognised and safeguarded under EU nature legislation.

En l'absence de règles uniformes à l'échelon communautaire, des obstacles à la libre circulation transfrontalière des services et des marchandises ou à la liberté d'établissement pourraient se justifier, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, dès lors qu'ils visent à protéger des objectifs reconnus d'intérêt public et qu'ils sont proportionnés à ces objectifs.
In the absence of uniform rules at Community level, obstacles to the free movement of services and goods across borders or the freedom of establishment could be justified in the light of the case-law of the Court of Justice of the European Communities as long as they seek to protect recognised public interest objectives and are proportionate to those objectives.

Il doit être clair que tous les titulaires de droits reconnus par la présente directive ont le droit exclusif de mettre à la disposition du public des oeuvres protégées par le droit d'auteur ou tout autre objet protégé par voie de transmissions interactives à la demande.
It should be made clear that all rightholders recognised by this Directive should have an exclusive right to make available to the public copyright works or any other subject-matter by way of interactive on-demand transmissions.