Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conservation de preuves
Document probant
Document probatoire
Etat hallucinatoire organique
Exploitation reconnue
Mise en sûreté de preuves
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Pas généralement reconnu comme inoffensif
Pas généralement reconnu comme sûr
Pas généralement reconnu sécuritaire
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve reconnue
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel
Réfugié reconnu
Réfugié statutaire
Réfugiée reconnue
Réfugiée statutaire
Sauvegarde de preuves
Témoignage écrit

Vertaling van "reconnues comme preuves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]

person who is determined to be a Convention refugee


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]

not generally recognized as safe [ non-GRAS ]


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique ( ...[+++]

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire

recognised refugee


sauvegarde de preuves | conservation de preuves | mise en sûreté de preuves

securing evidence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La nécessité de procéder à des changements est largement reconnue; la preuve en est par exemple le processus de réforme entamé à Lisbonne en mars 2000.

The need for change is widely recognised; for example in the reform process launched in Lisbon in March 2000.


Sont reconnues comme preuves la documentation sur la provenance du bien, les autorisations de sortie exigées en vertu du droit du pays requérant, le prix payé et la consultation ou non par le détenteur de tout registre accessible sur les biens culturels volés.

This proof is based on documentation of the object’s provenance, any permits for removal required by the law of the requesting country, the price paid and whether the holder consulted any accessible register of stolen cultural objects.


Sont reconnues comme preuves la documentation sur la provenance du bien, les autorisations de sortie exigées en vertu du droit du pays requérant, le prix payé et la consultation ou non par le détenteur de tout registre accessible sur les biens culturels volés.

This proof is based on documentation of the object’s provenance, any permits for removal required by the law of the requesting country, the price paid and whether the holder consulted any accessible register of stolen cultural objects.


La culture existante n'a pas reconnu les preuves dont on dispose concernant la santé mentale.

The existing culture has not embraced the evidence that is available regarding mental health.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
b) la preuve qu’une personne a de quelque façon reconnu un enfant comme son enfant, constitue, en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que cet enfant est le sien;

(b) evidence that a person has in any way recognized a child as being his child is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that the child is his child;


Cependant, au terme d'un débat constructif sur le projet de loi C- 23, le gouvernement a reconnu que, bien qu'elles puissent fournir une preuve d'identité, certaines personnes ne sont peut-être pas en mesure de fournir une preuve de résidence.

The government, however, has recognized through the healthy debate on Bill C-23 that some people, while able to show proof of identity, may not also be able to provide proof of address.


Les États membres peuvent autoriser une organisation de producteurs reconnue ou une association reconnue d'organisations de producteurs à externaliser n'importe laquelle de ses activités, y compris à des filiales, à condition qu'elle fournisse à l'État membre des preuves suffisantes que cette solution est appropriée pour atteindre les objectifs de l'organisation de producteurs ou de l'association d'organisations de producteurs concernée.

Member States may permit a recognised producer organisation or a recognised association of producer organisations to outsource any of its activities, including to subsidiaries, provided that it provides sufficient evidence to the Member State that doing so is an appropriate way to achieve the objectives of the producer organisation or association of producer organisations concerned.


apporter la preuve de sa participation à un programme reconnu d’échange d’élèves mis en œuvre par une organisation reconnue à cet effet par l’État membre concerné, conformément à sa législation nationale ou à sa pratique administrative.

provides evidence of participation in a recognised pupil exchange scheme programme operated by an organisation recognised for that purpose by the Member State concerned in accordance with its national legislation or administrative practice.


Il me semble que nous avons convenu que M. Munro avait bien servi son pays et que non seulement son innocence a été reconnue, mais que le juge, qui a rejeté l'argumentation de la Couronne, a reconnu que les preuves et l'argumentation ne soutenaient en rien sa théorie.

It seems we are agreed that Mr. Munro has made a significant contribution, and that he has been found not only to be not guilty, but the arguments of the Crown were dismissed by the judge who ruled that the evidence and arguments presented by Crown did not, in any way, shape or form, support their theory.


n’est pas tenu aux règles juridiques applicables en matière de preuve, mais ne peut recevoir en preuve aucun élément bénéficiant d’une exception reconnue par le droit de la preuve et rendu, de ce fait, inadmissible devant un tribunal judiciaire;

is not bound by the legal rules of evidence, but it cannot receive as evidence anything that would be inadmissible in a court by reason of privilege;


w