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Exploitation reconnue
Laboratoire reconnu par le CIO
Location à terme certain
Névrose traumatique
OPP 3
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Pas généralement reconnu comme inoffensif
Pas généralement reconnu comme sûr
Pas généralement reconnu sécuritaire
Programme SURE
Réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel
Réfugié reconnu
Réfugié statutaire
Réfugiée reconnue
Réfugiée statutaire
SURE
Tenance à terme certain

Vertaling van "reconnue pour certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]

person who is determined to be a Convention refugee


pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]

not generally recognized as safe [ non-GRAS ]


éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat

state-recognised childcare worker


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou s ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features inclu ...[+++]


laboratoire reconnu par le CIO [ laboratoire reconnu par le Comité international olympique ]

IOC-accredited laboratory [ International Olympic Committee-accredited laboratory ]


réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire

recognised refugee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects d ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


location à terme certain | tenance à terme certain

tenancy for a term certain


Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
B. considérant qu'il a été reconnu, dans certains États membres, que différents facteurs tels que les rigidités du marché du travail ont des conséquences négatives sur la création d'emplois, et que flexibilité et sécurité de l'emploi combinées peuvent fournir un cadre plus favorable;

B. whereas various factors including labour market rigidities have been identified in some Member States as having a negative impact on job creation, and the combination of job flexibility and security can provide a more favourable framework;


Le Conseil européen du 4 février 2011 a reconnu que certains projets d'infrastructures énergétiques pourraient nécessiter un financement public limité pour encourager les financements privés.

The European Council of 4 February 2011 recognised that some energy infrastructure projects may require limited public finance to leverage private funding.


Il existe aussi la possibilité, maintenant reconnue par certains dispositifs de REL, de traiter par des moyens électroniques des litiges qui surviennent à l'occasion de transactions conclues à distance par des moyens non électroniques (par exemple, des ventes sur catalogue ou des ventes qui se font à domicile).

There is also the possibility, now recognised by some ADR, of handling by electronic means disputes arising from transactions concluded at a distance via non-electronic means (such as catalogue sales or sales made in the home).


21. fait observer qu'un statut avancé a déjà été reconnu à certains des pays partenaires ou fait actuellement l'objet de négociations avec d'autres; souligne l'importance de se doter d'une approche plus transparente et cohérente vis-à-vis de la différentiation afin de mettre en place un processus incontournable qui donne des résultats, ainsi que de critères précis destinés à éviter l'existence de deux types de normes, critères qui devront être respectés en vue de bénéficier d'un statut avancé;

21. Notes that advanced status has already been granted to or is currently being negotiated with some partner countries; stresses the importance of taking a more transparent and coherent approach towards this differentiation, in order to create a substantive process that delivers, and of clear benchmarks being established in order to avoid the application of double standards regarding the criteria which must be fulfilled in order for advanced status to be granted;


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36. constate avec inquiétude que la légalité de mariages polygames a été reconnue dans certains États membres, alors que la polygamie est interdite; invite les États membres à veiller à ce que le caractère illégal de la polygamie soit maintenu; prie instamment la Commission d'envisager l'inclusion d'une interdiction des mariages polygames dans sa proposition en chantier concernant l'introduction de règles relatives à la législation applicable en matière matrimoniale.

36. Notes with concern that polygamous marriages have been recognised as legal in Member States, even though polygamy is prohibited; calls on the Member States to ensure that the illegality of polygamy is upheld; urges the Commission to consider including a ban on polygamous marriages in its current proposal for introducing rules concerning applicable law in matrimonial matters.


De plus, le requérant aurait lui-même reconnu que certaines de ses obligations envers ses assistants n’avaient pas été honorées.

Moreover, the applicant himself had acknowledged that some of his obligations to his assistants had not been honoured.


Selon les dernières estimations, des méthodes d'essai reconnues pour certains effets sur l'environnement devraient être disponibles d'ici à 2005 ; en ce qui concerne l'évaluation des risques pour la santé humaine, certaines méthodes d'essai devraient être finalisées entre d'ici à 2004.

The latest estimates are that agreed test methods for some environmental effects are expected from this year to 2005 while some test methods relevant for human health risk assessment are expected to be finalised between this year and 2004.


Selon les dernières estimations, des méthodes d'essai reconnues pour certains effets sur l'environnement devraient être disponibles d'ici à 2005 ; en ce qui concerne l'évaluation des risques pour la santé humaine, certaines méthodes d'essai devraient être finalisées entre d'ici à 2004.

The latest estimates are that agreed test methods for some environmental effects are expected from this year to 2005 while some test methods relevant for human health risk assessment are expected to be finalised between this year and 2004.


Toutefois, une décision en matière matrimoniale ou de responsabilité parentale peut ne pas être reconnue pour certaines raisons mais elle ne peut en aucun cas être révisée sur le fond.

There is provision for the non-recognition of a judgement in matrimonial matters or in matters of parental responsibility on certain grounds, but a judgement may not be reviewed as to its substance in any circumstances.


En revanche, cette notion est explicitement reconnue par certains États membres (Danemark, Allemagne, Portugal et Royaume-Uni), mais la pratique varie de l'un à l'autre [10].

Some Member States do identify the concept of 'value date' (Denmark, Germany, Portugal and the United Kingdom), [10] but practice differs from Member State to Member State.




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reconnue pour certaines ->

Date index: 2021-04-25
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