Vertaling van "reconnue aux termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

négociatrice de contrats à terme | négociateur de contrats à terme | négociateur de contrats à terme/négociatrice de contrats à terme
arbitrageur | spreader | futures contracts manager | futures trader

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, l’absence de précisions dans le titre exécutoire en cause concernant les informations fournies au demandeur ne respecte le contenu essentiel ni du droit à une protection juridictionnelle effective ni des droits en termes d’équité découlant de l’article 47 de la Charte et elle n’est pas non plus conforme au principe de proportionnalité, lesquels figurent parmi les critères prévus à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte pour qu’une limitation à un droit reconnu par la Charte soit considérée comme licite .
Thus, the lack of detail in the impugned enforcement Instrument concerning the information supplied to the plaintiff does not respect the essence of either the right to effective judicial protection or fairness rights inherent in Article 47 of the Charter or comply with the principle of proportionality, all of which are among what is required by Article 52(1) of the Charter if a limitation on a Charter right is to be lawful

Le terme «victime présumée» s’applique à une victime de la traite des êtres humains qui satisfait aux critères de la directive de l’UE mais n’a pas été formellement reconnue par les autorités compétentes comme une victime, ou qui a refusé d’être formellement et légalement reconnue comme une victime de la traite des êtres humains.
The term ‘presumed victim’ is used for a victim of trafficking who has met the criteria of the EU Directive but has not formally been identified by the competent authorities as a victim, or has declined to be formally and legally identified as a victim of trafficking.

Les principales préoccupations portent toutefois sur les effets directs en termes de pollution atmosphérique et sur les effets indirects en termes de contamination potentielle de l'eau par des substances chimiques dont certaines sont reconnues comme cancérigènes.
However, main concerns relate to the direct impacts in terms of air emissions and indirect impacts in terms of potential water pollution by chemicals, some being recognised as carcinogens.

(15)Conformément à la définition donnée dans la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains, le terme «victime identifiée» désigne une personne qui a été formellement reconnue par les autorités compétentes comme une victime de la traite des êtres humains.
(15)In accordance with the definition in the anti-trafficking Directive, the term ‘identified victim’ refers to a person who has been formally identified by relevant authorities as a victim of trafficking.

B. considérant que, bien qu'il n'existe pas de définition internationalement reconnue du terme «violences à l'égard des femmes», celui-ci est défini par les Nations unies comme désignant tout acte de violence dirigé contre les femmes, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ,
B. whereas although there is no internationally recognised definition of the term ‘violence against women’, it is defined by the United Nations as any act of gender-based violence that results in, or is likely to result in, physical, sexual or psychological harm or suffering to women, including threats of such acts, coercion or arbitrary deprivation of liberty, whether occurring in public or private life ,

B. considérant que, bien qu'il n'existe pas de définition internationalement reconnue du terme "violences à l'égard des femmes", celui-ci est défini par les Nations unies comme désignant tout acte de violence dirigé contre les femmes, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée,
B. whereas although there is no internationally recognised definition of the term ‘violence against women’, it is defined by the United Nations as any act of gender-based violence that results in, or is likely to result in, physical, sexual or psychological harm or suffering to women, including threats of such acts, coercion or arbitrary deprivation of liberty, whether occurring in public or private life,

Je ne suis pas sûr qu’une telle définition puisse acquérir une valeur juridique et je ne pense pas que nous devrions confondre les nouveaux types d’unions et de relations personnelles et leur statut juridique avec le concept de la famille, un concept sociologique reconnu en termes anthropologiques et profondément ancré dans notre culture.
I have doubts as to whether such a definition would have any legal value and I do not believe that we should confuse new types of unions and personal relations and their legal status with the concept of the family, a sociological concept that is both accepted in anthropological terms and also deeply rooted in our culture.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

Une fois un partenariat reconnu aux termes des dispositions arrêtées en la matière par un État membre, nous accorderons les mêmes droits à tous, quel que soit le niveau de prestation prévu par la législation nationale concernée.
Once a partnership is recognised under a Member State's recognition of partnership arrangements, we will give equal rights to everybody regardless of the benefit level applied under national legislation in the national context. Once the key is turned, we will accord the best treatment within our power.