Vertaling van "reconnu à sept " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bande magnétique à sept pistes [ ruban magnétique à sept pistes | bande à sept pistes ]
seven-track tape [ seven-channel tape ]

soccer à sept [ soccer à 7 | soccer 7 contre 7 | football à sept | football à 7 | foot à 7 ]
football seven-a-side [ football 7-a-side | seven-a-side soccer | 7 a-side soccer ]

maille à sept puits [ système à 7 puits | système d'injection à sept puits ]
seven-spot pattern [ seven-spot flooding system ]

heures festives | cinq-à-sept | cinq à sept | happy hour
happy hour

affichage à sept segments
seven segment display

aiguille à sept étoiles
seven-star needle

handball à sept
indoor field-handball

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation à l’article 46, est également reconnue comme conforme à l’article 21, dans le cadre de la promotion sociale ou d’études universitaires à temps partiel, la formation répondant aux exigences énoncées à l’article 46, paragraphe 2, sanctionnée par un examen en architecture réussi par un professionnel travaillant depuis sept ans ou plus dans le domaine de l’architecture sous le contrôle d’un architecte ou d’un bureau d’architectes.
By way of derogation from Article 46, the following shall also be recognised as complying with Article 21: training as part of social betterment schemes or part-time university studies which satisfies the requirements set out in Article 46(2), as attested by an examination in architecture passed by a professional who has been working for seven years or more in the field of architecture under the supervision of an architect or architectural bureau.

4. souligne que la Commission a déjà reconnu l'impact de la crise économique et financière sur l'industrie automobile et que ce secteur compte le plus grand nombre de demandes d'intervention du Fonds (16), dont sept fondées sur la mondialisation des échanges ;
4. Stresses that the Commission has already recognised the impact of the economic and financial crisis on the automotive sector and that this sector had the largest number of applications (16) for EGF support, of which 7 are based on trade related globalisation ;

M. considérant que Vladimir Kozlov, dirigeant du parti d'opposition ALGA, a été reconnu coupable d'«incitation à la discorde sociale», d'«appel au renversement par la force de l'ordre constitutionnel» et de «création et direction d'un groupe organisé dans le but de commettre des crimes» et a été condamné à une peine de sept ans et demi de prison; considérant qu'Akzhanat Aminov, travailleur de l'industrie pétrolière originaire de Zhanaozen, et Serik Sapargali, militant de la société civile, ont été condamnés pour des motifs similaires, respectivement à cinq ans et à quatre ans de prison avec sursis;
M. whereas Vladimir Kozlov, the leader of the opposition party ALGA, has been found guilty of ‘inciting social discord’, ‘calling for the forcible overthrow of the constitutional order’ and ‘creating and leading an organised group with the aim of committing crimes’, and has been sentenced to seven and a half years in prison; whereas Akzhanat Aminov, an oil worker from Zhanaozen, and Serik Sapargali, a civil society activist, have been convicted on similar charges and have been handed down a five-year and four-year suspended sentences respectively;

M. considérant que Vladimir Kozlov, dirigeant du parti d'opposition ALGA, a été reconnu coupable d'«incitation à la discorde sociale», d'«appel au renversement par la force de l'ordre constitutionnel» et de «création et direction d'un groupe organisé dans le but de commettre des crimes» et a été condamné à une peine de sept ans et demi de prison; considérant qu'Akzhanat Aminov, travailleur de l'industrie pétrolière originaire de Zhanaozen, et Serik Sapargali, militant de la société civile, ont été condamnés pour des motifs similaires, respectivement à cinq ans et à quatre ans de prison avec sursis;
M. whereas Vladimir Kozlov, the leader of the opposition party ALGA, has been found guilty of ‘inciting social discord‘, ‘calling for the forcible overthrow of the constitutional order‘ and ‘creating and leading an organised group with the aim of committing crimes‘, and has been sentenced to seven and a half years in prison; whereas Akzhanat Aminov, an oil worker from Zhanaozen, and Serik Sapargali, a civil society activist, have been convicted on similar charges and have been handed down a five-year and four-year suspended sentences respectively;

J. considérant que les objectifs actuels des politiques structurelle et de cohésion (la convergence, la compétitivité et l'emploi, ainsi que la coopération transfrontalière), comprenant une approche de gouvernance multiniveaux, des objectifs horizontaux et une sécurité de planification, ont globalement fait leurs preuves grâce à une dotation financière fiable et une période de programmation reconnue (sept ans), rappelant toutefois le retard considérable enregistré dans la mise en œuvre du programme, qui est à mettre au compte de négociations exceptionnellement longues dans le cadre du processus de décision de l'Union en matière de législation et de financement et au changement important des règles applicables à la politique de cohésion,
J. whereas the existing system of cohesion and structural policy objectives (Convergence, Regional Competitiveness and Employment, and European Territorial Cooperation), combined with a multi-level governance approach, horizontal objectives and security to plan on the basis of reliable funding and an agreed time frame (seven years), has, overall, proved its worth, but whereas there have been considerable delays in programme planning as a result of protracted financial and legislative negotiations in the EU decision-making process and substantial changes in the rules applying to cohesion policy,

Je soulignerais pour terminer que malgré la persistance des caractéristiques spécifiques qui justifient le traitement spécial reconnu aux régions ultrapériphériques par l’article 299, paragraphe 2, ces mesures fiscales sont non seulement limitées dans le temps, elles sont valables pour sept ans, mais aussi en termes quantitatifs.
I shall close by emphasising that, despite the permanent nature of the specific characteristics that justify the special treatment granted to the outermost regions by Article 299(2), these tax measures are not only limited in terms of time – they are valid for seven years – but are also limited in quantitative terms.

(2) considérant que les autorités autrichiennes se sont engagées à améliorer la fiabilité de cette base de données en garantissant notamment: a) que tous les mouvements d'animaux y soient enregistrés; b) que les autorités compétentes prennent des mesures pour pouvoir corriger rapidement toute erreur ou insuffisance qui pourrait être détectée spontanément ou dans le cadre des inspections sur le terrain qui sont prévues; c) que des mesures soient mises en oeuvre en vue d'améliorer les dispositions autrichiennes actuelles en matière de réidentification des animaux de l'espèce bovine en cas de perte de marques auriculaires, de manière à se conformer aux dispositions du règlement (CE) n° 820/97; d) que des mesures soient prises pour garantir que les autorités vétérinaires soient pleinement impliquées dans la mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 820/97; e) que des mesures soient prises pour faire appliquer les dispositions actuelles de la législation nationale en matière de délais de notification de tous les mouvements (sept jours); f) que des mesures soient prises pour garantir la procédure de validation des passeports par des vétérinaires officiels; g) que des mesures soient envisagées pour garantir des procédures de suivi reconnues permettant de se conformer pleinement aux dispositions du règlement (CE) n° 2630/97 de la Commission(2) et h) que les autorités compétentes prennent des mesures pour améliorer les conditions de sécurité prévues pour la base de données de sauvegarde; que les autorités autrichiennes se sont engagées à mettre en oeuvre ces mesures d'amélioration au plus tard le 30 septembre 1999; qu'elles se sont engagées à informer la Commission au cas où des problèmes se poseraient pendant la période de mise en oeuvre des mesures précitées;
(2) Whereas Austrian authorities have undertaken the commitment to improve the reliability of this data base ensuring in particular that: (a) all kind of movements shall be recorded in the data base, (b) the competent authorities will take measures as to be able to promptly correct any errors or deficiencies which could be detected automatically or following the appropriate on the spot inspections, (c) measures will be implemented in order to improve their current provisions regarding reidentification of bovine animals in case of lots eartags as to comply with the provisions of Regulation (EC) No 820/97, (d) measures will be taken to ensure full involvement of the veterinary authorities on the implementation of the provisions of Regulation (EC) No 820/97, (e) measures will be taken to enforce the current provisions of the national legislation regarding notification delays of all movements (seven days), (f) measures will be taken to ensure validation procedure of passeports by official veterinarians, (g) measures should be introduced to ensure etablished follow-up procedures in order to fully comply the provisions of Regulation (EC) No 2630/97(2) and, (h) the competent authority shall take measures to improve the security conditions provided for the contingency data base; whereas Austrian authorities have undertaken the commitment to implement those improvement measures at the latest by 30 September 1999; whereas Austrian authorities have undertaken the commitment to inform the Commission in the event of any problems occuring during the implementation period of the above mentioned measures;

Les formations de:- chef de quart de pont au cabotage (avec complément) [«stuurman kleine handelsvaart» (met aanvulling)],- garde-moteur diplôme («diploma motordrijver»),qui représentent des formations:- au Danemark, de neuf ans de scolarité primaire, suivis d'un cours fondamental de formation de base et/ou de service de mer d'une durée qui varie entre dix-sept et trente-six mois et complétées:- pour l'officier de quart, par un an de formation professionnelle spécialisée,- pour les autres, de trois ans de formation professionnelle spécialisée,- en Allemagne, d'une durée totale pouvant varier entre quatorze et dix-huit ans, dont un cycle de formation professionnelle fondamentale de trois ans et une pratique de service de mer d'un an, suivi d'une formation professionnelle spécialisée de un à deux ans complétée, le cas échéant, par une pratique professionnelle de navigation de deux ans,- en Italie, d'une durée totale de treize ans, dont au moins cinq ans de formation professionnelle sanctionnée par un examen, et complétées, le cas échéant, par un stage professionnel,- aux Pays-Bas comportant un cycle d'études de quatorze ans dont au moins deux ans sont dispensés dans une école professionnelle spécialisée, et complétées par une période de pratique professionnelle de douze mois,et qui sont reconnues dans le cadre de la convention internationale STCW (convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille).
training for:- first mate (coastal vessel) (with supplementary training) ['stuurman kleine handelsvaart (met aanvulling)'],- coaster engineer (with diploma) ('diploma motordrijver'),which represents training:- in Denmark, of nine years' primary schooling followed by a course of basic training and/or service at sea of between 17 and 36 months, supplemented by:- for the deck officer, one year of specialized vocational training,- for the others, three years of specialized vocational training,- in Germany, of a total duration of between 14 and 18 years, including a three-year course of basic vocational training and one year's service at sea, followed by one or two years of specialized vocational training supplemented, where appropriate, by two year's work experience in navigation,- in Italy, of a total duration of 13 years, of which at least five years consist of professional training culminating in an examination, and are supplemented, where appropriate, by a traineeship,- in the Netherlands, involving a course of 14 years, at least two years of which takes place in a specialized vocational training establishment, supplemented by a twelve month traineeship,and which are recognized under the International STCW Convention (International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978).

2. Est également reconnue comme satisfaisant à l'article 2, dans le cadre de la promotion sociale ou d'études universitaires à temps partiel, la formation répondant aux exigences définies à l'article 3 sanctionnée par un examen en architecture passé avec succès par une personne travaillant depuis sept ans ou plus dans le domaine de l'architecture sous le contrôle d'un architecte ou d'un bureau d'architectes.
2. Recognition under Article 2 shall also be accorded to education and training which, as part of a social betterment scheme or a part-time university course, conforms to the requirements of Article 3 and leads to an examination in architecture successfully completed by persons who have been employed in architecture for not less than seven years under the supervision of an architect or firm of architects.