Traduction de «reconnu tout document » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

généralement reconnu [ par tout reconnu ]
widely recognised

toute organisation ou association de telles organisations reconnue
any recognised organisation or association of such organisations

document de voyage reconnu
recognised travel document

tout passeport, toute pièce d'identité ou tout document de voyage censé avoir été délivré par le All Palestine Government
any passport, identity or travel document purporting to be issued by the All Palestine Government

Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti
International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document

toutes pièces et documents à l'appui ...
all papers and documents in support ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, peut être reconnu tout document commercial qui comporte au moins les indications nécessaires pour identifier le produit et pour suivre l'itinéraire du transport.
Any commercial document containing at least the details necessary for identifying the product and for tracking its movements may be recognized for that purpose.

5. Sans préjudice des dispositions de l'article 41, dans les six mois suivant la réception des documents visés au paragraphe 1, la Commission communique à l'État membre le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds, ainsi que toute correction financière résultant de la différence entre les dépenses déclarées et les dépenses reconnues.
5. Without prejudice to the provisions of Article 41, the Commission shall, within six months of receiving the documents referred to in paragraph 1, inform the Member State of the amount of expenditure recognised by the Commission as chargeable to the Fund, and of any financial corrections deriving from the difference between declared expenditure and the expenditure recognised.

5. Sans préjudice des dispositions de l'article 39, dans les six mois suivant la réception des documents visés au paragraphe 1 du présent article, la Commission communique à l'État membre le montant des dépenses reconnues par elle à charge du Fonds, ainsi que toute correction financière résultant de la différence entre les dépenses déclarées et les dépenses reconnues.
5. Without prejudice to Article 39, the Commission shall, within six months of receiving the documents referred to in paragraph 1 of this Article, inform the Member State of the amount of expenditure recognised by the Commission as chargeable to the Fund, and of any financial corrections deriving from the difference between declared expenditure and the expenditure recognised.

5. Sans préjudice de l'article 41, dans les six mois suivant la réception des documents visés au paragraphe 1 du présent article, la Commission communique à l'État membre le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds, ainsi que toute correction financière résultant de la différence entre les dépenses déclarées et les dépenses reconnues.
5. Without prejudice to Article 41, the Commission shall, within six months of receiving the documents referred to in paragraph 1 of this Article, inform the Member State of the amount of expenditure recognised by the Commission as chargeable to the Fund, and of any financial corrections deriving from the difference between declared expenditure and the expenditure recognised.

5. Sans préjudice des dispositions de l'article 40, dans les six mois suivant la réception des documents visés au paragraphe 1, la Commission communique à l'État membre le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds, ainsi que toute correction financière résultant de la différence entre les dépenses déclarées et les dépenses reconnues.
5. Without prejudice to the provisions of Article 40, the Commission shall, within six months of receiving the documents referred to in paragraph 1, inform the Member State of the amount of expenditure recognised by the Commission as chargeable to the Fund, and of any financial corrections deriving from the difference between declared expenditure and the expenditure recognised.

5. Sans préjudice de l'article 41, dans les six mois suivant la réception des documents visés au paragraphe 1 du présent article, la Commission communique à l'État membre le montant des dépenses reconnues par elle à charge du Fonds, ainsi que toute correction financière résultant de la différence entre les dépenses déclarées et les dépenses reconnues.
5. Without prejudice to Article 41, the Commission shall, within six months of receiving the documents referred to in paragraph 1 of this Article, inform the Member State of the amount of expenditure recognised by the Commission as chargeable to the Fund, and of any financial corrections deriving from the difference between declared expenditure and the expenditure recognised.

5. Sans préjudice de l'article 43, dans les six mois suivant la réception des documents visés au paragraphe 1 du présent article, la Commission communique à l'État membre le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds, ainsi que toute correction financière résultant de la différence entre les dépenses déclarées et les dépenses reconnues.
5. Without prejudice to Article 43, the Commission shall, within six months of receiving the documents referred to in paragraph 1 of this Article, inform the Member State of the amount of expenditure recognised by the Commission as chargeable to the Fund, and of any financial corrections deriving from the difference between declared expenditure and the expenditure recognised.

La Commission a reconnu toutes ces distorsions dans son document et proposé un mécanisme qui lui permet de transférer, à titre provisoire, les possibilités de pêche non exploitées vers le quota de capture d’un autre État membre, lors de l’année en cours et sans préjudice de la répartition des quotas pour les années suivantes.
The Commission recognised all these distortions in its document and proposed a mechanism according to which the Commission could temporarily transfer unused fishing opportunities to another Member State, only during that particular year and without prejudice to the allocation of quotas in future years.

À cette fin, peut être reconnu tout document commercial qui comporte au moins les indications nécessaires pour identifier le produit et pour suivre l'itinéraire du transport.
Any commercial document containing the details necessary for identifying the product and for tracking its movements may be recognised for that purpose.

- qu'à tout niveau institutionnel, il soit reconnu légalement ou développé, selon leurs compétences respectives, la faculté pour tout citoyen d'accéder à tout instant, également par l'intermédiaire d'Internet, aux divers moments publics de la vie des institutions, aux réunions des organes électoraux et juridictionnels et d'obtenir, également par le biais d'Internet, des copies de tout document public émanant de l'administration publique; les informations ne seront pas seulement présentées sous une forme graphique, mais également sous une forme textuelle, pour en permettre également l'exploitation par des personnes à capacité sensorielle réduite; toutes ces informations devront également être exploitables par le biais de programmes "conviviaux", non liés à l'utilisation de logiciels payants spécifiques, et dont l'utilisation ne sera pas limitée par des brevets ou autres droits;
- each institution should recognise by law, or promote on the basis of its respective powers, the right of every citizen to have access at any moment, not least via the Internet, to the public proceedings of the institutions and the meetings of the elective and competent bodies, and to obtain copies, not least via the Internet, of any public administration document. The information must be presented not only in graphic form but also in textual mode, to enable people with sensory difficulties to use it.