Traduction de «reconnu selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Le vérificateur d'un membre procède à l'examen, en conformité avec les normes de vérification généralement reconnues, des états financiers annuels et des dépôts réglementaires du membre, conformément aux exigences des règlements administratifs, des règles, des règlements, des politiques, des procédures, des interprétations ou des pratiques qui s'appliquent au membre. Il présente, en conformité avec les normes professionnelles concernant le rapport du vérificateur, un rapport sur la situation financière du membre à la bourse reconnue ou à l'organisme d'autoréglementation reconnu, selon le cas.
(5) The auditor of a member shall make an examination, in accordance with generally accepted auditing standards, of the annual financial statements and regulatory filings of the member as called for by the bylaws, rules, regulations, policies, procedures, interpretations or practices applicable to the member, and shall report on the financial affairs of the member to the recognized stock exchange or recognized self-regulatory organization, as the case may be, in accordance with professional reporting standards.

Par ailleurs, on constate que la loi n’exige pas que l’organisation ouvrière soit « accréditée » ou « reconnue », selon le cas, en vertu d’une loi provinciale ou fédérale, pour jouir du statut fiscal reconnu par l’article 149 (1) k).
We also note that the legislation does not require that the labour organization be " certified" or " recognized" , as the case may be, under provincial or federal law, to enjoy the tax status conferred by section 149(1)(k).

Les produits phytopharmaceutiques ne remplissant pas les conditions de la lettre a), mais toutes les autres conditions du présent paragraphe sont réputés identiques au produit de référence, lorsqu'une étude comparative menée par un laboratoire officiellement reconnu selon les principes de bonnes pratiques de laboratoire et présentée par le demandeur à l'autorité compétente de l'État membre importateur ou une étude comparative établie par l'autorité compétente confirme que le produit phytopharmaceutique dont l'importation est sollicitée est identique, en substance, au produit de référence et que les critères suivants sont respectés:
Plant protection products which do not comply with the condition referred to in subparagraph (a) but which do comply with the all the other conditions referred to in this paragraph shall be deemed to be identical to the reference product if a comparative assessment by a laboratory officially recognised in accordance with the Principles of Good Laboratory Practice, which is submitted to the competent authority of the importing Member State by the applicant, or a comparative assessment by the competent authority, confirms that the plant protection product in respect of which an import permit is requested is, in substance, identical to the reference product and that the following requirements are met:

2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.
2. The right to conscientious objection is recognised, in accordance with the national laws governing the exercise of this right.

Depuis 2002, l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans au sein des conflits est reconnue, selon les statuts de la Cour pénale internationale, comme un crime de guerre.
Since 2002, the use of children under the age of 15 in conflicts has been recognized as a war crime by the International Criminal Court.

Ces périodes de formation en entreprise sont entièrement reconnues selon les dispositions prévues par l'initiative EUROPASS.
These training periods in enterprises shall be fully recognised under the provisions laid down by the EUROPASS initiative.

Le projet de loi C-48 va à l'encontre du principe universellement reconnu selon lequel pour stimuler la croissance de l'emploi, il faut des taux d'imposition des sociétés concurrentiels.
Bill C-48 flies in the face of the universally recognized principle that to stimulate job growth we need competitive corporate tax rates.

23. est convaincu que l'Union européenne devrait être mieux préparée à fournir une aide urgente aux pays avoisinant les États en crise, afin de les aider à faire face aux migrations soudaines et massives découlant de situations de crise reconnues selon les critères internationaux;
23. Believes that the European Union should be better prepared to provide urgent assistance to the countries neighbouring states in crisis, in order to help them to address sudden and numerous migration resulting from crisis situations in accordance with international standards;

J'assure le député que dans presque tous ces cas les bandes font preuve d'une saine gestion et utilisent des pratiques comptables reconnues selon les rapports établis par des services spéciaux du ministère des Affaires indiennes.
I would assure the hon. member that under almost all of those circumstances the bands have been practising good management and standard accounting practices that are reported at this time through specific kinds of agencies in the department of Indian affairs.