Vertaling van "reconnu qu’il existait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

laboratoire reconnu par le CIO [ laboratoire reconnu par le Comité international olympique ]
IOC-accredited laboratory [ International Olympic Committee-accredited laboratory ]

une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales
an official or officially recognized international exhibition fallingwithin the terms of the Convention on International Exhibitions

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe a reconnu qu’il existait des circonstances ponctuelles (en raison de conditions de production intérieure ou locale défavorables, par exemple) qui demandent une évaluation cas par cas, lorsque les légumes forment une part importante de l’alimentation ou lorsqu’un régime alimentaire est riche en légumes comme la roquette.
The Panel recognised that there are occasional circumstances (e.g. unfavourable local/home production conditions) for vegetables which constitute a large part of the diet, or individuals with a diet high in vegetables such as rucola which need to be assessed on a case-by-case basis.

48. rappelle que le manque de flexibilité dans le budget a été reconnu comme étant une faiblesse par certaines agences, ce qui suggère que des économies pourraient être réalisées s'il existait une flexibilité suffisante dans le budget d'un titre à l'autre; souligne que le nouveau règlement financier-cadre impose les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux institutions en vertu du règlement financier général – le directeur d'une agence a la faculté de procéder à des virements de crédits de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et sans aucune limitation de chapitre à chapitre ou d'article à article;
48. Reiterates that the lack of flexibility within the budget has been recognised as a weakness by certain agencies, which suggests that savings could be made if there was enough flexibility within the budget from title to title; notes that the new FFR stipulates the same rules as those applicable to institutions by virtue of the general Financial Regulation, – the director of an agency will have the possibility to make transfer appropriations up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made from one title to another, and without limit from one chapter to another and from one article to another;

Selon la partie requérante, le Tribunal a erronément appliqué la disposition susmentionnée parce qu’il a reconnu à tort que le signe de la partie requérante au pourvoi présentait une similitude avec la marque de l’intervenant et qu’il existait donc un risque de confusion dans l’esprit du public.
According to the appellant, the incorrect application of that provision was attributable to a mistaken finding by the General Court that the appellant’s trade mark was similar to the trade mark of the intervener and that consequently there was a likelihood of confusion on the part of the public.

20. note avec inquiétude que le manque de flexibilité dans le budget a été reconnu comme étant une faiblesse par certaines agences, ce qui suggère que des économies pourraient être réalisées s'il existait une flexibilité suffisante dans le budget d'un titre à l'autre; invite la Commission à examiner la situation de près et à présenter des propositions visant à régler cette question;
20. Notes with concern that the lack of flexibility within the budget has been recognised as a weakness by certain agencies, which suggests that savings could be made if there was enough flexibility within the budget from title to title; calls on the Commission to closely examine the situation and to come forth with proposals addressing this issue;

1. Par dérogation à l'article 65, une personne en chômage complet qui, en tant que travailleur frontalier, a accompli en dernier lieu des périodes d'assurance en tant que non-salarié ou des périodes d'activité non salariée reconnues aux fins de l'octroi de prestations de chômage et dont l'État membre de résidence a notifié qu'il n'existait pas de possibilité pour les catégories de personnes non salariées d'être couvertes par le régime de prestations de chômage de cet État membre, s'inscrit et se rend disponible auprès des services de l'emploi de l'État membre dans lequel elle a exercé sa dernière activité en tant que personne non salariée et respecte en permanence les conditions fixées par la législation de ce dernier État membre lorsqu'elle demande des prestations.
1. By way of derogation from Article 65, a wholly unemployed person who as a frontier worker most recently completed periods of insurance as a self-employed person or periods of self-employment recognised for the purposes of granting unemployment benefits and whose Member State of residence has submitted notification that no possibility exists for any category of self-employed persons to be covered by the unemployment benefits system in that Member State, shall register with and make himself/herself available to the employment services in the Member State in which he/she pursued his/her last activity as a self-employed person and continuously adhere to the conditions laid down under the legislation of the latter Member State when he/she applies for benefits.

L’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, l’Égypte, la Jordanie et la Libye étaient également des destinations importantes et le président Bush a reconnu qu’il existait des prisons secrètes hors des États-Unis.
Afghanistan, Azerbaijan, Egypt, Jordan and Libya were also important destinations, and President Bush has recognised that there were secret prisons outside the United States.

J. considérant que, dans la résolution du 28 avril 2004, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a reconnu qu'il existait des preuves de l'implication de hauts fonctionnaires de l'État dans l'enlèvement et l'assassinat présumés de dirigeants de l'opposition en 1999,
J. whereas the resolution of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe of 28 April 2004 acknowledged evidence of involvement of top State officials in the abduction and alleged assassination of leading opposition figures in 1999,

Ce système de financement existait avant l'entrée en vigueur du traité, et constitue une aide existante, comme l'a reconnu la Commission dans la procédure E-5/2005 (40).
This system of funding existed prior to the entry into force of the Treaty and is regarded as existing aid, as acknowledged by the Commission in procedure E-5/2005 (41).

Le commissaire Byrne a reconnu qu'il existait de sérieux doutes juridiques quant à la compatibilité de la législation communautaire relative au transport des animaux avec la réglementation de l'OMC, en ce qui concerne son application aux opérateurs sur le territoire des pays tiers".
Commissioner Byrne acknowledged that there is serious legal doubt the compatibility of EU animal transport legislation with WTO rules in relation to its application to operators on third country territory".